Top Tweets for #Codepenal
en vrai les gars branchez-vous vol / cambriolage
#codepenal
@GG_RMC @AudreyPulvar Excusez nous de ne pas gober vos simples petits dysfonctionnements... jamais responsables de rien, emplois fictifs...
🤢🤢🤢🤮🤮🤮
Nous citoyens on va plutôt y voir des crimes de viol sur mineurs par personnes ayant autorité
#crime
#20ans
#codepenal article 222-23-3
« Des dysfonctionnements »… On va plutôt s’orienter vers le crime de viol sur mineurs par personne ayant autorité #20ans #codepenal article 222-23-3
🔴 Agressions dans le périscolaire à Paris
🗣️ @AudreyPulvar, adjointe à la mairie de Paris, reconnaît des "dysfonctionnements" : "Il y a eu des choses qui ne se sont pas passées normalement. Des personnes dangereuses n'ont pas été sorties du système assez rapidement."
#GGRMC
Réseaux sociaux coupés au Gabon : le gouvernement Oligui Nguema va durcir 10 articles du Code pénal https://t.co/RqsOb1iwv6 #Gabon #reseauxsociaux #censure #codepenal
Au #Senegal aucune loi ni #codepenal ni #Constitution ne peut être évoquée pour arrêter un supposé #homosexuel sur la base d'une dénonciation
@amnesty
@AmnestySenegal
@PanAfricaILGA
@ILGAWORLD
@stop_homophobie
@ONU_Droits_BRAO
#LGBTQIA
#HumanRights
@hrw
@CommissionerHR
@bbtaiops @adelaxiafr Le verset 4.34 du Coran n'existe pas puisqu'existent les versets précédents ? #Coran #Islam #CodePenal
Quand on écrit publiquement ce genre de choses il faut avoir des preuves solides ou alors il vaut mieux utiliser le conditionnel, sinon c'est de la diffamation !
@bounifolow à rajouter au dossier 🫡 #codepenal
Pourquoi "suspect", puisqu'en l'occurrence, on en est sûr ? #codePenal
Refus d'obtempérer près de Nancy : le gendarme percuté risque l'amputation d'une jambe, le suspect âgé de 20 ans a été écroué et doit être jugé en juin
https://t.co/DYvzimM9cq
Les Pénalistes sont sur Arte ce soir!
Le jury seul se retire pour délibérer. La décision de culpabilité devra être prise à l’unanimité !
« 12 hommes en Colère »
La réforme,chez nous,c’est pour quand?
#codepenal
La France Insoumise propose de remettre le délit d'apologie au terrorisme ds le droit de presse, comme c 'est d'ailleurs le cas pour l'apologie du crime de Guerre et non plus ds le code pénale.
#apologieduterrorisme
#codepenal #droitdepresse
https://t.co/CpejITU8Ul
@EstelleMidi Initier des mineurs à la sexualité est un crime #CodePenal #CorruptionDeMineurs + circonstances aggravantes en établissement scolaire + adulte ayant autorité. #StopEVARS #DéfendonsNosEnfants 🔞
Il risque de pleuvoir des plaintes au pénal: directeurs/profs
https://t.co/52rat7UJR8
Bien entendu... Les états du tiers monde on leur mot à dire... En toute transparence, liberté et sans coercition.
Faite des cours de géopolitique à vos enfants svp...
#moudawana
#codepenal
@al_petel Apologie de la bêtise...
Évoquer une "découverte du #CodePenal par #LFI alors qu'on est dans un parti qui encombre les tribunaux de ses membres quand ils ne peuvent être reconnus coupables mais "sans intention", c'est plutôt comique... 🤡
https://t.co/LZjVwlgnFW
C’est bien on essaye de vous dire que la situation nous déplaît autant que vous et qu’on prend aucun plaisir à voir helena dans la “sauce” mais cool ça traite d’harceleuse, ça fait plaisir #diffamation #tribunalcorrectionnel #prison #codepenal
Voilà de très bons arguments qui incrimineraient #JeanMichelTrogneux, qui risquerait 10 ans de prison selon l'#Article222 du #CodePenal. Le chantage international auquel #Macron et #BrigitteMacron peuvent s'exposer mettent la France dans l'embarras, comme a démontré #CandaceOwens
« Brigitte » pourrait passer 10 ans en prison.
➡️article 222 du code Pénal
Notre association va déposer plainte, ce qui obligera à sortir les preuves, les photos, le passé de corruption…
Ce sera aussi un motif de #Destitution du psychopathe
Pas d'embrouille avec @NosArtisansODT ! 🏗 🚷 😂
#Batiment #Chantier #BTP #Renovation #Energie #Isolation #Chauffage #Escroqueries #Arnaques #Fraude #Entrepreneurs #Artisans #Vendeurs #Televente #Telemarketing #CodePenal #Justice ⚖ 💶💶
⚠️ Travaux de #rénovation énergétique à 1 €, attention les embrouilles !
Les clients sont les premiers dupés, mais la collectivité l'est aussi.
@infosGPC2E @Doremi_renov #FranceRenov
https://t.co/h73EyxsMkI
Le peuple souverain ne plaisante pas. @Conseil_Etat @Conseil_constit PROBITÉ
#ExcesDePouvoir #DetournementDePouvoir #CodePenal #Constitution
#avocat #juge #tribunal #CourDeJustice
@Renaissance @lesRepublicains @RNational_off @FranceInsoumise @PCF @DLF_Officiel @partisocialiste
@benjaminhaddad TRAITRE, vous détournez le pouvoir que les Français vous ont confié pour servir LEURS intérêts, au profit d'une puissance étrangère, l'Ukraine, qui plus est enfoncée dans une corruption active. Vous, @benjaminhaddad, êtes sous le coup de l'article 411-5 du Code pénal.
@YvesPDB Ces #députés dont la fonction constitutionnelle est de représenter le peuple, n'ont pas le pouvoir de lui retirer la souveraineté qui lui appartient et dont il détient l'exercice (Article 3). Les députés ont trahi la France : #CodePenal, Art 411-4.
https://t.co/ayPlbSJZgV
Les Macronistes ont voté pour avec le PS.
Ces traîtres de LR se sont abstenus ! ⤵️
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