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#NOTE_CIRCULAIRE
Le Ministère de l’Emploi et du Travail rappelle aux employeurs de la République démocratique du Congo leurs obligations légales. Dans une note circulaire, l’Administration de l’Emploi et du Travail invite toutes les entreprises à procéder, au plus tard le 31 janvier 2026, à la déclaration de la situation annuelle de la main-d’œuvre nationale et étrangère, ainsi qu’au dépôt du bilan social, sous peine des sanctions prévues par la loi.
#DASMO
@Presidence_RDC
@PrimatureRDC
@MinEmploiTraRDC
@FECRDC
@fanon_beya
#NOTE_CIRCULAIRE
Le Ministère de l’Emploi et Travail rappelle aux employeurs de la République démocratique du Congo leurs obligations légales. Dans une note circulaire, l’Administration de l’Emploi et du Travail invite toutes les entreprises à procéder,
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La #Note_Circulaire viole le principe de l'#égalité prévu par la Constitution (art. 13, 19 et 22). Les personnes #intéressées pourront l'attaquer en inconstitutionnalité en vertu de l'art. 51 de la loi régissant la https://t.co/tbxSpMY9HG. #GenderEquality_RuleofLaw_Matters
Une note circulaire fondamentalement anticonstitutionnelle et rétrograde.
#note_circulaire il ressort de la dernière réunion du mardi 26/05/2020 que tous les hommes qui font la cuisine méritent une pipe illimité jusqu’à nouvel ordre @Inzho10 @LAGALRE4 @ozouaaa @MileyCyrus @abel_diby
🔴#NOTE_CIRCULAIRE🇨🇩 Desormais la diffusion de toute vidéo ou photo du Chef de l'État Felix Tshisekedi doit avoir l'avis préalable de @mimul20 ass VIP/HE.
https://t.co/lqgLe0zrus
Une #note_circulaire, publiée par la #Direction_générale des #impôts #DGI, détaillant le #traitement_fiscal réservé à l’#indemnité d’assistance allouée par une entreprise en difficulté, au personnel en arrêt temporaire du travail.
#Corons_virus_MAROC
[ #COVID_19 ]
#Note_Circulaire du #Ministre du #Tourisme, du Commerce, des PME et de l'Industrie, relative aux mesures et normes de lutte contre la propagation de cette pandémie dans le secteur tourisme au #Gabon.
![agatour_gabon's tweet photo. [ #COVID_19 ]
#Note_Circulaire du #Ministre du #Tourisme, du Commerce, des PME et de l'Industrie, relative aux mesures et normes de lutte contre la propagation de cette pandémie dans le secteur tourisme au #Gabon. https://t.co/cNnIfKUlno](https://pbs.twimg.com/media/ETegA8_XYAsleGv.jpg)
![agatour_gabon's tweet photo. [ #COVID_19 ]
#Note_Circulaire du #Ministre du #Tourisme, du Commerce, des PME et de l'Industrie, relative aux mesures et normes de lutte contre la propagation de cette pandémie dans le secteur tourisme au #Gabon. https://t.co/cNnIfKUlno](https://pbs.twimg.com/media/ETef_3tXkAEmEZN.jpg)
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