Sami

[Sami @SamiHamoudi_]

@JeanneFrance10 @tegnererik Il n’est pas question ici de rétroactivité :
- l’article est en vigueur depuis le 23 mars 2024
- le magazine a été publié le 28 janvier 2025

[Sami @SamiHamoudi_]

@Bruno_Attal_ Il ne parle pas de ses enfants.

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@PSG93270 Le sens des priorités

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@LenaiaRose @LrdScottMns @oroshinaha Une enquête oui mais pas obligatoirement un procès. C’est à ça que je répondais.

[Sami @SamiHamoudi_]

@LenaiaRose @LrdScottMns @oroshinaha Une décision de classement sans suite est rendu par le procureur de la République sans procès

[Sami @SamiHamoudi_]

@LenaiaRose @LrdScottMns @oroshinaha Non, l’homicide involontaire ne sera retenu que si le conducteur a commis une faute simple (ex : inattention) ou une faute qualifiée (ex : violation d’une obligation …). Dans le cas contraire, le procureur classera sans suite ou le tribunal le relaxera

[Sami @SamiHamoudi_]

@LBenchemsi @adelhkey C’est ça, ne dis rien.

[Sami @SamiHamoudi_]

@Burgui229340 @FrancoisUcajy @Me_GuezGuez Au pénal, les particuliers jouissent du principe de liberté dans l’administration de la preuve contrairement aux autorités publiques (art. 427 CPP). Il est donc possible pour un particulier de filmer, même en caméra cachée, pour apporter, au pénal, la preuve d’un fait.

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@PSG93270 Le fait que tu ne m’identifies pas et que je découvre ça dans mon fil 👌

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@virginie1landry @le20hfrancetele Les fameuses voitures qui roulent à la démocratie et la liberté

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@deparisdouze @Verite7501 @ImpactMediaFR Article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 @MFavocats

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@PSG93270 Le pire c’est que je fais des pavés mais personne va lire sur X 😂

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@Verite7501 @ImpactMediaFR https://t.co/hoKKnHvIYh

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@Verite7501 @ImpactMediaFR Ce serait effectivement contraire à la loi de 1905 qui en son article 1er dispose que : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ».

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@Verite7501 @ImpactMediaFR Toutefois, on observe depuis quelques dizaines d’années que des conceptions de la laïcité n’ayant pas été adoptées 1905 prennent le pas sur la loi initiale. C’est le cas notamment de la laïcité identitaire qui tend à privilégier le « judéo-christianisme » contrairement à l’Islam

[Sami @SamiHamoudi_]

@Verite7501 @ImpactMediaFR La conception de la laïcité l’ayant emportée en 1905 étant celle de Buisson. Elle assure le libre exercice des cultes et met fin à la reconnaissance officielle de certaines religions. Dès lors, « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art. 2).

[Sami @SamiHamoudi_]

@Verite7501 @ImpactMediaFR Lors des travaux parlementaires en 1904-1905, quatre conceptions de la laïcité se dégageaient des débats (antireligieuse portée par Allard, gallicane portée par Combes, séparatiste individualiste et stricte portée par Buisson, et une laïcité inclusive portée par Briand).

[Sami @SamiHamoudi_]

@Ana_nais_ @crfpa2025hate Pas nécessaire d’avoir fait un master droit pénal. Ça s’apprend largement comme toutes les autres matières. Les révisions et énormément d’entraînements suffisent.

[Sami @SamiHamoudi_]

@Beugthesda @Teyo667 @Remy_cry_pto @Loucachevsky @PowerHasheur Le « mandat de perquisition » n’existe pas en droit français. Vous avez probablement signé un PV. Toutefois le « mandat » existe bien : de recherche, de comparution, d’amener, d’arrêt et de dépôt (art. 122 du CPP).

[Sami @SamiHamoudi_]

@chalenconpjc @MLP_officiel @eciotti @J_Bardella @Bruno_Attal_ @knafo_sarah @f_philippot Deux suspects ont été mis en examen dans cette affaire - Mathias D.-G. (21 ans) et Lucas M. (20 ans).

Mais le problème selon vous c’est les femmes voilées et les bars à chicha de Clermont-Ferrand (Bab El Oued).

Mais vous n’êtes pas raciste j’imagine …

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