Top Tweets for #LoiASAP
(...) "Le régime des marchés réservés s’assouplit depuis l’entrée en vigueur de la #LoiASAP. Un moyen d'insérer les publics éloignés de l'#Emploi". #MarchésPublics #Insertion
(...) "L’article L. 2113-12 du Code de la #CommandePublique permet de réserver des marchés à des entreprises spécialisées, en particulier les entreprises adaptées et les établissements et services d’aide par le travail (#ESAT). Ce régime a été unifié depuis la #LoiASAP".
.@AdeMontchalin avait vu dans la controversée #loiAsap la conjugaison protection de l'environnement et attractivité économique du territoire.
Plusieurs experts avaient au contraire dénoncé une destruction du droit de l'environnement.
https://t.co/FFhCPtUtmr
➡️ Enfin sur la simplification administrative, nous comptons sur son soutien pour faciliter les implantations industrielles... Bien que son groupe politique à l’@AssembleeNat ait voté contre ces mesures, dont la loi d’accélération & simplification de l’action publique (#LoiASAP).
#CommandePublique [Tribune] : "Marchés réservés, il ne faut pas mettre en concurrence les personnes handicapées et les personnes défavorisées", Patrick Loquet, Maître de conférences en droit et consultant clauses sociales... #LoiAsap #RSE #ESS https://t.co/hwXakuzpPz
La #revuedepresse du Tote Bag, 25/08
#Europe1
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#Pologne
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📰 A lire ou à relire #CommandePublique : Accès des #PME aux #MarchésPublics, le bilan de la #LoiAsap est encore impossible... https://t.co/U7AQG7OKyk
📄Rapport d’information - Assemblée nationale : https://t.co/NhN6SDA7Zj
🌴 Quizz de l'été : Depuis la #LoiAsap, un acheteur public peut déroger aux règles de la #CommandePublique dès lors que celui-ci considère que l’achat répond à une mission d’intérêt général ? #MarchésPublics
📚 #Formation pour les acheteurs publics : #LoiAsap, les impacts sur les règles de la #CommandePublique et de l'#Urbanisme... 📋 #MarchésPublics https://t.co/KXPaxdYb9A
#CommandePublique [Dossier] 📂: Entre assouplissements et urgence... la #LoiAsap à la loupe. #MarchésPublics #AchatsPublics https://t.co/EUnTOzyPB0
📚 #Formation pour les acheteurs publics : #LoiAsap, les impacts sur les règles de la #CommandePublique (1 demi-journée • 3h30)... #MarchésPublics 📝 https://t.co/sC486HSfhR
« Un nouveau Pacte social ».
Ma tribune dans le @JEntreprises éditions #Alsace et #Lorraine.
#retraite #epargnesalariale #loiAsap https://t.co/wRl2VYbiku
#MarchésPublics : Part des marchés globaux réservée aux #PME, des précisions et de nouvelles interrogations... #LoiAsap https://t.co/IKM8B2Ol11
#CommandePublique : #LoiAsap, les règles de droit commun pour les #AcheteursPublics... https://t.co/rkamuXr6fw
#LoiASAP - Faciliter la modification des contrats en cours d’exécution en faisant application des règles issues des directives de 2014 ?
🔗https://t.co/O8Cc0NoJk7 🔗
🖋️@pguellier
🗞️Contrats publics, @Le_Moniteur
#CommandePublique (en lecture libre) : Un premier décret d’application de la #LoiAsap publié ! #MarchésPublics https://t.co/AAWJ7Ufg7H
#Commandepublique #Marchéspublics #LoiASAP
PME et marchés globaux, marchés de prestations juridiques, Marchés de maîtrise d’œuvre : un premier décret d’application de la loi ASAP publié
https://t.co/RQO9lhNBHx
#pasdebebesàlaconsigne Mobilisation du secteur de la petite enfance ce matin à #Marseille contre la #reformeTaquet #loiASAP devant la préfecture
encore une fois, la pensée magique du #etEnMemeTemps, qui bute sur la réalité de l’ #urgenceÉcologique. Soit on préserve les sols, soit on les artificialise. Le référentiel ne doit pas être la #loiASAP mais plutôt la #neutraliteCarbone et l’objectif de -60% 2030! #loiClimat #fail
DOCTRINE 📕| Présentation des dispositions relatives à l’#immobilier dans la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ⬇️
https://t.co/zogC22nPol
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