Théo Vuarnet

Doctorant et ATER @SorbonneParis1
Thèse sur le conseil d'administration et la stratégie de l'entreprise
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Droit des sociétés, corporate governance et RSE

[Théo Vuarnet @TVuarnet]

Comme annoncé, la Commission européenne a publié ce jour des propositions de réforme des directives CSRD et vigilance. v. https://t.co/lDZqga0NP5

La Commission mentionne aussi un projet de réforme du règlement délégué sur les ESRS dans un Q&A dédié. v. https://t.co/BrKqQKyYsi

[EFAA @EFAAforSMEs]

🚀 @EU_Commission has released the first #Omnibus #simplification proposal—an important step in regulatory simplification under #CSRD, #CSDDD & #Taxonomy
#EFAAforSMEs will assess its impact on #SMEs, #sustainability & #competitiveness
Stay tuned! 📢
https://t.co/gGFq9FDXcg

[Samuel François @S_francois1]

Très heureux de voir paraître mon fascicule consacré aux clauses d'exclusion au JurisClasseur Sociétés Traité.
Un grand merci aux éditions @LexisNexisFr, à Michel-Germain et à Jean-Jacques Ansault pour la confiance qu'ils m'ont accordée en me confiant ce travail de synthèse.

[Samuel François @S_francois1]

Merci à la RCA d’avoir accueilli dans ses colonnes notre article rédigé à quatre mains avec @LrVtl :
« Réflexions sur le principe d'assimilation des fautes contractuelle et extracontractuelle à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de cassation »

[Théo Vuarnet @TVuarnet]

A suivre : des "pistes sont à l’étude, dans l’esprit de lever des contraintes sur la mise en œuvre de la directive CSRD".
Pour rappel, une partie des dispositions de transposition de la directive seront applicables au 1er janv 25.
Quelles sont les pistes? nouveaux seuils? délai?

[VirginieMalingre @VMalingre]

Au nom de la simplification administrative, Michel Barnier défend un « moratoire » sur certains textes européens https://t.co/iVkRFDn609 via @lemondefr

[Samuel François @S_francois1]

Avec @LrVtl au séminaire du GRERCA pour deux journées de droit comparé, sur le thème passionnant "Responsabilité et entreprise" à @UnivPoitiers, où j'ai pu présenter le rapport de synthèse sur "l'identification des responsables".
Merci à Institut Jean Carbonnier (@EaErdp).

[Samuel François @S_francois1]

Très heureux de recevoir aujourd'hui le premier numéro de la @RevuePhiloDroit avec mon commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 14 octobre 2022 : "Le droit est-il une science ?"

[François de Cambiaire @FdeCambiaire]

VICTOIRE pour le #climat!!!!

Il y aura un procès climatique contre @TotalEnergies pour manquement à sa #vigilance et de sa non conformité à l'#AccorddeParis

Quelques déceptions : certaines collectivités irrecevables, mais fantastique pour l'effectivité de la loi DV

[Théo Vuarnet @TVuarnet]

Demande d’inscription d’une résolution consultative à l’ordre du jour de l’AG :

Une ordonnance de référé rendue ce jour par le TC de Nanterre dans le dossier Totalernergies applique strictement le principe posé par l’arrêt Motte du 4 juin 1946.

[Romain Dumont @RomainDumontP1]

Au dernier numéro de la #RTDCom., quelques réflexions sur la notion émergente d'instance dirigeante, consacrée par la loi Rixain. Un grand merci @Xavier_Delpech de m'avoir permis de publier mon étude

[Théo Vuarnet @TVuarnet]

Un résumé des propositions formulées par les rapporteurs de la mission d’information du Sénat sur la société Atos :

[OpexNews @OpexNews]

🇫🇷 "L’État se doit d’être exemplaire [et] il serait inacceptable de ne pas soutenir davantage Atos."

À l’issue de 3 mois de travaux, après avoir auditionné 84 personnes, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, le mardi 30 avril 2024, un rapport d'information transpartisan sur Atos. Celui-ci formule 11 propositions pour protéger l’avenir d’une entreprise stratégique pour notre souveraineté, éviter de graves erreurs stratégiques et améliorer nos dispositifs de protection de nos actifs stratégiques.

1⃣ Préserver le périmètre du groupe, éviter un démantèlement et privilégier les offres de reprise et de transformation de l’entreprise qui la maintiennent dans son entièreté afin de permettre une répartition équitable et soutenable de sa dette et protéger l’ensemble de ses activités souveraines ;

2⃣ Faire entrer l’État au capital à deux niveaux :
a : une prise de participation minoritaire et durable de l’APE au sein d’Atos SE garantissant une place au CA afin de permettre une supervision de toutes les activités stratégiques et sensibles du groupe
b : une prise de participation majoritaire et durable de @Bpifrance au sein de BDS afin d’assurer le financement et la supervision resserrée d’activités technologiques souveraines qui doivent dans tous les cas demeurer dans le giron national ;

3⃣ Fixer des obligations pluriannuelles de préservation de l’emploi et de l’outil industriel à l’ensemble des repreneurs intéressés pour racheter tout ou partie des activités du groupe ;

