Adèle Tourné

Docteur en droit / PhD
Univ. Toulouse Capitole / @iejuc / @ICRM_UT1
- thèse : L’évolution de la peine de confiscation

[Adèle Tourné @adeletourne]

Pour attacher son vélo devant la Superior Court.. (Toronto, Canada)

[Adèle Tourné @adeletourne]

C'est avec grand plaisir que je vous annonce le prochain colloque : « Droit pénal et commande publique » - @EcoleDroitTlse, @iejuc, Observatoire de l'Ethique Publique
Vendredi 27 mars - Manufacture des Tabacs, Amphi. MS001.
Inscription obligatoire : [email protected]

[Gérald DARMANIN @GDarmanin]

Lettre que j’adresse aux magistrats et agents du service public de la Justice :

Mesdames et Messieurs,
L'Etat de droit est aujourd'hui mis à rude épreuve. Les attaques et les menaces qui pèsent sur l'autorité judiciaire, sur les magistrats et les personnels du service public de la Justice, sont intolérables. En incipit de cette lettre, je veux vous redire mon entier soutien et ma totale détermination à réaffirmer nos principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et d'indépendance des magistrats, sans lesquels non seulement un Etat n'est pas démocratique mais aucune liberté n'est garantie à ses citoyens.
Dans un monde tourmenté, frappé par la vivacité des réseaux sociaux et la force des images, il n'est pas facile de porter le nom d'une vertu. Pourtant, je constate chaque fois l'incroyable dévouement des agents du ministère de la Justice. Ma mission, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, est de vous donner les moyens qui vous manquent encore, dans la suite des efforts considérables déjà consentis:: depuis 2017, le budget du ministère, malgré les difficultés financières du pays, a en effet augmenté de 48% et les effectifs de 16%. Les derniers arbitrages ont confirmé que toutes les annonces faites en termes de recrutement seront tenues d'ici à la fin du quinquennat. C'est un effort sans précédent que fait la Nation.
Ainsi, la réforme statutaire des magistrats, notamment pour la création d'un 3ème grade, votée lors de la loi organique du 20 novembre 2023, vient d'être négociée et budgétisée et j'en ai informé en détails la semaine dernière les syndicats et les conférences : cette réforme permettra notamment la convergence indiciaire tant attendue avec les magistrats de l'ordre administratif. De même, nous terminons la négociation sur la rémunération des directeurs des services de greffe judiciaires, mettons en œuvre la réforme des cadres greffiers, et je vais dans les prochaines semaines engager la discussion sociale pour les personnels administratifs et techniques trop souvent oubliés.
Nous savons cependant que la Justice connait encore d'importants dysfonctionnements. Vous le savez et vous êtes les premiers à le dire. Les Français, comme vous, le perçoivent puisque 70% d'entre eux considèrent que la Justice fonctionne mal'. Les maux de la Justice sont nombreux et connus. J'en retiens trois particulièrement: des délais trop longs, des peines mal exécutées, une complexité généralisée, des outils informatiques aux procédures. Dans ce contexte, j'ai décidé de ne pas proposer un grand plan ou une n-ième grande réforme pour la Justice mais, en m'inspirant de vos propositions, entendues sur le terrain, des trois rapports des missions qui m'ont été rendus et des retours du dialogue social que j'ai entrepris, je vous propose de réfléchir à remettre du bon sens, de l'efficacité concrète et de la rapidité dans notre système.

- Simplifier la justice civile
- Faciliter l'accès à la Justice
- Réformer l'audiencement criminel
- Clarifier les peines
- Améliorer le recours aux saisies et confiscations et faire contribuer aux frais de Justice
- Repenser la prison et lutter contre la surpopulation carcérale
- Accentuer le recours au numérique et développer l'intelligence artificielle

À lire ⤵️

[Adèle Tourné @adeletourne]

J'ai le plaisir de participer aux veilles des doctorants et docteurs en droit de l'@iejuc @DoctorantsIEJUC - qui reprennent le mardi 17 juin à partir de 12h30, ayant pour thème la fraude et l'escroquerie : V. Lien et inscription : https://t.co/kALHEeQW6x

[Adèle Tourné @adeletourne]

De très beaux souvenirs de la soutenance de ma thèse ce vendredi 25 octobre 2024 !

