Projet de restriction supplémentaire du droit de propriété par un député de la majorité présidentielle
Dérive totalitaire, technocratisme à bonne conscience, gestion innovante de la dette publique et/ou lutte contre le mai-logement ?
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FISCALITE
12. Constituer un parc de logements pour les étudiants à Tahiti…et encourager le logement étudiant chez l’habitant par le biais de conventions de partenariat et un dégrèvement des taxes foncières
#foncier#travaux_d_hercule#territoriales2023#taui
FISCALITE
Pour tout acquéreur d’un bien immobilier de moins de 35 ans ou pour une première acquisition :
10. Prendre en charge les frais de notaires
11. Exonérer l’impôt foncier pendant 10 ans
PROJECTION
8. Construction de logements écologiques et économiques sur les parcelles domaniales pour les familles démunies et les sans abris
9. Mise à disposition des terres domaniales pour arbres légendaires, permaculture, sylviculture, apiculture, transformation, distribution
PROJECTION
5. Récupérer tous les leviers de développement de notre pays : aéronautique, visas, foncier, justice
6. Mettre en place un dispositif de gestion collective des indivisions
7. Mettre à disposition le domaine public pour construire des logements intermédiaires
PROTECTION
3. Demander à l’Etat (proposition de loi) de prendre en charge tous es frais de résolution des problèmes fonciers causés par l’imposition du code civil
4. Mettre à disposition ou restituer les terres présumées domaniales à leurs propriétaires
Les 12 décisions à prendre selon le programme du #Tavini pendant les 5 années à venir en matière de foncier
PROTECTION
1. Interdire les ventes de terres à des non-résidents
2. Accompagner les familles victimes de spoliations foncières
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🇪🇺 Têtes des gouvernements d'#Europe [Édition Juillet 2022]
Classement par ordre décroissant selon la représentativité populaire des partis au gouvernement
L'Italie est en tête avec 85,8% des électeurs représentés, la France en queue de classement avec 25,8% (12% des inscrits)