Taxation des actifs financiers des holdings patrimoniales : Un chef d’œuvre technocratique aux pieds d’argile ? #Fiscalité#holdings#OptimisationFiscale https://t.co/lc4ZsPkDFD
𝗟𝗲𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁𝘀, 𝗴𝗮𝗿𝗱𝗶𝗲𝗻𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗶𝗯𝗲𝗿𝘁𝗲́𝘀 𝗳𝗼𝗻𝗱𝗮𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗹𝗲𝘀 : 𝗠𝗼𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝘀𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗼𝗹𝗲𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲
Les barreaux de Province et ultra-marins tirent la sonnette d’alarme.
Ces derniers jours, plusieurs déclarations publiques et accusations infondées ont visé la profession d’avocat. Cette campagne de dénigrement met en péril les principes fondamentaux de notre État de droit.
📢 La Conférence des bâtonniers proteste fermement contre :
❌ La tentative de criminalisation de l'exercice normal des droits de la défense
❌ La volonté manifeste de restreindre l’indépendance des avocats voire de les asservir
❌ La suspicion illégitime portée sur les honoraires
La Conférence des bâtonniers reste déterminée à défendre l’accès de tous à une justice équitable et indépendante, et exige :
✅ Le respect absolu de l'indépendance de la profession d'avocat
✅ La cessation immédiate des attaques publiques contre notre profession
✅ Le retrait des projets législatifs attentatoires aux droits de la défense
Les avocats ne failliront pas à leur mission de protéger les libertés fondamentales, piliers de notre démocratie.
👇 Lire la motion complète 👇
COMMUNIQUÉ DU BUREAU
CONNAISSANCE PRISE des propos tenus par le Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer dans le Journal du dimanche estimant notamment que « l’Etat de droit, ça n’est pas intangible ni sacré »,
Le Bureau de la Conférence des bâtonniers de France :
S’INSURGE contre de tels propos susceptibles de remettre en question l’un des fondements de notre République,
REAFFIRME son attachement à l’Etat de droit qui garantit notamment :
- le respect des libertés et droits fondamentaux de tous les individus et en particulier l’égalité devant la loi, la non-discrimination, la sécurité juridique et le principe de légalité ;
- le respect de la hiérarchie des normes internes, européennes et des engagements internationaux ;
- le principe de la séparation des pouvoirs permettant une justice indépendante et impartiale ;
RAPPELLE que l’exercice libre de la profession d’avocat est un des piliers de la démocratie et que les avocats, défenseurs des droits et des libertés publiques, sont des acteurs de la promotion et de la défense de l’Etat de droit,
RAPPELLE que l’Etat de droit ne saurait en aucune circonstance être remis en cause et qu’il est à la fois intangible et sacré.
Pour télécharger le communiqué ➡️ https://t.co/I4rkvDDrY5
✊ Alors que la France est à un tournant de son Histoire, les représentants de la profession d’avocats s’unissent pour rappeler, encore et toujours, les principes de l’Etat de droit et l’importance de préserver les libertés fondamentales. 🎥👇
Quand des #avocats sont menacés de mort, c’est l’État de droit et la démocratie qui sont en danger. Ces attaques inadmissibles ne peuvent prospérer, nous ne nous laisserons jamais intimider.
Le #CNB saisit immédiatement le parquet et apporte son soutien aux avocats visés
On espère une meilleure organisation l'année prochaine ! Interface plus intuitive et ergonomique.... Et surtout qui ne plante pas au premier pic de connexions !
@dgfip_officiel la déclaration des biens immobiliers aujourd'hui semble impossible à finaliser... service indisponible avant la fin du processus. Avez-vous une solution à proposer sur les déclarations de dernière minute ?
🏟🏉 Tic-tac, J-50 avant la #RWC2023 !
En tant que département hôte, nous sommes fiers d'accueillir six matchs de légende de @France2023 à #Marseille.
Intégrité, passion, respect, solidarité et discipline, nous partageons les valeurs du #rugby.
#50DTG
L’agrément anti-corruption d’Anticor a été annulé par le Tribunal administratif avec effet rétroactif au 2 avril 2021. Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu'aux libertés associatives.
#JeSoutiensAnticor
@SECIB_FR bonjour
Le logiciel ne marche pas depuis ce matin. Impossible de bosser et vous n’ouvrez qu’à 9h00 ! Merci de faire le nécessaire pour réparer la panne !
@SECIB_FR Merci pour cette réponse ... en pleine période fiscale pas d'accès aux dossiers pour la matinée 😱😭😭... heureusement que je ne compte pas que sur votre cloud !