Camille LETELLIER

[Camille LETELLIER @camcopyright]

@paiheme_studio Bonjour, est il encore possible de se procurer cette affiche ? Je l’ai vu dans mon restau vietnamien préféré et elle est MAGNIFIQUE !! Merci !!

[Camille LETELLIER @camcopyright]

Comment réguler le Far West des influenceurs – via @lemondefr #pratiquecom #publicite https://t.co/ZJnzPpQNoc

[Camille LETELLIER @camcopyright]

« Les Pièges du numérique », sur https://t.co/HDp8z7MRi8 : sextorsion, CPF, cryptomonnaies... en parler pour ne pas se faire arnaquer – via @lemondefr https://t.co/kRgBXa1wvt

[Xavier Delpech @Xavier_Delpech]

À lire dans ⁦@Dalloz⁩ actualité [abonnés] "Garantie légale de conformité des biens et des contenus et services numériques : le décret", obs. ss Décr. n° 2022-946 du 29 juin 2022, par ⁦@HelaineCedric⁩ https://t.co/RA8YAESSpJ

[Coraline Favrel @coraline_favrel]

Ceci n’est pas une #contrefaçon… mais du parasitisme
Etude de cas : masque de plongée de #Décathlon

https://t.co/ifqYzwKjDC

[Coraline Favrel @coraline_favrel]

La décision #annulant une #marque a un effet absolu et #rétroagit à la date de son dépôt > elle permet d'annuler toute décision en #opposition de l'#INPI, dont elle est le fondement > CA Paris, 3 juin 22, 15/22246

[BLIP! @blip_blog]

Aujourd’hui sur BLIP! Le blog de la propriété intellectuelle :

https://t.co/mVEGtVA6J4

[Coraline Favrel @coraline_favrel]

Pas de force probante au PV de #constat qui reprend des #déclarations inexactes du conseil en propriété industrielle de la Requérante, non corroborées par les constatations de l'#Huissier : CA Paris, 15 avril 2022, 20/07813

[Coraline Favrel @coraline_favrel]

Celui qui oppose la #forclusion par tolérance à une action en #nullité de sa #marque doit démontrer : son usage honnête et continu depuis plus de cinq ans + la connaissance qu'en avait le titulaire du droit antérieur : Cass. Com. 6 avril 22, 17-28.116

[Stéphane Prévost - Boyard @StPrevost]

Décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation - Légifrance https://t.co/7jXr4nh2Uh

[BLIP! @blip_blog]

Aujourd’hui sur BLIP! Le blog de la propriété intellectuelle :

Eye of the tiger est à Rocky, ce que Rocky est à Sylverter Stallone. Mais pourtant, une marque « Rocky » désignant des boissons ne se verra pas KO du fait de sa différence conceptuel.

[Coraline Favrel @coraline_favrel]

Calcul de #dommages-intérêts en cas de #contrefaçon > la méthode #forfaitaire pallie l'absence de preuves précises permettant de fixer le #préjudice subi : CA Versailles, 15 mars 22, 20/04475

[CEIPI @CEIPIStrasbourg]

📣 La conférence « Les nouvelles procédures administratives devant l'INPI : bilan et perspectives » aura lieu dans deux semaines.

🗓 29 mars 2022
🕘 09h à 18h
👉 En présentiel à Paris
👩🏻‍💻 À distance via Zoom

🔗 Vous pouvez vous inscrire ici : https://t.co/2jjf5LyCVp

[Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle @RevueFPI]

- BRÈVES DE [rf]PI -

🇺🇸 Après la célèbre affaire du selfie du singe Naruto, c'est au tour d'une oeuvre graphique créée par Intelligence Artificielle de se retrouver devant les juges américains 🤖🖼

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[Alec ن Archambault @AlexArchambault]

Breaking : tirant le constat de la nouvelle rédaction des dispositions #LCEN à la suite de l'arrêt #LQDN du CE, la Cour d'Appel de Paris (arrêt du 18 février 2022 visant #Wikipedia) referme la piste civile pour l'identification d'auteurs de contenus Internet

[Ox avocats @Oxavocats]

1/6 Le droit d’auteur fait de plus en plus dans la dentelle

Les décisions reconnaissant des droits d’auteur aux dentelliers se multiplient.

Les contrefacteurs sont le plus souvent les grands acteurs internationaux de la fast fashion.

[Alex Lamarche @AlexLamarchePI]

1/ Est-il légal de télécharger des musiques depuis Youtube ou Spotify grâce à un convertisseur ? 🤔

Thread sur le stream ripping, c’est-à-dire la « sauvegarde dans un fichier d’un flux en continu » .[1/21]

[Camille LETELLIER @camcopyright]

La #CNIL se penche sur l’application Elyze, le « Tinder » de la présidentielle – via @lemondefr https://t.co/yXHREHW51J

[Bernard Lamon @Bernard_Lamon]

Pour ceux que cela intéresserait en droit des marques : le dossier ne tient pas du tout. Pure analyse juridique. Le droit des marques n'est PAS un droit de propriété universel, total et complet. Y'en a qui ont essayé, ça s'est mal passé, pour eux. cf CJUE Interflora.

[Camille LETELLIER @camcopyright]

Twitter interdit la publication de photos ou de vidéos d’individus sans leur consentement – via @lemondefr https://t.co/Tyjqytcius