Top Tweets for #CodePenal
@alainhoupert Et qui pourtant participe à violer les intérêts fondamentaux de la France pour servir notre ennemie première, l'#UE.
Le monde politique me désespère de ne pas savoir lire.
#CodePenal, art. 410-1 et 411-5.
#DDHC, art. 2 et 3.
#Constitution, art. 1 à 5.
#Frexit
#MacronDestitution
@GG_RMC @AudreyPulvar Excusez nous de ne pas gober vos simples petits dysfonctionnements... jamais responsables de rien, emplois fictifs...
🤢🤢🤢🤮🤮🤮
Nous citoyens on va plutôt y voir des crimes de viol sur mineurs par personnes ayant autorité
#crime
#20ans
#codepenal article 222-23-3
« Des dysfonctionnements »… On va plutôt s’orienter vers le crime de viol sur mineurs par personne ayant autorité #20ans #codepenal article 222-23-3
🔴 Agressions dans le périscolaire à Paris
🗣️ @AudreyPulvar, adjointe à la mairie de Paris, reconnaît des "dysfonctionnements" : "Il y a eu des choses qui ne se sont pas passées normalement. Des personnes dangereuses n'ont pas été sorties du système assez rapidement."
#GGRMC
Réseaux sociaux coupés au Gabon : le gouvernement Oligui Nguema va durcir 10 articles du Code pénal https://t.co/RqsOb1iwv6 #Gabon #reseauxsociaux #censure #codepenal
Au #Senegal aucune loi ni #codepenal ni #Constitution ne peut être évoquée pour arrêter un supposé #homosexuel sur la base d'une dénonciation
@amnesty
@AmnestySenegal
@PanAfricaILGA
@ILGAWORLD
@stop_homophobie
@ONU_Droits_BRAO
#LGBTQIA
#HumanRights
@hrw
@CommissionerHR
@bbtaiops @adelaxiafr Le verset 4.34 du Coran n'existe pas puisqu'existent les versets précédents ? #Coran #Islam #CodePenal
Quand on écrit publiquement ce genre de choses il faut avoir des preuves solides ou alors il vaut mieux utiliser le conditionnel, sinon c'est de la diffamation !
@bounifolow à rajouter au dossier 🫡 #codepenal
Pourquoi "suspect", puisqu'en l'occurrence, on en est sûr ? #codePenal
Refus d'obtempérer près de Nancy : le gendarme percuté risque l'amputation d'une jambe, le suspect âgé de 20 ans a été écroué et doit être jugé en juin
https://t.co/DYvzimM9cq
@AlertesPed0 Ça pourra se retourner contre elle.
Elle pourra faire l'objet d'une plainte pour atteinte au droit à l'image voir #diffamation publique car elle l'accuse sans preuve, le balance sur les RS & ne floute pas son visage. 🤔
#CodePenal
Les Pénalistes sont sur Arte ce soir!
Le jury seul se retire pour délibérer. La décision de culpabilité devra être prise à l’unanimité !
« 12 hommes en Colère »
La réforme,chez nous,c’est pour quand?
#codepenal
La France Insoumise propose de remettre le délit d'apologie au terrorisme ds le droit de presse, comme c 'est d'ailleurs le cas pour l'apologie du crime de Guerre et non plus ds le code pénale.
#apologieduterrorisme
#codepenal #droitdepresse
https://t.co/CpejITU8Ul
@EstelleMidi Initier des mineurs à la sexualité est un crime #CodePenal #CorruptionDeMineurs + circonstances aggravantes en établissement scolaire + adulte ayant autorité. #StopEVARS #DéfendonsNosEnfants 🔞
Il risque de pleuvoir des plaintes au pénal: directeurs/profs
https://t.co/52rat7UJR8
STOP defaming me. My username is NOT @whinger1973.
What you are doing is a criminal offence in France & it is particularly VILE to do it to a real ♀️ who has been a victim of male violence.
#libel #diffamation #Misogyny #misogynie
#CodePenal
@SebastienneL @Whinger1973 Here you are spewing rape threats.
@canamagoo @LovelyLilTyrant @labar0nn3_ @ChristineBerrou @theataisne Pas besoin d'insulter les gens en ligne.
Injurier une femme identifiable, sans provocation, en public & depuis un compte anonyme, ce n'est pas la chose la plus courageuse que j'ai vu...
Just saying...
#cowardice #injures
#CodePenal
Non. Je n'ai pas à me taire & vous n'avez pas à m'injurier.
Comme d'hab un mec lâche (anonyme) qui s'en prend a une femme identifiable.
#injures #CodePenal
@verity_france Non mais sérieusement.. Ils devraient tous aller devant un juge pour brigittation de mineur, quelques soient les lois marconiennes en vigueur, #CodePenal #article227tiret8 #HierarchieDesNormes
Bien entendu... Les états du tiers monde on leur mot à dire... En toute transparence, liberté et sans coercition.
Faite des cours de géopolitique à vos enfants svp...
#moudawana
#codepenal
@al_petel Apologie de la bêtise...
Évoquer une "découverte du #CodePenal par #LFI alors qu'on est dans un parti qui encombre les tribunaux de ses membres quand ils ne peuvent être reconnus coupables mais "sans intention", c'est plutôt comique... 🤡
https://t.co/LZjVwlgnFW
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