Week-end Juridique

Nous vous fournissons des analyses approfondies et des mises à jour sur les évolutions législatives, les décisions judiciaires récentes… #droit #justice #loi

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📢 Nouvelle publication ⚖️

IA + réseaux sociaux : nos données personnelles sont-elles encore protégées au Sénégal ?

✍️ M. Modou Sow (Cyberjuriste) décrypte les failles de la loi de 2008 face à l’IA.

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#IA #ProtectionDesDonnées #DroitSénégal

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📢 À paraître ce samedi ⚖️
IA + réseaux sociaux = menace croissante pour les données personnelles au Sénégal.
✍️ Analyse de Modou Sow, Cyberjuriste
La loi de 2008 face à l’IA, le rôle de la CDP, et les risques concrets (Meta AI, profilage…).
📩 [email protected]

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📢 Article en ligne maintenant ! ⚖️
Et si le contrat de franchise devenait un levier majeur du contenu local en RDC?
La loi n° 26/018 du 30 juin 2026 consacre pour la première fois la franchise comme instrument de politique économique.
✍️ Analyse de Maître Jean Paul Jr Kayembe 🇨🇩

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📢 NOUVELLE PUBLICATION ! ⚖️
Le New Money vient-il vraiment sauver les entreprises en difficulté… ou sacrifie-t-il l’égalité des créanciers ?
M. Bushiri interroge :et si l’égalité des créanciers évoluait vers une égalité fonctionnelle plutôt qu’une égalité purement formelle ?

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📢 NOUVEL ARTICLE À PARAÎTRE CE SAMEDI ! ⚖️
🔹 Thème : Le New Money en droit OHADA : l’efficacité du financement nouveau à l’épreuve de l’égalité des créanciers.
✍️ Par : Monsieur Bushiri Ismael Franck, Juriste Chercheur en Droit du numérique, République Démocratique du Congo 🇨🇩.

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📢 ARTICLE EN LIGNE ! ⚖️
🔹 Thème : La licence pour réseaux isolés : nouveau régime du secteur d’électricité.
✍️ Par : Maître Bonheur Masanka Tshimuanga, Avocat au Barreau du Kasaï-Oriental, Cabinet RMK et Associés, République Démocratique du Congo 🇨🇩.
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📢 Article en ligne maintenant ! ⚖️
🔹 Thème : Licence pour réseaux isolés : nouveau régime du secteur électrique en RDC.
✍️ Par : Maître Bonheur Masanka Tshimuanga 🇨🇩. Accès à l’électricité en zones rurales & périurbaines !
#WeekEndJuridique #DroitÉnergie #rdc

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📢 Article en ligne maintenant ! ⚖️
🔹 Thème : La fonction de Vice-Premier ministre en République du Congo.
✍️ Par : Destin Divin Kombo Nianga 🇨🇬 Analyse juridico-politique approfondie !
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#WeekEndJuridique #DroitConstitutionnel #DroitCongo

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📢À PARAÎTRE CE SAMEDI !

🔹 Thème : La fonction de Vice-Premier ministre en République du Congo : Une explication juridico-politique et technique au regard du droit constitutionnel.
✍️ Présenté par : M. Destin Divin Kombo Nianga, Juriste, Étudiant-chercheur en Master Recherche

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@nawara_dks3 @Cotedivoireoff_ Vieux qui serait ennui quand tu vois, tu sais 😂

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📚 L’article met en lumière le régime strict de responsabilité du transporteur, les risques de déséquilibre contractuel ainsi que les enjeux liés au consentement des expéditeurs dans les contrats de transport.

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📢 À PARAÎTRE SAMEDI ! ⚖️

🔹 Thème : L’opposabilité des clauses d’exonération de responsabilité du transporteur dans le transport international de marchandises : cas de Classic Coach entre la Tanzanie et la République Démocratique du Congo.

✍️ Présenté par : M. Franck Bushiri,

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La VERSION PDF complète est disponible sur notre page LinkedIn et mail au : [email protected]

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📢 ARTICLE EN LIGNE ! ⚖️
🔹 Thème : Le pouvoir citoyen au Sénégal : généalogie, crises et refondations
✍️ Par : M. Ibrahima Malick Thioune, Juriste, Membre du Laboratoire d’étude et de recherche critique sur le droit en Afrique - université Cheikh Anta Diop Dakar, Sénégal.