Scribouillarde

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@brittilina @KatsGoneRogue 🎯

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@NPolony S'il ne jugeait que sur les grands principes sans se soucier des conséquences pratiques, le Conseil constitutionnel n'aurait pas accordé un délai d'un an. C'est ce qu'il a fait, pourtant ce qui est inconstitutionnel aujourd'hui l'était déjà il y a un an.

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@lizisamused https://t.co/ID9uopNvfH

Flux instinctif libre !

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@Maitre_Eolas @Remy_Heitz_PG (Ce n'est pas une réponse sur l'intelligibilité pendant le pourvoi, seulement sur les modalités pratiques de l'exécution.)

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@Maitre_Eolas @Remy_Heitz_PG Les jugements frappés d'appel ne sont pas inscrits au casier judiciaire. Le greffe n'inscrit les décisions contradictoires que lorsqu'elles sont définitives.
https://t.co/B2yBcCn9cy

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@azalee_gr @ToadVousEpie Oui, une instruction est une "enquête". Mais là on laisse croire qu'on ne veut même pas ouvrir d'enquête. Circulez il n'y a rien à voir. On n'en est quand même pas à ce stade.

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@azalee_gr @ToadVousEpie Je suis d'accord qu'ils minimisent, mon propos initial était de dire que prétendre qu'ils ne veulent même pas qu'il y ait une enquête est un mensonge. Ils pensent que l'ouverture d'une instruction est disproportionnée. C'est criticable mais pas du tout pareil.

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@azalee_gr @ToadVousEpie Si c'est une agression sexuelle et pas un viol, autant saisir le tribunal direct et gagner 3 ans non ?

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@ToadVousEpie "Ouvrir" ne veut pas dire "ouvrir une enquête". Il y a déjà une enquête en cours, il a un policier en ligne. Ça veut dire saisir un juge d'instruction ("ouvrir une information judiciaire"). Il n'y en a pas besoin pour saisir un tribunal. Mais c'est obligatoire en cas de crime.

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@solrenette J'ai fait ça c'est trop bien. T'es trop en forme pour les nuits et tout. 👌
Puis la vie a fait que j'ai eu un petit dernier à 35 ans, ça m'a niqué tous mes plans de tranquillité à 50 ans. Heureusement il est trobo.

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@_samantha_joy @allysoncwhite @alyssaleann You can do both. It's different. It's soothing. This evening my 8 months old hit his head in the tub (nothing too bad) and wouldn't stop crying. I tried singing, nursing, nothing soothed him. When I sat him on my lap and got his favourite books out, he instantly calmed down. ❤️🫠

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@PaulVannierFI Pouvez-vous faire la même chose pour Interiale et les services judiciaires ?

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@Clemence_Guette On impose une mutuelle à tous les fonctionnaires d'État. Pour la Justice, c'est le même problème avec Interiale. Il semble évident que quand l'adhérent est captif les prix partent à la hausse et la qualité de service à la baisse, mais personne n'y a réfléchi en haut lieu.

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@barriere_dr Eh bien justement, un condamné détenu qui fait appel est immédiatement considéré comme étant en détention provisoire et non en exécution de peine.

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@AvyNicol @IsaMergault Avez-vous regardé le début de la vidéo ? Ils ont écrit zoo au sol devant leur piscine.

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@NathBoiss @GrablyR @canardenchaine

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@Edna_miller_ Signalé. Histoire qu'en plus il ne récupère pas des sous avec sa coche bleue.

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@WeillClaude Ce n'est pas un impôt, et ce n'est pas nouveau.
https://t.co/0yDMCMKwRE

[Déchets Infos @Dechets_Infos]

Sur les dispositifs de REP (responsabilité élargie des producteurs), on est toujours aussi bien informés… 😩
— Il ne s’agit pas d’une taxe mais d’une contribution payée à un éco-organisme, qui a un statut de société privée.
1/n

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@Dechets_Infos Les commerçants doivent-ils payer cette contribution si le client ne prend pas d'emballage ?

[Scribouillarde @Scribouillarde]

@JB54802214 @ElsaBoisOff @KobzDetaille C'est vrai. Depuis 2020. Mais dans la police et dans la justice, on a encore plein de trames et de logiciels qui ne sont pas à jour. 😂