Franck PETIT, AVOCAT

Avocat spécialiste en Droit du dommage corporel. Professeur des universités associé. DIU droit des malades et responsabilités médicales…

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

Dossier difficile, avec en plus un avis négatif au départ de l’expert médical (pour lui : pas de faute…).

[Le Bien Public @Lebienpublic]

La cour administrative d’appel de Lyon a aggravé la condamnation du CHU de Dijon dans un dossier où on reproche à l’institution d’avoir sous-dosé un médicament pour prévenir une crise épileptique chez un patient, et de l’avoir mal surveillé. https://t.co/Qsbar1ZKHM

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

Audience tribunal correctionnel de Dijon 15 janvier 2026, 3 longues heures de débats. J’assistais 4 familles encore choquées, victimes de ces faits indignes.

[Le Bien Public @Lebienpublic]

Ce mardi 10 février, le tribunal correctionnel de Dijon a prononcé une peine de 24 mois de prison avec sursis à l’encontre d’une assistante maternelle de Talant.
➡️ https://t.co/qbZ2n2Ulz2

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

Cours dispensé mercredi 21 mai 2025 : « le préjudice juvénile », en « DU Expertises médico-légales de l’enfant et de l’adolescent ». Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Merci au Professeur Anne Guégan et au Docteur Séverine Gilard-Pioc de m’avoir sollicité !

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

@Ilangabet Sauf erreur, application de la loi pénale dans le temps in mitius : la loi plus douce s’applique donc la peine n’est plus obligatoire. Elle l’a été de 2016 à 2017. C’est ce qui ressort des articles que vous visez je crois ?

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

@SarahSugy Merci ! ☺️

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

L'Université de Bourgogne me fait l'honneur de me confier un poste de Professeur des universités associé.
Je lui en suis reconnaissant.
Je vais continuer et augmenter mon investissement auprès des étudiants de la Faculté de droit de DIJON.
😊📷

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

😁 Je suis officiellement diplômé du « DIU droit des malades et responsabilités médicales » (faculté de droit de Rennes).

Une qualification de plus pour un travail plus précis.

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

@Deus_le_Padre La place est chaude !

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

Internement psychiatrique abusif de 7 ans : 190.000 € (Cour d’appel Dijon 20 février 2024).

Merci à la Revue Droit et Santé d’avoir publié mon article (RDS, n°119, 2024, p. 296-309, 14 p).

Lien vers la RDS : https://t.co/8hx2efLjXS

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

« LES ÉTATS RÉGIONAUX DU DOMMAGE CORPOREL », 2024, formation sous l’égide de l’ERAGE.

Jeudi 14 et vendredi 15 mars 2024, à Metz.

Le 15, je parlerai de « l’état antérieur de la victime ».

[Caroline Lantero @CarolineLto]

Les gens victimes de dommage corporel, de faute médicale, d'accident sanitaire ou de toute nature...Allez chercher les compétences d'un avocat spécialiste ou reconnu dans ce domaine. Je vous jure, je suis en défense, ça me fait de la peine de voir comme vous êtes mal défendus.

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

"Le point sur la notion d’aggravation fonctionnelle et/ou situationnelle (à propos de Cass. Civ. 2è, 15 juin 2023, n° 21-14.197, Bull.)".
Article publié dans la revue Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 38, déc. 2023.
Merci à la JDSAM !
https://t.co/RuOWy2hpkB

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

Assistance par tierce personne : le juge doit évaluer le préjudice constaté.

Merci à la Revue Droit et Santé de sa confiance renouvelée en publiant mon article.

Cass. Civ. 1ère, 19 avril 2023, n° 22-14.376, Revue Droit et Santé 115 sept. 2023 p. 732

https://t.co/GBN6bQpvz5

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

@Adesperatejudge Ah. Vous voyez qu’on finit par se lasser aller… 😏

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

@Lebienpublic 🖤

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

Bon, ben ma nouvelle collab vient d’arriver à la maison.

Intégration parcimonieuse au Cabinet à venir (après le test de la propreté 🫣).

🥺

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

@Izione75 @vincent_niore Cette décision a en effet le mérite de permettre une certaine souplesse et d’apaiser le débat…

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

Cour de cassation, Civile 2e, 13 avril 2023, n° 21-21.463 (https://t.co/6CWVwyeXSC) = siffle la fin de la récréation pour certaines cours d'appel.

Les "dire et juger, constater" dans les dispositifs des conclusions d'avocats, sont des prétentions que les juges doivent trancher !

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

@CabinetJTF Ça résume bien le problème 🙂

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

@Dust_ooo C’est un post sur la manière de présenter des demandes devant les juridictions civiles dans des conclusions/écrits. Il y a un débat entre praticiens sur la forme depuis un moment.

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

2/2 Cassation par Cour de cassation : une FNR était soulevée, peu importe les imprécisions en quelque sorte.
Un pas vers la simplification (peu importe la mention « dire et juger » et peu importe qu’un terme précis ne soit pas utilisé : la prétention doit être « requalifiée » ?).

[Franck PETIT, AVOCAT @fpetitavocat]

1/2 Précision/Attention : bien lire l’arrêt, qui ne permet pas tout…

Dans cet arrêt il était entre autres sollicité des juges du fond de « dire et juger » qu’il y avait une FNR mais sans demander l’irrecevabilité des demandes.
La CA a estimé que ce n’était pas une demande.