CollTerrDalloz AJCT

L'AJCT, un média Lefebvre Dalloz qui suit l'actualité des collectivités

[Goutal, Alibert & Associés @GoutalAvocats]

Une histoire sans fin : le temps de travail des sapeurs-pompiers

Cette analyse détaillée de notre associée Nathalie Kaczmarczyk, était à l'#AJCT de décembre (dossier #SDIS)

Elle est aujourd'hui disponible sur notre blog : https://t.co/iu4J3JhCFO

#DuréeTravail #jurisprudence

[Observatoire Smacl @ObsSmacl]

📚Notre dernière revue de presse juridique territoriale est en ligne !
Encore de nombreuses références qui témoignent de la vivacité de la doctrine et des éditeurs spécialisés 🤩
A retrouver ce mois-ci des articles de @CollTerrDalloz @Maireinfo2 @AJFP_Dalloz @AJDA_Dalloz @Lagazettefr @jac_cerdacc @JCPA1 @BenedicteRallu @argusassurance @achatpublicinfo @GoutalAvocats @Maires_deFrance @C_desmaires @LaVieCommunale @Lettre_du_cadre
👉https://t.co/LSQ2q0R20u

[Goutal, Alibert & Associés @GoutalAvocats]

#Responsabilité disciplinaire & pénale : quelle articulation pour l'agent public ?

Pour la clarifier voici l'analyse signée @samueldyens & Marie Goutal

Parue le mois dernier à @CollTerrDalloz

Aujourd'hui sur notre blog https://t.co/iMETeCojCi

#AgentPublic #FonctionPublique

[Cour des comptes @Courdescomptes]

La Cour examine chaque année la situation financière des collectivités territoriales dans un rapport qu’elle remet au Parlement et au Gouvernement.

Le rapport sur les finances publiques locales en 2023 vient d’être publié 👉 https://t.co/HNc0vYjVhm

[Observatoire Smacl @ObsSmacl]

🌞En panne d'idées pour un peu de lecture cet été ?

🤓Pas de panique : notre dernière revue de presse juridique territoriale et associative est en ligne !
A découvrir notamment des articles de @AJDA_Dalloz @CollTerrDalloz @Lettre_du_cadre @Maireinfo2 @Lagazettefr @villeneuvepi @l_amf @C_desmaires @JCPA1 @EricLandot @samueldyens @BrunetLuc @jac_cerdacc @achatpublicinfo @tribuneassur @Le_Moniteur @LaVieCommunale @CarolineLto @DamareyS @CNIL @cybervictimes @AJFP_Dalloz @JabreLena

👉https://t.co/YbJDn8jzZd

[Bastien Scordia @Bas_scordia]

Reforme de l'assurance-#chomage par #GabrielAttal : publication au #JORF ce matin du "décret de jointure" qui prolonge les règles actuelles d'indemnisation jusqu'au 31 juillet 2024
https://t.co/Hk3Dgqfaeq

[Goutal, Alibert & Associés @GoutalAvocats]

Mettre en place une #vidéoprotection utilisant l'intelligence artificielle est en principe interdit

Les #JO2024 ont toutefois motivé une expérimentation, sous conditions

Un article de @ygoutal et Marie Goutal au sommaire de la @Lagazettefr cette semaine :

[Conseil constit @Conseil_constit]

Décision n° 2024-1085 QPC du 25 avril 2024
Commune de Saint-Cloud [Règles dérogatoires de contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales...]
Non conformité totale - effet différé
➡️ https://t.co/ObATtfvgMn

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Principe d'égalité & audition libre : Le @Conseil_Etat saisit le @Conseil_constit d'une QPC.

Car le bénéfice de la protection fonctionnelle n'est pas ouvert aux agents publics entendus sous le régime de l'audition libre.

Alors que tel est le cas si sont gardés à vue ou témoins.

[Bastien Scordia @Bas_scordia]

Les pièces du projet de loi #simplification viennent d'être mises en ligne ⤵️
https://t.co/gNO9V5ocfX

[CollTerrDalloz AJCT @CollTerrDalloz]

⚡️Une personne publique peut limiter le pouvoir de résiliation unilatérale de l’assureur pour motif d’intérêt général : ce pouvoir octroyé à l’assureur se heurte aux prérogatives dont dispose une personne publique (CE 4 avr. 2024, n° 491068) [abonnés] https://t.co/IgsOpjiKpr

[Cour de cassation @Courdecassation]

⚖[Communiqué] La culpabilité d’un député, de son épouse & de son suppléant notamment pour détournement de fonds publics & complicité est confirmée. Les peines prononcées à l’égard du député & le montant des dommages-intérêts à verser devront être rejugés.
https://t.co/1SrgkYsUed

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Droit des magistrats de garder le silence : Le @Conseil_Etat renvoie au @Conseil_constit une QPC.

Transmise par le @CSMagistrature, cette QPC avait initialement été rejetée par le @Conseil_Etat.

Avant que le @Conseil_constit ne le contredise frontalement... D'où le revirement.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Religion & sport : La France est mise en cause devant la #CEDH au sujet de l'interdiction des signes religieux (dont le hidjab) à tous les sportifs (même non professionnels).

Le @Conseil_Etat a récemment validé l'interdiction ainsi édictée par la @FFF.

=>https://t.co/9XOZCqASOJ

[Observatoire Smacl @ObsSmacl]

🙋‍♀️ Notre dernière revue de presse juridique territoriale & associative est en ligne

Avec notamment des articles de @Lagazettefr @JCPA1 @Maireinfo2 @l_amf @BenedicteRallu @Le_Moniteur @Lettre_du_cadre @CollTerrDalloz @AJDA_Dalloz @AJFP_Dalloz @achatpublicinfo @DallozRdi @EricLandot @villeneuvepi @samueldyens @GabrielZignani @JabreLena @LaVieCommunale @Bas_scordia @acteurspublics @jac_cerdacc

👉 https://t.co/oZsYfV90tw

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Droit à l'éducation : L'Etat est condamné pour les absences non-remplacées d'enseignants de primaire & de collège.

Cette carence est une faute lourde qui crée une perte de chance des enfants de réussir & d'acquérir le socle commun de connaissances.

=> https://t.co/KRQWwWqASH

[Intercommunalités de France @IntercoDeFrance]

📢 Situation financière des collectivités

@IntercoDeFrance publie une note de conjoncture sur la situation financière des collectivités du bloc local alors qu'elle n'a pas été conviée par @BrunoLeMaire à une réunion sur les finances publiques locales

🔗https://t.co/sLX98R80zb

[Bastien Scordia @Bas_scordia]

🔴#FonctionPublique : les catégories A, B et C bientôt supprimées ? Dans la perspective de la nouvelle réforme, le gouvernement Attal vient de poser sur la table la perspective d'une remise en cause de l'organisation par catégories des #fonctionnaires⤵
https://t.co/zQp8gcz1JA

[Olivier Renaudie @RenaudieO]

Le programme du colloque annuel de l’@Asso_AFDA, c’est ici !…

[CollTerrDalloz AJCT @CollTerrDalloz]

⚡️Circ. du 22 mars 2024 relative à la mise en œuvre du droit de l'Union européenne (JO 7 avr. 2024) : "5. Toute mesure allant au-delà des exigences minimales de l'acte législatif de l'UE est en principe proscrite" (haro sur la transposition 🚫)
https://t.co/Wknnaa3fAp