L' État congolais a octroyé les Autorisations de Bâtir ou Permis de Construire aux personnes physiques ou morales aux années en arrière.
Curieusement, le même l'État vient démolir sans indemnité ni délocalisation.
Comment est-ce que l'État octroi les Permis de Construire ?
flagrante de la constitution cfr. Art 61 point 6 de la constitution de la RDC et du principe de la légalité des délits et des peines cfr. Art 1ier du code pénal congolais, cet acte est incriminé en droit positif congolais
Cher réseau,
J'ai reçu des appels de gens qui m'ont dit qu'ils étaient arrêté parce qu'ils ont des dettes... Je leur ai conseillé de désintéresser leurs créances tout en leur informant que le fait qu'une personne puisse être arrêtée pour la dette cela est une violation...
🟦 Tribune de Réflexion🟦
Eurêka Juris vous convie à une soirée de réflexion, d’échange et d’analyse avec des juristes, avocats,chercheurs et professionnels du droit pour mieux comprendre les défis et perspectives du droit pénal dans notre société.
#eurekajuris#JusticePourTous
#RDC En ce jour du 01 mai 2023, j’ai décidé de rendre hommage à mon ami Serge qui, chaque jour à 04h du matin, quitte de Mikondo jusqu’à Limete pour offrir ses services de cireur. À chaque fois que je le rencontre, je lui remets toujours son target de la journée tout en le déconseillant de continuer à travailler car sa place est sur le banc de l’école.
#IM
Si la dépense à exécuter en faveur de la Miba ne constitue pas une urgence parmi les urgences de l’Etat alors qu’il y’a les fonds budgétisés chaque année et ce pendant plus de 4 ans ,mes regrets sont plus profonds cher ministre Nicolas Kazadi. Vos réponses sont choquantes.