4⃣ En cas de cession de la filiale Worldgrid, privilégier un repreneur industriel français, souverain, performant et accepté par EDF, ou d’un consortium d’industriels accompagnés par Bpifrance et remplissant les mêmes conditions, afin de préserver une activité nucléaire souveraine et performante ;

5⃣ En cas de cession de BDS, privilégier une cession dans son intégralité auprès d’un repreneur industriel français, ou d’un consortium d’industriels français, afin de mutualiser les efforts de R&D et de développer les synergies technologiques entre les différentes activités de calcul intensif et de cybersécurité ;

6⃣ Effectuer un contrôle vigilant et resserré des investissements étrangers en France dans l’éventualité où Tech Foundations serait rachetée par un investisseur étranger sans oublier d’évaluer les conséquences sur le reste du groupe ;

7⃣ Exclure la constitution d’une entité "orpheline et résiduelle" qui porterait seule le poids de la dette, même après restructuration, afin de s’assurer que toutes les activités, cédées comme restantes, soient suffisamment valorisées et pérennes ;

8⃣ Maintenir l’ensemble des contrats et des missions du groupe Atos auprès de ses clients publics et parapublics actuels ;

9⃣ Augmenter la part du financement octroyé par l’État pour maintenir et soutenir la R&D dans les activités de calcul à haute performance afin de préserver une filière nationale récemment constituée qui permettra à la France et à l’Europe de saisir pleinement les nouvelles révolutions technologiques ;

🔟 Renforcer les moyens alloués au contrôle des investissements étrangers en France afin de permettre une vérification plus resserrée et plus systématique, notamment pour :

a : assurer enfin le suivi dans le temps des engagements pris par les investisseurs ;
b : mieux prendre en compte les relations entre un investisseur et des fonds étrangers dont le lien avec un gouvernement ou un organisme public étrangers est avéré ou supposé ;
c : mieux contrôler les évolutions de l’actionnariat liées à la titrisation de la dette et qui peuvent se traduire par la montée au capital d’acteurs étrangers ;

1⃣1⃣ Envisager une restriction, voire une interdiction, de la vente à découvert sur des sociétés cotées ayant des activités sensibles et stratégiques intéressant directement la souveraineté et la défense nationales, a minima lorsque ces sociétés ont engagé une procédure de prévention ou de traitement de leurs difficultés, en plaidant, au niveau européen, pour une révision du règlement de 2012 sur la vente à découvert dans ce sens.

Les rapporteurs sont @jeromedarras62 , @fabien_gay, @ThierryMeignen et @sophieprimas.

[Samuel François @S_francois1]

Dans le dernier @Dalloz :
▶️Un article de Bertrand Fages : « Gouvernement d’entreprise : la couche de droit souple et ses surcouches » ;
▶️Mon commentaire de l'arrêt de la 3e civ. du 25 janvier 2024 relatif à la résolution unilatérale d'un bail commercial sans mise en demeure.

[Samuel François @S_francois1]

Très beau colloque sur la responsabilité des professionnels du droit à l'Université de Tunis El Manar avec mes collègues Philippe Pierre, Patrice Jourdain,Olivier Pomies, @BergHocquet et @LrVtl.

[Daniel Mainguy @DanielMainguy]

Simply the best.

[Samuel François @S_francois1]

Au dernier numéro de la Revue des sociétés, quelques réflexions sur l'arrêt du 8 novembre 2023 par lequel la chambre commerciale juge que l'unanimité exclut l'abus de majorité, solution qui pourrait se fonder sur une conception renouvelée des notions de majorité et de minorité.

[➤ Philonomist @philonomist]

Considérer les membres d’une entreprise comme une famille, est-ce une si bonne idée ? Pas si l’on en croit la philosophe @SophieGalabru, qui explore les écueils de ce « familialisme » dans cet entretien. @AllaryEditions @PaulineMiel

https://t.co/v5irKdQL69

[Equiception Due Diligence @EquiDiligence]

Breaking! #CSDDD adopted by the legal affairs (JURI) committee of the EU Parliament. 20 in favour, 4 against. Now it's up to the plenary.... @equiception

[Théo Vuarnet @TVuarnet]

15 mars : dernière chance pour la directive sur le devoir de vigilance.

Dans la longue liste des soutiens au texte,
La palme du soutien le plus inattendu revient certainement à Ferrero !

#CSDDD #CS3D

[Business and Human Rights Centre @BHRCmedia]

Over 50 Italian businesses, associations & NGOs—inc @Ferrero_EU, @MuttiPomodoro, @EPOA_IT—urged Italy 🇮🇹 to support #CSDDD.

"The proposal will provide common standards instead of regulatory fragmentation that would only lead to uncertainty & complexity" https://t.co/YqAz4Ab2l5

[Revue de philosophie du droit @RevuePhiloDroit]

.@S_francois1, « Le droit est-il une science ? », comm. sous CE, 14 oct. 2022, n° 443869, RPD, 2024-1, p. 143-159, ici p. 145.

[Théo Vuarnet @TVuarnet]

@politico a rendu public un draft du texte de la directive sur le devoir de vigilance actuellement discuté.

Les art. 25 sur le duty of care et 26 sur l'obligation de mettre en place et de superviser les plans de vigilance sont sortis des discussions

https://t.co/nWpsRdXK2K

[Financial Times @FT]

EU waters down supply chain law to placate Germany and Italy https://t.co/KbYMFJmGzW