@FavriMehdi @Olivier1Schmitt https://t.co/JnCDGDqLlI
Le décret d'application a, par ailleurs, prévu que les chefs de service peuvent refuser la présentation d'un passe sanitaire hors urgence (art. 47-1, II, 9⁰, a : https://t.co/JnCDGDqLlI).
@FavriMehdi @Olivier1Schmitt Merci de ne pas désinformer : les hôpitaux sont accessibles à l'ensemble des usagers sans passe sanitaire pour les urgences et avec pour les autres soins (art. 1, II, A, 2º, d). Le passe sanitaire n'est pas un passe vaccinal ; il peut s'agir d'un test PCR négatif.
@El_Gringo_Vf @theonlypym@Le___Doc @BorCyr @CNRS L'usage du titre de docteur est actuellement régi par les deux derniers alinéas de l'article L. 412-1 du code de l'éducation (https://t.co/K7eBiMo8wu). Pour certains, cela peut même virer à l'obsession (https://t.co/DNGwCLOuef).
@NickyDudu@AjacCon Il faudrait dans ce cas penser à prévenir la CEDH et le Comité des droits de l'homme.
La position d'Amnesty International a déjà été debunkée : https://t.co/reB1IZsCHn.
@StanislasClmts @MaitreVasavoir @AjacCon Votre devoir est incomplet sur le contenu du bloc de constitutionnalité : 5/20 + Signalement parquet (art. 40, CPP).