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@N_Hervieu @Courdecassation L.2223-28 CGCT aurait été une meilleure base légale contre le Service Catholique des Funérailles, dont la direction est noyauté par les institutions ecclésiastique : "Les fabriques, consistoires ou établissements religieux ne peuvent devenir entrepreneurs d'un service extérieur."

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@GrablyR Vous minorez un peu le revenu imposable : le net n'est pas revenu imposable (certains cotisations salariales diminuent le revenu net mais pas pas le revenu imposable). Mais même avec le revenu imposable du SMIC (environ 17 715 euros/personne), un couple restera non imposable.

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@gonzague @leboncoin Des nouvelles sur la fin de cette histoire @RomainHeuillard ?

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@AlTi5 @JigAmaFr Honda SH, après il y a plusieurs déclinaisons 125, 300, 350...

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@Projet_Arcadie @LabaronneDaniel Il faut arrêter la psychose "micro/auto entrepreneurs", tous le monde ne leur veut pas du mal...

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@Projet_Arcadie @LabaronneDaniel L'exposé des motifs est clair et la lecture des dispositions en cause ne laisse aucun doute : depuis leur récente distinction des petites entreprises, les micro sont soumises à l'obligation d'établir des rapports ; l'amendement vise à être étendre la dispense petite aux micro.

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@palais_au Quant aux passagers bloqués, je suis d’accord avec vous que le traitement journalistique est totalement inapproprié et excessif mais c’est une marotte parfaite pour occuper médiatiquement un 25 decembre

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@palais_au Je pense que vous n’avez pas lu l’article que vous avez partagé : c’est le conducteur du TGV « en circulation » qui s’est suicidé en sautant de sa cabine à 300km/h, pas une personne qui s’est jeté sous un train. Il y a une nuance.

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@FrRougemont @palais_au Alors dans le cas d’espèce, on parle de la même personne : le conducteur du train qui se suicide en sautant de la cabine de son train lancé à 300 km

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@humourdedroite @JeanMessiha Le tweet du mec n'a surtout aucun sens : soit c'est "l'équivalent allemand de Jean Messiha", soit c'est "le Jean Messiha allemand", mais pas ce mix des deux ...

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@enroueslibres A noter que ce fameux décret n'a même pas été capable d'indiquer que le fameux feu arrière des vélos doit être rouge...

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@N_Hervieu Beau loupé d'anonymisation dans le jugement avec les noms prénoms complets d'un camarade, probablement mineur, que le requérant évoque dans ses griefs...

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@TomDussycle Pour info, depuis le nouveau décret 2024-1074, le mode clignotant est également interdit pour le feu arrière des vélos : R. 313-15 du code de la route (c'est mal écrit, c'est sujet a interprétation, mais c'est l'idée)

[covfefe @covfefelix]

@N_Hervieu Bientôt un nouveau trend pour nos youtubeurs/influenceurs sûrs : "Comment j'ai GAGNE 500€ en vivant dans une PRISON INSALUBRE !" 🙃

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@N_Hervieu Seule la motivation de la suppression du menu de substitution au titre de la laïcité semble illégale, pas la suppression en tant que telle : une suppression sans autre motif que "le menu unique c'est plus pratique" aurait été semble-t-il parfaitement légale...

[covfefe @covfefelix]

@AlTi5 Pour le cas des panneaux d'entrée de ville retournés par les agriculteurs, le constat semblait être : aucune infraction pénale / seulement poursuites civiles par la collectivité... https://t.co/HEBqzWvMuY