Jihèm

Liste (incomplète) des taxes & impôts en vigueur en France: 1 Impôt sur le revenu (IR) 2 Impôts fonciers 3 Impôt sur les sociétés (IS) 4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 6 Taxe d’habitation (TH) 7 Cotisation foncière des entreprises (CFE) 8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL) 10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement) 12 Taxe additionnelle à la TFPNB 13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) 15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS) 16 Taxe de balayage 17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines 19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie 20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière 21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France 22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés 24 Taxe sur la consommation de charbon 25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) 26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) 27 CSG (Contribution sociale généralisée) 28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux 29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) 30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement) 31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées 32 Droits sur les ventes d’immeubles 33 Droit sur les cessions de droits sociaux 34 Droits de succession et de donation 35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées 36 Droit du permis de chasse 37 Droit de validation du permis de chasse 38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE) 39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir 40 Impôt sur les plus-values immobilières 41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM 42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM 43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France 44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés 45 Taxe sur les transactions financières 46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques 47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage » 48 Surtaxe sur les eaux minérales 49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement 50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique 51 Taxe communale sur les remontées mécaniques 52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité 53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM) 54 Taxe sur les cartes grises 55 Redevances communale et départementale des mines 56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes 57 Taxes de trottoir et de pavage 58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes 59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière 60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement 61 Taxes sur les friches commerciales 62 Taxe sur le ski de fond 63 Taxe sur les éoliennes maritimes 64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout 66 Taxes dans le domaine funéraire 67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses 68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte 69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles 70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes 71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée 72 Octroi de mer 73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes 74 TGAP lessives 75 TGAP matériaux d’extraction 76 TGAP imprimés 77 TGAP installations classées 78 TGAP déchets 79 TGAP émissions polluantes 80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers 81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures 82 Taxe sur la publicité foncière 83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques 84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées 85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels 86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires 87 Droits de consommation sur les alcools 88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées 89 Taxe sur les prémix 90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle 91 Contribution sociale de solidarité des sociétés 92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques 93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé 94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité 95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales 96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux 97 Droits de plaidoirie 98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché) 99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité 100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue 101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue 102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations) 103 Taxe de séjour 104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche) 105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale 106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel 107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques 108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation 109 Contribution au développement de l’apprentissage 110 Taxe d’apprentissage 111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 % 112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers 113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle 114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture 115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale 116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat 117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie 118 Taxe spéciale d’équipement 119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement) 120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement) 121 Taxe annuelle sur les logements vacants 122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province 123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau 124 Taxe d’aéroport 125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance 126 Taxes de protection des obtentions végétales 127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs) 128 Taxe sur les céréales 129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer) 130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes 131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers 132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension 133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois 134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure 135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table 136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques 137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction 138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles 139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers 140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse 141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière 142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers 143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés) 144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail 145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour 146 Taxes sur les primes d’assurance 147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture 148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros) 149 TVA brute sur les tabacs 150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés 151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares) 152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France 153 Taxe sur les salaires 154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires 155 Taxes sur les primes d’assurance automobile 156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion 157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes 158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements 159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture 160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil 161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France 162 Contribution sociale sur les bénéfices 163 Contribution pour frais de contrôle 164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés 165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine 166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques 167 Taxe sur les spectacles 168 Taxe sur les spectacles de variétés 169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie 170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression 171 Redevance d’archéologie préventive 172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements 173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique 174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés 175 Droit de francisation et de navigation 176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles 177 Redevances biocides 178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes 179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel 180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes 181 Octroi de mer 182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives 183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes 184 Droit de sécurité 185 Cotisation pêche et milieux aquatiques 186 Redevances cynégétiques 187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles 188 Taxe sur les installations nucléaires de base 189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) 190 Taxe sur les résidences secondaires 191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France 192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche 193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement 194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique 195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux 196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres 197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 198 Contribution sociale sur les bénéfices 199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées 200 Taxe sur les appareils automatiques 201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée 202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché 203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français 204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments 205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ) 206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques) 207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale 208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique 209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique 210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente 211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce 212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi 213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour 214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs 215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente 216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire 217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière 218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques 219 Taxe sur les services de télévision 220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD) 221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence 222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire 223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie 224 Contribution solidarité autonomie 225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise 226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite 227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites 228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine 229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH) 230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements 232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise 233 Taxe d’équipement 234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer) 235 Taxe sur les véhicules de société 236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle 237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace 238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules 239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes) 240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) 241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques 242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français 243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes 244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003 245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme 246 Taxe de voirie 247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA) 248 Péréquation entre organismes de logement social 249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés 250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses 251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux 252 Taxe sur les jeux en ligne 253 Contribution tarifaire d’acheminement 254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires 255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP 256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France 257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France 258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale 259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage 260 Redevance sanitaire d’abattage 261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes 262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau 263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale 264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province 265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France 266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture

694

997K