L’EGC, Entreprise Générale du Cobalt et la Gécamines ont conclu un accord qui octroie à l'EGC la jouissance exclusive des droits miniers de 5 carrés miniers
@soniarolley Depuis 2001, le droit congolais a lui évolué; vous et d’autres, pas du tout! La constitution de 2006 a retiré des juridictions judiciaires les matières administratives! Les loi de 2013 et 2016 sont venues les confirmer. Vous avez donc 15 ans de retard. Recyclez-vous, svp!
@TesongoVictor@soniarolley Depuis 2001, le droit congolais a lui évolué; vous et d’autres, pas du tout! La constitution de 2006 a retiré des juridictions judiciaires les matières administratives! Les loi de 2013 et 2016 sont venues les confirmer. Vous avez donc 15 ans de retard. Recyclez-vous, svp!
@soniarolley L’art 89 de la loi portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle exige que toutes les parties soient impliquées dans la cause! C’est de ça qu’il s’agit, pas d’une invitation à prendre un verre! Sortez de vos obscurités!
@MakontshiMak@soniarolley L’art 89 de la loi portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle exige que toutes les parties soient impliquées dans la cause! C’est de ça qu’il s’agit, pas d’une invitation à prendre un verre! Sortez de vos obscurités!