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Confiscation : Revirement de jurisprudence de la @Courdecassation sur les conséquences du décès d'un prévenu (après son pourvoi) sur la peine de confiscation.

Désormais, non-lieu à statuer sur le pourvoi & les héritiers peuvent demander la restitution.

=>https://t.co/7LX9WfXVAF

[Eric MATHAIS, procureur de BOBIGNY @Procureur93]

1/2
La saisie et confiscation des avoirs criminels, un des sujets important que j'ai abordé lors de l'audience de rentrée ( https://t.co/6iEdCxzw5t ).

Frapper les délinquants au portefeuille, les priver des profits escomptés, faire renter argent clandestin dans caisses de Etat !

[agrasc 🇫🇷 @AGRASC_gouv]

[💜Affectation sociale💜]

L'agrasc publie sa 8e affectation à des fins sociales d'un immeuble confisqué.

🚩 Appartement de 79 m2
📍St-Denis (93200)

Vous êtes une asso. reconnue d'utilité publique ?
🗓️ Postulez avant le 4 juin 2024 - 23h59
👉 https://t.co/HT5Lw6OmsF

[Doctorants de l'IEJUC @DoctorantsIEJUC]

RDV le 15/02 pour assister à sa veille! @adeletourne

[Doctorants de l'IEJUC @DoctorantsIEJUC]

🖼️Portrait- Pour bien commencer l'année, nouveau portrait de doctorante! Nous vous présentons Adèle Tourné, qui effectue sa thèse sur la confiscation. Ce sujet d'actualité réunit également le droit des biens et le droit pénal sous la direction du Pr. Beaussonie. 👇

[Doctorants de l'IEJUC @DoctorantsIEJUC]

🖼️Portrait - Lors de nos veilles, vous aurez l'occasion de rencontrer Marine Cariven, qui effectue sa thèse sous la direction du Pr. G.Beaussonie. Elle travaille sur l'appropriation de l'information, mêlant de façon complémentaire des approches civiles et pénales. + d'infos👇

[Transparency International France @TI_France]

#Justice
La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité d'#UBS pour #blanchiment aggravé de #FraudeFiscale et démarchage illégal. Un nouveau procès aura toutefois lieu pour réévaluer le montant des peines et de l'indemnisation de l'État.
https://t.co/DiyOYmAzEu

[swissbusiness @swissbusiness]

France's supreme court annuls penalties against UBS in tax evasion ... - Reuters https://t.co/NdxetjZNNG

[Mairie du 11e @Mairiedu11]

A l'occasion des 50 ans du coup d'État en Uruguay, la mairie de #paris11 accueille l'association ¿Dónde Están? pour rendre hommage aux victimes de la dictature militaire lors d'une soirée spéciale le 20 juin.

[Adèle Tourné @adeletourne]

Et notamment une peine de confiscation des bénéfices liés à la vente du médicament !

[ICI @ici_officiel]

Procès en appel du Mediator : des réquisitions plus sévères qu'en première instance
➡️ https://t.co/LXRUYhmzkf

[Adèle Tourné @adeletourne]

Et notamment une peine de confiscation des bénéfices liés à la vente du médicament !

[Le Point @LePoint]

Procès du Mediator : en appel, l'accusation requiert des peines plus importantes https://t.co/STYRgWaHPP

[Adèle Tourné @adeletourne]

@BoscLionel Si le fisc ne leur permet des recours contre la décision.. = mauvaise "conduite" ! 😁

[jeremy bourgais @jeremy_bourgais]

mille mercis @pdegouville et @Lextenso_ed de nous avoir ouvert les colonnes de leur très belle revue !

[Revue Droit et Ville IEJUC @DroitetVille]

[Parution 📌] Retrouvez le n°94 (2/2022) de la revue @DroitetVille (@iejuc).
Au sommaire de ce numéro, entre autres, un dossier consacré au Règlement de copropriété.
À retrouver sur @Cairninfo :

https://t.co/NvlKdxSBaZ

[Association des doctorants de l'IDP @ADIDP_UT1]

Mercredi des Illustres n°46

L'ADIDP est ravie de vous présenter son premier numéro de l'année universitaire ! C'est Michel Despax, grand Professeur toulousain qui est mis à l'honneur

Merci à Julie Casseindre, étudiante en M1 pour sa rédaction

@UT1Capitole @ADIDP_UT1