Baubauf

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@Proc_Citant Votre chapeau, c’est à consommer sur place ou à emporter?

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@CarpentierUT1 @Avokayon @AStrochnis @Maitre_Eolas @senateur_binks Ça serait la première fois qu’un étudiant pourrait en pleine conscience répondre « chais pas » à la question posée…

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@Claire291180

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@Maitre_Eolas @Remy_Heitz_PG peine qui remplace la peine de première instance est suspendue. C’est toutefois incompatible avec l’arrêt de 93, mais j’ai cru lire des analyses disant que l’arrêt de 93 n’était pas parfaitement transposable à cette affaire

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@Maitre_Eolas @Remy_Heitz_PG Je crois comprendre le raisonnement qu’il ne détaille pas vraiment : il affirme que ce qui est suspendu c’est l’exécution de la peine prononcée par l’arrêt et non pas l’arrêt lui même. Donc l’arrêt demeure en son effet d’anéantissement du jugement mais l’exécution de la

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@kalik_wouf @MaitreZemky En 2023 ma cour de cassation a procédé à ce qu’on appelle un revirement: la cour de cassation change sa solution. Elle considère désormais que les preuves obtenues déloyalement peuvent être admises en justice sous condition. Mais à l’époque de ma conversation c’était pas le cas

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@kalik_wouf @MaitreZemky D’où ma précision « pré revirement »

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@Ben_Malaussene @Collabblues Souvenir ému pour cette semaine de co-formation ENM/ENG « eh les greffières c’est pas vos secrétaires hein!! »

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@Maitre_Eolas @avocatmimi Je crois me souvenir qu’en plus de l’atteinte à la vie privée, la position de Le Pen père sur la photo était assez ridicule, est-ce que ça a joué?M dans l’octroi des DI?

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@DominiquePiau @Rpublikmonamour @spicyplume Or, si la production était impossible y compris avec l’accord du client je pense que la cass aurait estimé que le demandeur ne pouvait reprocher à la CA de ne pas avoir fait un recherche inopérante

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@DominiquePiau @Rpublikmonamour @spicyplume Certes l’arrêt n’est pas confirmé mais il revient sur renvoi après cassation d’un premier arrêt de 2019 où la cass censure l’arrêt d’appel pour ne pas avoir recherché si le client avait autorisé l’avocat à produire le document

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@Rpublikmonamour @spicyplume @DominiquePiau Eh ben justement non, la cass a reviré en 2022

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@MeCarotte @Decimaitre Sauf quand c’est la juridiction ordinale qui vous sort de nulle part « oh on a considéré que votre dernier mémoire n’apportait rien de nouveau donc on a pas transmis » malgré 5 pages en réponse sur un grief nouveau invoqué par le conseil départemental dans son dernier mémoire…

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@MeCarotte Juridiction civilisée MAIS qui traite 20% du contentieux judiciaire…

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@nb4ld Voilà les zenfants c’est exactement ce qu’il faut faire si vous voulez vous manger une condamnation pour procédure abusive suite à un recours à l’IA

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@nb4ld Voilà les zenfants c’est exactement pour ça qu’il faut aller voir un avocat et pas faire confiance à une IA. Eux, ils savent.

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@regelegorila Tu di nimportkwa InThePanda a di ke la partie 1 été inkroyab

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@NZadourian @Esban_ Faux intellectuel non?