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@aeris22, mais en #bienveillant #oupa

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@nb4ld @aeris_v2 @PierreDuteilh22 @GoutGueuleFr @ba_antoin J’ai aussi eu le cas avec mon serrurier. « Oui on devrait légalement lui coller une interdiction d’exercer, mais on sait que si on le fait il fera appel. Vous voulez reperdre 8 ans ? »

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@nb4ld @aeris_v2 @PierreDuteilh22 @GoutGueuleFr @ba_antoin Par exemple il vaut mieux une condamnation avec dispense de peine, ce qui évite l’appel de la « victime » (en réalité un charlatan), que la relaxe et voir le charlatan attaquer de toute façon en appel, refoutant la vraie victime dans la moise.

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@arkhos94 @aeris_v2 @ChatSecouriste @SavathunGhost @LyonOCR Une coupe de cheveux est une DCP. Une radio de la main est une DCP. Une ombre est une DCP. Énormément de chose est une DCP.

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@arkhos94 @aeris_v2 @ChatSecouriste @SavathunGhost @LyonOCR Au niveau CJUE, la notion de DCP est très extensive.
Des exemples de ce qui est actuellement reconnu DCP

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@arkhos94 @aeris_v2 @ChatSecouriste @SavathunGhost @LyonOCR La Commission Européenne a même d’ailleurs rappeler aux APD qu’elles doivent veiller à cette cohérence. C’est dans son dernier rapport.
https://t.co/p3ePc5rnIa

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@arkhos94 @aeris_v2 @ChatSecouriste @SavathunGhost @LyonOCR De toute façon il n’y a pas besoin d’un avis de la CNIL pour déterminer que le modèle et la couleur d’une voiture sont une DCP. C’est dans le texte. C’est même une position partagée par la CJUE. DPC ne s’arrête pas à ce qui est directement identifiable.

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@Rectificateurs @aeris_v2 Et on a 200 condamnations en Europe déjà pour ce motif

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@Rectificateurs @aeris_v2 Donc le fasciste, c’est pas moi… C’est toi.