Top Tweets for #procesequitable
En lisant cet excellent ouvrage je découvre les 5 articles de l'ordonnance de 1670, qui permettait de juger des cadavres.
Vu les discours actuels tendant à repousser sans cesse la prescription, c'est peut-être ça le futur!
PS:on notera le droit de faire appel. #procesequitable
C’est un #livre bouleversant d’intelligence. Un livre qui donne à réfléchir. Un programme politique à lire à l’école du Barreau @batonnierparis et à répandre parmi les @Avocats_Paris @JulieCouturier_ Il faudrait le mettre entre les mains de chaque magistrat. 🙏 @gdelagasnerie
Hello,
Le saviez-vous? Le 14 juin est la journée mondiale du procès équitable. Le procès équitable, qu'est ce que cela signifie exactement? Trouvez dans ce B-à-Bas du CACIT, les notions du droit à un procès équitable et ses principes. 🙂 #ProcesEquitable #cacit4Rights
"Les sorties médiatiques du juge Michel Claise,c’est dérangeant»,tacle l’ancien juge Hennart.
Arrêt spaghetti en vue?Nullité des poursuites?Il serait dramatique que le travail des enquêteurs soit mis à néant.#secretdelinstruction
#procesequitable https://t.co/mP0FSDEkV0
🆕 #Tribunaux | Comment améliorer le fonctionnement des mécanismes de règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives ?
#procesequitable #recourseffectif #CEDH
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Les avocats du @barreaudenantes réunis exercent leur devoir de vigilance devant les atteintes au #droitdelaDéfense et à un #procesequitable
[⚠️ À LIRE]
Aix-en-Provence : la profession unie saisit le garde des Sceaux par une lettre ouverte et demande son intervention pour que toute la lumière soit faite sur cette situation inadmissible >>> https://t.co/LokaEVMgxv
@GavaudanJ @batonnierparis @Fontainehlne2
![CNBarreaux's tweet photo. [⚠️ À LIRE]
Aix-en-Provence : la profession unie saisit le garde des Sceaux par une lettre ouverte et demande son intervention pour que toute la lumière soit faite sur cette situation inadmissible >>> https://t.co/LokaEVMgxv
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Aix-en-Provence : la profession unie saisit le garde des Sceaux par une lettre ouverte et demande son intervention pour que toute la lumière soit faite sur cette situation inadmissible >>> https://t.co/LokaEVMgxv
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Un avocat ne peut être expulsé manu militari d'une salle d'audience et un prévenu jugé en dehors de sa présence sans violer les règles du procès équitable
#droitsdeladefense #procesequitable #CNB
RIP #EbruTimtik
Je te rends hommage à toi l'#avocate la #femme #zaza de 42 ans à peine, morte de faim dans une geôle turque parce que tu voulais le #droit à un #ProcesEquitable
Je veux crier comme le peuple turc #TuEsImmortelleEbruTimtik
Molle du genou, la défense du Garde des Sceaux sur ce coup
Rappelons-le encore: sur le plan purement juridique, la présomption d'innocence n'a RIEN à faire dans l'histoire. En revanche l' #EgaliteDesArmes le #ProcesEquitable ou le #SecretDeLinstruction OUI !
"Il y a une toute petite règle dans notre République qui s'appelle la Constitution"
Éric Dupond-Moretti défend la nomination de Gérald Darmanin comme ministre de l'Intérieur
@avocatine Et encore, juridiquement, je pense que même comme ça ça questionne sachant que, pas mis en examen ni témoin assisté il est tiers mais à des infos sur la procédure car ministre ..... ! #instruction #egalitedesarmes #procesequitable etc
Pourquoi avoir appelé le JLD juge des libertés et de la détention alors que la dénomination appropriée eut été JDL pour juge de la détention et parfois exceptionnellement. A quoi sert un service qui dans plus de 95% des cas confirme la décision prise par d autre #procesequitable
Et sinon le respect de la présomption d’innocence, vous connaissez ?
#KabugaFelicien #droits #procesequitable
Un bourreau de moins en liberté! Felicien Kabuga, arrêté à Asnières, était au cœur de la machine génocidaire rwandaise, de la propagande de la RTLM aux machettes des miliciens. Ses crimes sont imprescriptibles et il va enfin faire face à la justice. https://t.co/sOyqflIzd8
Pour Noël, on ne demande pas grand chose, juste une copie du dossier... #procesequitable #egalitedesarmes #joyeuxnoel
Publication de la liste des experts indépendants en charge de l’examen 2020 de la @CourPenaleInt : aucun académique et aucun membre de la défense. Des procureurs évaluent des procureurs et des juges évaluent des juges... #Defense #ProcesEquitable
List of #ICC independent experts looking at review of the Court released. Three members of the @Africa_Group on it. Curious how the ICL Twitter world (and the real world) responds! #ASP18
Et je me fous de De Rugy ou d’un autre. Mais je pense qu’on devrait sincèrement se méfier. Là où l’accusation quelle qu’elle soit avance, la Défense recule toujours d’autant. #impartialité #droitsdeladefense #procesequitable @Mediapart @fabricearfi
#AlloPlaceVendome
C’est pour the big signalement
Les box vitrés sont inhumains !
Soutien total à mes Confrères !
#payetahonte #contrelesboxvitres #dignite #cagedeverre #humain #decence #procesequitable
Allô Place Vendôme c’est pour un signalement .Un gros signalement en l’occurrence .Le PP Hannouet et la PG Moyal dépassent les bornes.#cagesvitrees #camerasdevideosurveillancefilmantlesavocatsetleursclients. Ça suffit
La Suisse condamnée par la CourEDH pour violation du droit à un #procesequitable suite à la la révocation d’office (et sans contradictoire) d’un mandat d’avocat. Félicitations à Me Pierre-Yves Bosshard pour cette belle victoire.
@JakubowiczA
Quels que soient les faits reprochés à #CarlosGhosn on ne peut qu’être révolté par les conditions de sa garde à vue et de sa détention qui violent les droits de la défense les plus élémentaires. #procesequitable
Quels que soient les faits reprochés à #CarlosGhosn on ne peut qu’être révolté par les conditions de sa garde à vue et de sa détention qui violent les droits de la défense les plus élémentaires. Ce chantage a l’aveu est scandaleux et doit être fermement dénoncé #procesequitable
#CombattrelaCorruption par le renforcement des institutions lutte contre la corruption, par des moyens juridiques, financiers, infrastructurels et humains adéquats. Le Benin qui a adopté une moi pr faire de la corruption un crime imprescriptible montre la voie.#ProcesEquitable
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