Top Tweets for #PJLRGPD
Retour sur la validation quasi intégrale de la loi #RGPD par le Conseil constitutionnel https://t.co/zNsZ52LxQn via @nextinpact #PJLRGPD
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa déciison sur le #PJLRGPD. Mis à part le 1° de l'article 13, tout est conforme à la Constitution https://t.co/rrg0rsfp4m
Le @Conseil_constit a donc déclaré conforme ces dispositions du #PJLRGPD Les autres sont donc susceptibles d'être attaquées à sa porte, au besoin :) #RGPD
Renseignement pris auprès du Conseil constitutionnel, le Gouvernement n'a pas déclaré l'urgence.
Les Neuf Sages ont donc un confortable mois pour rendre leur décision sur le #PJLRGPD
"Ce que reprochent les sénateurs au projet de loi #RGPD" https://t.co/qt9Sjd6xDr via @nextinpact
Si pas vu hier soir :
"Ce que reprochent les sénateurs au projet de loi #RGPD" (+ PDF vers la saisine) https://t.co/qt9Sjdo8uZ via @nextinpact #PJLRGPD
Exclu @nextinpact : La saisine du Conseil constitutionnel visant le #PJLRGPD par plus de 60 sénateurs
https://t.co/qt9Sjd6xDr #rgpd
Comme prévu
https://t.co/V9us3shr8J
Le #PJLRGPD déféré devant le @Conseil_constit par (au moins) 60 sénateurs #RGPD
https://t.co/S2dSy4GzOF
Interdiction plus symbolique qu'efficace... #MajoritéNumérique #PJLRGPD #GDPR #RGPD https://t.co/mabsAHXLtX
L'application Whatsapp désormais interdite aux moins de 16 ans en Europe (mais il n'y aura pas de contrôle)
https://t.co/l61W2fBKLR
"Les collectivités doivent être accompagnées, mais les sénateurs sont allés trop loin." @PaulaForteza revient sur le cas des collectivités au sein du #PJLRGPD https://t.co/X7fpjBc1wt via @Lagazettefr
Protection des données personnelles : adoption ce matin @AssembleeNat du nouvel amendement d'@ebothorel & @VillaniCedric visant à favoriser le #LibreChoix des applications & services installés sur un terminal. https://t.co/kuwkWmbeQ6 #PJLRGPD #RGPD
#PJLRGPD : rompre avec le #consentement présumé des utilisateurs. Amendement défendu par @ebothorel & @VillaniCedric. Poursuivre le débat. CC @isoc_france @ISOCPolicy
#PJLRGPD Échec de la commission mixte paritaire, réexamen du projet de loi #donnéespersonnelles par l'Assemblée puis le Sénat les 12 et 19 avril
Communiqué Sénat : https://t.co/k1DvwwDVZL #dataprotection #GDPR #RGPD
"Les députés de la majorité veulent passer en force et ignorer les apports du Sénat au prix de reculs pour les libertés publiques et les collectivités territoriales" #PjlRGPD le communiqué de la Com des lois du Sénat https://t.co/lfPmuVSsWH
Les sénateurs ont adopté mercredi en 1ère lecture le Projet de loi sur la protection des données personnelles. Un texte qui vise à mettre en conformité les réglementations françaises avec le droit européen. Parmi les apports du @Senat, en voici 4. #infographie #PJLRGPD https://t.co/OEJUt6hgvj
💻🔐 Mercredi 21 mars 2018, le #Sénat a adopté le projet de loi relatif à la #protection des #donnéespersonnelles. Le point sur quelques-uns des apports du Sénat 👇
En savoir plus 👉 https://t.co/D5tBVSLrgV
On fait le tour des nouveautés #collterr introduites au #PJLRGPD par les sénateurs en séance publique : https://t.co/6H77XPuXLe via @Lagazettefr
#PJLRGPD, #Chiffrement par défaut : adoption @Senat de l'obligation de chiffrer "chaque fois que cela est possible" https://t.co/6G9bPf1mtL (amendement de MT Bruguière, v. aussi @EstherBenbssa)
Avis favorable de Sophie Joissains, rapporteure, mais défavorable du gouvernement.
Projet de loi RGPD : les sénateurs adoptent l’obligation de chiffrement « dès que possible » https://t.co/naqrAzMFP5 via @nextinpact #RGPD #GDPR #PJLRGPD
Hier au Sénat, le GVT a été défavorable à l'obligation de chiffrement "dès que possible" https://t.co/PYqmXb0HhL #StartUpNation #RGPD #GDPR #PJLRGPD
Le rapporteur de la loi Numérique s’oppose au détricotage du droit à la portabilité des données https://t.co/Pjm4YS07ox via @nextinpact par @xberne #RGPD #GDPR #PJLRGPD #LoiLemaire
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