🚨 NOUS ATTAQUONS EN JUSTICE LA DÉCISION DE GÉRARD LARCHER DE REFUSER DE COMMUNIQUER LES NOTES DE FRAIS DES SÉNATEURS 🚨
Nous avons demandé en mai dernier à Gérard Larcher, président du Sénat, de nous communiquer les notes de frais des sénateurs.
En juin, il nous a indiqué son refus tout comme l'avait fait Yaël Braun-Pivet pour les notes de frais des députés.
Nous avons ensuite envoyé une lettre au comité de déontologie du Sénat pour renouveler notre demande mais celle-ci est restée sans réponse.
Nous attaquons donc le refus de Gérard Larcher devant le tribunal administratif de Paris.
Dans sa lettre Gérard Larcher évoquait plusieurs arguments pour justifier son refus :
▪️ Un régime à part : les documents du Sénat échappent aux règles de transparence des autres administrations.
▪️ La confidentialité : le Sénat invoque son règlement intérieur pour garder ces documents confidentiels.
▪️ La souveraineté nationale : les frais de mandat seraient liés au statut de sénateur (décision du Conseil d’État de 2019).
▪️ La vie privée des sénateurs.
Si vous souhaitez lire nos contre-arguments, ceux-ci sont les mêmes que pour les notes de frais des députés et se trouvent dans le tweet cité.
Et si vous voulez nous aider dans notre démarche, merci de donner un maximum de visibilité à ce post en le partageant.
Ce n'est que le début.
Nous vous tenons vite au courant de la suite.
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