Top Tweets for #rescrit
#BOFiP - Retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents : rescrit
#Fiscal #RetenueàlaSource #RevenusDistribués #NonRésidents #rescrit
https://t.co/3BzvMaNrZc
@KartapussFR Non : l'association doit être soit d'intérêt général ou d'intérêt public, et a intérêt à le faire valider par les impôts #rescrit, et le projet doit être également dans les domaines du mécénat. Une cagnotte pour un procès du président : pas éligible !
https://t.co/JHGeTeNE49
#Employeur #lesaviez-vous ? Le #rescrit #social vous permet d'interroger l'#urssaf et d'obtenir une réponse fiable sur un élément de #législation.
➕ d'informations : https://t.co/Qv5s3UgAoK
Bravo à M. Pierre-Olivier Rigaudeau pour le prix de thèse du @Conseil_Etat en droit public 2021 et à Pierre-Yves Sagnier pour la mention spéciale du prix de thèse en droit public 🏆 https://t.co/XVKcEaNN6c #droitpublic #contentieuxpublic #rescrit
#Employeur #LeSaviezVous ? Le #rescrit #social vous permet d'interroger l'#urssaf et d'obtenir une réponse fiable sur un élément de #législation
Pour plus d'informations ➡️https://t.co/Qv5s3UgAoK
#T2A #HôpitauxDeJour @Sante_Gouv publie un décret précisant les règles de mise en œuvre du nouveau #rescrit tarifaire et de son opposabilité, censé consolider le virage ambulatoire @laFHF @La_FHP @FEHAP_actu @GroupeUNICANCER @thomaqu https://t.co/c8TIkSB8A3
Référé @Courdescomptes
Oui au #rescrit #fiscal homogène sur tout le territoire !
Attention, sa remise en cause ne peut valoir que pour l'avenir
Avec les acteurs de l'@AMRACFR, nous avons des propositions à faire. Au plaisir d'en échanger.
#générosité #ArgentPublic @AFFundraisers
#rescrit tarifaire opposable #HdJ #T2A #PLFSS2021 Essentiel complément à l’instruction #gradation des prises en charge #ambulatoires. ⚠️ à privilégier une coordination des demandes par les #FédérationsHospitalières et #SoFIMe @laFHF @FEHAP_actu @La_FHP @GroupeUNICANCER @thomaqu
#PLFSS2021 L'@AssembleeNat adopte un amendement du député centriste @VigierPhilippe, qui formalise le caractère "opposable" du #rescrit tarifaire pour consolider le virage ambulatoire @laFHF @La_FHP @FEHAP_actu @GroupeUNICANCER @@thomaqu https://t.co/EDpfo2O3uw
🧐#Quesaco: Le #rescrit d'#urbanisme... qu'est-ce que c'est et qu'elle est son utilité❓
➕d'info👉https://t.co/bP5R7frRq6
La #RelationConfiance fiscale ne se décrète pas elle se construit pas à pas, engagement mutuelle de l’administration et des entreprises #rescrit #PartenariatFiscal #accompagnement #ExamenConformité #PME #ETI #Groupes
#confiance #direccte les nouvelles procédures de #rescrit sont applicables : les entreprises peuvent interroger l'administration sur la conformité du #règlement intérieur, le nombre de #stagiaires pouvant être accueillis, l'applica…https://t.co/AIeryvbZVO https://t.co/mTOmnZF718
[#Loi1901] Comment faire une demande de #rescrit #mécénat ? #VieAssociative #asso #ESS #LienSocial #ProjetsAssociatifs #DutilitéCitoyenne #défiscalisation
https://t.co/Mb3vEyWjx5 #RescritFiscal #asso #association #FaireUnDon #FinPart #VivreEnsemble
🔵 #LeSaviezVous que vous pouviez demander à la douane un rescrit fiscal ? Le #rescrit fiscal vous permet d'obtenir une réponse de l’#administration à vos questions sur l’interprétation d’un texte fiscal de votre situation au regard du droit fiscal ➡ https://t.co/nxqYOfpJgG
Mon dernier article intitulé le nouveau rescrit d’urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 a été publié dans le journal du Management Juridique n°66, Septembre-Octobre 2018 publiant un dossier spécial consacré au Droit fiscal @ExpertsEntrepr #rescrit #urbanisme
Les industriels font partiellement sauter la TVA sur la redevance #copieprivée https://t.co/vGojneQ6DZ via @nextinpact #Rescrit #DroitFiscal
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