🤔 2024 : l’année de l’or ?
Après 5 dossiers de recherche publiés sur @OAK_Res, nous vous présentons notre première recherche en finance traditionnelle.
“2024 : L’année de l’or. Les règles du jeu ont changé”
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Twitter, depuis plus d’un mois, un sujet fait du bruit dans notre milieu : celui de la fiscalité des récompenses issues du staking. Il est urgent de faire le point.
Dans ce message :
- Un récapitulatif de la situation
- Les conséquences que cela pourrait avoir pour les utilisateurs du staking
- Pourquoi cet amendement ne sera bénéfique QUE si certains ajustements sont faits
- L’importance de se saisir du sujet maintenant
Récapitulatif de la situation
L'@AssembleeNat a en effet eu la volonté de clarifier le traitement fiscal du staking d’actifs numériques en France.
L'amendement déposé par le député @ebothorel visait ainsi à aligner la fiscalité de toutes les formes de validations crypto sur celle du minage, soit imposer les revenus issus de la validation de blocs (minage, staking, masternodes) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) au moment de la perception des récompenses.
🔍Pour être précis, il ne s’agit pas d’une modification du régime fiscal actuel mais plutôt d’une clarification de la loi (doctrine administrative BOFiP).
Il existait une ambiguïté sur le fait générateur d’impôt et le régime fiscal des revenus de staking :
1] La Doctrine fiscale (2024) puis la décision du Conseil d’État (2018) parlent des gains issus de la cession des récompenses, et donc d’un impôt qui survient au moment de cette cession.
2] Le principe de l’impôt sur le revenu qui lui, survient lors de sa perception.
Il n’était donc pas possible de savoir clairement quand le fait générateur d’impôt survenait.
Vous le savez, cela change TOUT dans le monde des cryptomonnaies car elles sont très volatiles et le « quand 🕑» conditionne forcément le « combien💲 ».
Cela pouvait créer une lacune dans le système fiscal actuel et mener à des incohérences lors des déclarations. L’intervention du législateur était donc bienvenue.
Conséquences & nécessité d’aménagement :
Si cet amendement vient apporter de la clarté, il ne peut être bénéfique au secteur et aux contribuables uniquement sous condition des 3 aménagements que l’@adan_asso porte aujourd’hui :
1📌 Valorisation périodique des récompenses et non à chaque moment de leur matérialisation.
→ Il faut définir clairement le calcul de la valorisation des crypto perçues en staking lors de l’imposition : il est particulièrement complexe pour un contribuable de valoriser chacune des récompenses qu’il perçoit en staking en raison de la fréquence de perception de ces transactions (plusieurs fois par MINUTE sur certaines blockchains). Nous proposons donc que le calcul de la valorisation des récompenses perçues soit déterminé sur une base trimestrielle par référence au cours moyen des cryptos reçus.
Sans cela, il sera techniquement irréalisable pour un particulier de calculer justement son imposition.
2📌 Le report des moins-values d’une année N dans le futur
→ Il faut mettre en cohérence ce régime en permettant l’imputation des moins-values sur les plus-values futures puisque les revenus issus du staking sont des récompenses supposées, qui peuvent perdre en valeur avec le temps. Pour ces raisons, l’instauration d’un régime visant à permettre le report des moins-values sur actifs numériques sera nécessaire au bon fonctionnement du régime fiscal du staking (il s’applique déjà pour les moins-values sur titres).
Il s’agit ici d’une cohérence nécessaire et cela serait même d’une injustice de ne pas appliquer ce principe sans permettre le report de ces moins-values.
3📌La différenciation entre les validateurs actifs (perception / BNC) vs. passifs (cession / PFU)
Les personnes participant indirectement au processus de validation du réseau blockchain (ceux qui mettent leurs actifs numériques en dépôt auprès d’un validateur) ne devraient pas voir leurs revenus imposés au BNC au moment de la perception, mais de la cession (flat tax) car ils n'exercent pas réellement d'activité.
Et c’est notamment le cas des utilisateurs qui ont placé leurs actifs sur des protocoles de liquid staking.
Nous devons nous saisir du sujet maintenant
Le @Senat a commencé à étudier ce 23 Nov le projet de loi de finances pour 2024 (le budget de l'État pour l'année prochaine). Il sera amené à se prononcer dans ce cadre sur l'article sur le staking rédigé par l'Assemblée nationale le mois dernier.
Or, malgré les alertes du secteur, aucun amendement n'a été déposé au texte, laissant entendre que les sénateurs sont en accord avec la version de l'Assemblée nationale, ou a minima, que le sujet n'a pas été traité.
À ce stade, seul le Gouvernement peut encore changer les choses : en effet, la date limite pour modifier le texte est dépassée pour les sénateurs, mais elle ne l'est pas encore pour le Gouvernement.
Il est donc encore temps d'éviter la catastrophe, que les contribuables puissent rester en France sans se trouver face à des complexités et incertitudes fiscales.
L'article devrait être examiné demain, je compte sur vous pour donner de la portée à ce message et aux propositions de l'ADAN.
You heard it first at xDay.
The next xLaunchpad will be @Ta_da_io - blockchain based data aggregation platform specifically focused on the growing demand within the AI market.
What's their mission and how are they using the MultiversX technology to achieve it? 🧵
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Avec l’équipe @Meria_Finance nous vous souhaitons une bonne année 2023.
📸 Si vous avez une photo/selfie avec moi pour immortaliser notre année 2022, mettez le sous ce poste 😘
Je devrais vous annoncer demain vers 15h que le live n’aura lieu le lundi 2 janvier 😂
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