Le 4 Août 2019 je rencontrais un homme, un homme qui allait devenir mon ami, un ami proche, très proche. Quasiment un frère. Aujourd'hui il m'a été enlevé par une crise cardiaque. Repose en paix. Adieu.
@CrfpaCurieux@Berudetrans@coryleguen@YaelBRAUNPIVET@CHAlloncle Non, au sens légal, concubinage est une union de fait.Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple.
Ce n’est pas juste être en couple mais bien vivre ensemble.
@Droitix75@zertrottoir@AMekroun Avec ce genre de comportement, après ça s’étonne que les propriétaires ne veulent plus louer à des nouveaux comptes sans avis…
@unpeudecontexte@FredGaulois@grok Pour l’arme c’est interdit par l’article L315-1 du code de la sécurité intérieure (pour tout le monde)
S’agissant des peines, il y a bien une excuse de minorité mais elle diminue les peines, ils ne risque à pas uniquement une remontrance
@FantaMuscley@LaHyene84_V2@ALeaument Amende de 1ere classe : majoration : 38€
6x38 = 228 €
Pour atteindre 30 000 il faut être verbalisé 790 fois d’affilé et ne jamais payer les 4€
Si chaque traversée = 5 m, ça fait 3,95 km d’infractions de traversée et 47 minutes de marche sans interruption ni verbalisation
@FantaMuscley@LaHyene84_V2@ALeaument Amende pour traversée hors passage piéton : 4€. 6x4 = 24. Pour arriver à 30.000€ il faudrait avoir traversé la route (avec verbalisation) 7500 fois.
Une route fait 5 m de large, ce qui représente donc 37,5 km de traversée hors des clous. A 6km/h ça fait 6h25 sans interruption
@glitterygirlyme@HabbSpoc@KC_Alvn Si il y a contestation, l’affaire peut monter jusqu’au conseil constitutionnel pour irrégularité du vote, ce dernier devant être secret selon l’article L62 du code électoral. Ce qui peut annuler l’entièreté de l’élection. Même avec 1 liste unique
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@Teyo667@Remy_cry_pto@Loucachevsky@PowerHasheur Et ces mandats ne sont pas des actes d’enquête permettant de fouiller des domiciles dans le cadre de perquisitions. Ce sont d’autres articles qui régissent ces actes. - article 76 du CPP
@Teyo667@Remy_cry_pto@Loucachevsky@PowerHasheur Si vous avez signé un mandat de perquisition, oui, votre avocat est une courgette…
Effectivement certains mandats précis existent et sont limitativement énumérés à l’article 122 du CPP :
recherche, comparution, d'amener, d'arrêt, de dépôt..