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L’article 64, alinéa 2, de la Constitution de la République démocratique du Congo dispose : « Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la Nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi. » Signification Cet alinéa précise que : Toute action visant à renverser l’ordre constitutionnel établi est considérée comme une infraction grave contre la Nation et l’État. Cette infraction est imprescriptible, c’est-à-dire qu’elle peut être poursuivie sans limite de temps. Les auteurs de tels actes s’exposent aux sanctions prévues par la loi.