Top Tweets for #coderural
Voici le code rural français de 1968 vs le code rural d’aujourd’hui. L'un est celui d’une France qui était la première nation agricole d’Europe, l'autre celui d’une France où un agriculteur se suicide chaque jour. #SIA2025
SALARIES AGRICOLES, vous pouvez voter du 15 au 31 janvier pour LA CGT lors des élections dans les chambres d'agriculture.
#rural #Bretagne #agriculture #electionschambresagriculture #CGT #coderural #Emploi #salaires #Pontivy #codedutravail
@ParisZoopolis @MFesneau Les #poissons ne sont pas des lots à gagner ! Il est important de connaître la loi l214-4 du #coderural "L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant [...] dans le cadre de fêtes, foires [...] concours et manifestations à caractère agricole, est interdite"
@ParisZoopolis @vaulxenvelin_ @HeleneGeoffroy Les #poissons ne sont pas des lots à gagner ! Il est important de connaître la loi l214-4 du #coderural "L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant [...] dans le cadre de fêtes, foires [...] concours et manifestations à caractère agricole, est interdite"
Les #poissons ne sont pas des lots à gagner ! Il est important de connaître la loi l214-4 du #coderural "L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant [...] dans le cadre de fêtes, foires [...] concours et manifestations à caractère agricole, est interdite"
@ParisZoopolis
🐟 Des associations animalistes s’émeuvent de poissons rouges offerts comme lots dans une fête foraine
https://t.co/j437dkSqQb
#KodeksRolny. Wróciła sprawa Kodeksu rolnego. Z przyczyn oczywistych pragnę śledzić proces prawodawczy.
Czy ktoś może wie, gdzie znajdę projekt albo choć założenia do projektu Kodeksu rolnego?
A dla przykucia uwagi - okładka Code rural et de la pêche maritime. #coderural
Vous prévoyez une #baladeenforet ? N’oubliez pas les #bonnespratiques de la #cueillette : https://t.co/zhDJ5ZgDHn
#foretsenvie #forets #foret #coderural #vierurale #ruralité #onf
#France
@GDarmanin @EmmanuelMacron
@PETA_France @30millionsdamis @SPA_Officiel @RefugesdeFrance
Maltraitance d´animaux filmée aujourd´hui en France à #Roquebrune:
#Article 521-1
#CodeRural via les articles R.214-17 et R.214-18
👇👇👇👇
« Toute personne qui a un chien vous le dira : frapper fait partie de l’éducation. C’est 'l’ABC' du dressage. » déclare le président de la Diane Roquebrunoise, Marcel Fourque
J-3 ! Planter, cultiver, arracher, replanter…le cycle immuable de la #vigne et des conflits potentiels #bailleurs-#preneurs💥 #Formation continue #JURISVIN ce 25 juin 2021 avec Hubert BOSSE-PLATIÈRE & Sandrine BESSON.
#BAIL #RURAL #coderural
https://t.co/pwAAf3dqF1
📢 Le #droit #environnemental : un droit global et transversal.
🧐 La Cour de cassation et le Conseil d’État organisent ce 21 mai une journée dédiée au rôle du juge dans le droit environnemental.
#environnement #notaires #coderural
https://t.co/d6M7RvNAdW
@Nicolasgerard31 Bonjour Nicolas,
Il me semblait que lorsqu'un arbre était à plus de 2 mètres de la clôture et antécédent aux constructions il est protégé. #CodeRural
Le gars et sa piscine, l'a bien dû voir qu'il y avait un arbre. 🤬
#MaltraitanceAnimale : des mesures prises pour le bien-être des #animaux. #CodeRural #AnimalDomestique #élevage https://t.co/dxdU8efTJk
@JLMelenchon #DroitMunicipal #CodeRural #DroitDesMinorités
#ÉgalitéFemmeHomme
#GestionColective en unités productives sans patrons ni #BanquesPrivées mais en "Caisse Municipale".
Élaboration et répartition des budgets selon l'#organisationAdministrative territoriale (Régions et Provinces)
Dans le Finistère, le maire de #MoëlanSurMe a eu l’idée de recourir à une ancienne procédure du #Coderural pour cultiver des parcelles privées laissées à l’abandon en #agriculture #bio et #paysanne. En savoir plus ⤵️
https://t.co/93msr98o4r
Les tribunaux ont de beaux jours devant eux!
On va rire quand
Il faudra ammener eau et électricité
Le maire voudra changer les parcelles de destination
Les proprios voudront utiliser leurs terrains
Les pseudo locataires se rendront compte que ça n'est pas rentable
#coderural
Moëlan-sur-Mer (Finistère) impose l’agriculture bio et paysanne à 400 propriétaires
https://t.co/aa7bQByEYj @ErwanLeGoff1 @ljegou @lgayme @APHG_National @LaurentRiera @ChouetteAgile @egea_blog @GaelleLeCam
Ce maire de #MoëlanSurMer Marcel Le Pennec devrait être cité à l'ordre du mérite pour avoir révélé l'existence "méconnue" de cette clause du #CodeRural...et de se demander peut-être aussi, qu'ont fait tous ces juristes pendant 10 ans pour sauver l'#agriculture ?
Reste désormai...
#UDMN #SanteAnimale : Comment expliquer que la #teleconsultation soit autorisée pour les humains et pas pour les animaux ? ... Comment vous dire... #coderural préhistorique ? @AValentinSmith & Frédéric Roullier @biopicfr
#MSA : La loi Essoc du 10 août 2018 inscrit le #médiateur de la MSA dans le #coderural. Elle complète la réforme du cadre de la #médiation en MSA, engagée avec l’adoption, en mai 2018, d’une nouvelle charte par la #CCMSA. #Litiges #Mediation #RolandBaud
https://t.co/TMJemE5WKZ
🎥🐶 #animal être sensible, sujet de droit, "personne", etc. : le statut animal a considérablement évolué ces dernières années.
Pour en savoir plus, notre dossier complet 👉 https://t.co/hwmcbdRf4J
🐱
#AttentionVousAllezCraquer #StatutAnimal #CodeCivil #CodeRural
[#Ess - Définir] @franck_coop : La loi #EgAlim pourrait reconnaître et faire entrer dans le #CodeRural une définition de "l'#agriculture de #groupe" > https://t.co/dHhzNq5SEb #Coops cc @CoopFR @CUMAFrance
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