Sébastien Avallone

Avocat // Enseignant en droit // Docteur en droit public // #Urbanisme #Immobilier #DroitPublic

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Et puisque @FranceInter n'a pas jugé utile de publier l'extrait de cette intervention (pourtant déterminante) du juge administratif, la voici en intégralité :

[Sébastien Avallone @avallones]

🎉 Bonne année 2025 ! 🎉

Toute l’équipe du cabinet vous souhaite une année remplie de succès, de sérénité et d’accomplissements.

Nous restons à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets.

Meilleurs vœux !

[Sébastien Avallone @avallones]

[#CRFPA2024 🎓] Cette semaine sera décisive pour nos futures consœurs et futurs confrères. Bonne chance à ceux qui composent !

[Sébastien Avallone @avallones]

Enquête publique jusqu'au 10 juillet 2024 en cours sur le projet de "Tour Signal" - Avenue des Platanes - https://t.co/h6uSZNAbgY

[Nicolas Berrod @nicolasberrod]

Publication exceptionnelle d'un deuxième #Journalofficiel ce mercredi (après celui rendu public tard hier soir comme d'habitude), avec le décret déclarant l’état d’urgence en #NouvelleCalédonie à partir de ce soir 20h (heure de Paris).

[Sébastien Avallone @avallones]

https://t.co/cJiazevVX5 Le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement de fait #Droitpublic @Conseil_Etat @LefebvreDalloz #Dallozactu

[Sébastien Avallone @avallones]

Ce jour, à la CEDH : si la création prétorienne d’un nouveau délai de recours contentieux ne porte pas une atteinte excessive au droit d’accès à un tribunal, son application immédiate aux instances en cours méconnaît l’article 6 § 1 de la Convention" https://t.co/xTwc6TXZwx

[Sébastien Avallone @avallones]

Notre cabinet recherche un avocat collaborateur pour rejoindre l’équipe (A vos CV) #avocat #hiring #collab 🚀🚀🚀

[Michaël Delafosse - Maire de Montpellier @MDelafosse]

J'apprends avec horreur le décès de Valentin Ghnassia, dont la vie a été ôtée par les terroristes du Hamas. Montpellierain d'origine, sa mort alourdit encore notre peine.
À sa maman, Geneviève, à sa famille et ses amis, j'adresse toutes mes condoléances.

[Sébastien Avallone @avallones]

Le Conseil d’Etat estime que l’interdiction du port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. @Conseil_Etat

[Conseil d'État @Conseil_Etat]

⚖️ Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école

➡️ Lire la décision : https://t.co/4OTxJIqeYL

[Remy Levy @Remy_Levy]

Visiblement par contre les violences de @AQuatennens contre son épouse lui permettent de conserver une représentation nationale @Portes_Thomas .
L’exemplarité c’est pour les sportifs , pas pour les députés.

[Village justice @Villagejustice]

Dégradations subies durant des manifestations violentes : l'Etat peut aussi voir sa responsabilité engagée https://t.co/pvIwxtLohR

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Rarissime : Le @Conseil_Etat dénonce « avec la plus grande fermeté » les attaques dirigées contre lui & un rapporteur public concernant l'affaire relative au port de signes religieux par des footballeuses (#Hijabeuses).

Et annonce que la décision sera rendue publique demain.

[CollTerrDalloz AJCT @CollTerrDalloz]

👉Au sommaire de l'#AJCT de juin 2023 : Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics ; bilan de l'encadrement des loyers ; dérogation espèces protégées et panorama des décisions en matière de contentieux administratif. Bonne lecture ! https://t.co/q6QDXIHqkA

[CollTerrDalloz AJCT @CollTerrDalloz]

Déjà en ligne sur https://t.co/pIzbyjd5Ob et bientôt sur https://t.co/XP8Mj9fB2t. merci @avallones !

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Contentieux administratif : Le @Conseil_Etat valide la prolongation & l'extension de la suppression de l'appel pour certains contentieux de l'urbanisme.

Alors même qu'il juge "regrettable" l'absence d'évaluation de l'impact de cette suppression.

=> https://t.co/iXjFFMDIkp

[Sébastien Avallone @avallones]

"Le @Conseil_Etat qualifie finalement les dark stores “d'entrepôts” - notre note sous CE 23 mars 2023 n°468360 à l'AJCT du mois de juin 2023 p.390 @CollTerrDalloz

[Sébastien Avallone @avallones]

"Démolition d'un immeuble non conforme: l'article L.481-1 du code de l'urbanisme n'a pas été vidé de sa substance" --> Notre note sous la décision CE 22 décembre 2022 n°463331, p. 314 de l'AJCT du mois de mai 2023. #Urbanisme #Droitpublic #Dalloz @CollTerrDalloz

[Sébastien Avallone @avallones]

Dans l'édition du jour de Dalloz Actualité, vous pouvez retrouver notre note sous CE 4 mai 2023, Société Octogone, n° 464702 (publié au Lebon) - [Abonnés] https://t.co/7s0o2iCCfv