Jean Aittouares

Associé gérant de @Oxavocats, propriété intellectuelle et nouvelles technologies, enseignant @EfbParis et @Irpi_cci_idf

[Jean Aittouares @jaittouares]

Allez : #dismiX
Jamais été fan de X ex-Twitter.
Je me tâtais depuis des semaines.
Mais là je viens de voir passer un post d’#ElonMusk.
J’connais pas ce type. Je ne l’aime pas beaucoup. Voire pas du tout. Je ne vois pas ce qu’il fout dans mon fil.
J’me tire de ce réseau 🚀

[Jean Aittouares @jaittouares]

What else ?

[Jean Aittouares @jaittouares]

OX aime l’Art. L’Art aime OX.
#OXdujour

[Ox avocats @Oxavocats]

Le (ou plutôt les) #OXdujour s’égayent un peu partout dans une œuvre de l’artiste américain #ChristopherWool. Hommage prestigieux s’il en est.

Merci à notre ami @SergeIzquierdo pour le partage.

#OXestpartout

[Jean Aittouares @jaittouares]

Une #policedecaractèers est protégeable par le droit d'auteur

Celle du journal #LeMonde est originale est donc protégée

Mais la police #Spectrale, créée à la demande de Google, n'est pas contrefaisante

Petite analyse #oxienne ci-dessous 👇👇👇

[Ox avocats @Oxavocats]

1/11 #Typographie du journal #LeMonde t #droitdauteur: un oui mais non dans l'affaire #Spectral

🔥Le jugement [TJ Paris 31/03/23] dans l'affaire opposant l'auteur de la typographie #LeMondeJournal créée pour le journal du même nom en 1994 à Google exploitant la police #Spectral

[Jean Aittouares @jaittouares]

❗ L' #œuvreaudiovisuelle est bien une #œuvredecollaboration (L.113-7 al. 1er du CPI)

❗ et le #compositeur de la #musiqueoriginale en est bien présumé #coauteur (L.113-7 al. 2)

❌ MAIS pas s'il a composé la musique a posteriori sur un film fini non sonorisé [Civ1, 29/03/23]

[Ox avocats @Oxavocats]

1/5 🎶🎞️Le #compositeur de la #musique d’une #œuvreaudiovisuelle n’est pas nécessairement #coauteur de cette œuvre

On sait :

👉 qu’une #œuvredecollaboration se caractérise par une « participation concertée et une communauté d’inspiration » [Civ. 1, 21/03/2018].

[Jean Aittouares @jaittouares]

#oeuvrecollective encore et toujours

Cette fois c’est une revue de cabaret qui frôle la qualification d’œuvre collective. Et c’est l’individualisation de chaque numéro qui la sauve et évite que les auteurs soient privés de tout droit au profit du producteur.

[Ox avocats @Oxavocats]

1/6 💃 Une revue de #cabaret n’est pas une #œuvrecollective

⚖️ C’est ce que vient de juger une cour d’appel [CA Nancy 20/03/23] constatant que les spectacles en cause sont tous constitués de « numéros de danse, de cirque,

[Jean Aittouares @jaittouares]

#Nullité de la vente d’ #œuvre d’art

Le point de départ du délai de #prescription de 5 ans est la date du « doute réel et sérieux sur l’authenticité » et non celle à laquelle l’inauthenticité est devenue certaine.

[Ox avocats @Oxavocats]

1/8 #Utrillo et les affres de la #prescription en matière de #nullité de #vente d’œuvre d’art

On sait que l’action en nullité se prescrit par 5 ans à compter du jour où l’erreur a été découverte (article 1304 ancien du Code civil, aujourd’hui 1144 et 2224).

[Jean Aittouares @jaittouares]

Salaire et charges pour le travail de photographe, mais honoraires pour celui de retouche.

La drôle de solution des juges [CA Paris 19/01/23] dans l’affaire Marie-Claire.

[Ox avocats @Oxavocats]

1/7 📸 Retoucher n’est pas photographier

❔ Un photographe peut-il être salarié pour son travail de photographies et ne pas l’être lorsqu’il fournit à la même société des travaux de retouches ? Peut-il être payé par un salaire d’un côté, et sous forme d’honoraires, de l’autre ?

[Jean Aittouares @jaittouares]

Avis à nos supporters : ceci n'est pas notre maillot officiel. Pour l'instant. C'est juste un beau #OXdujour capté dans la foule.

[Ox avocats @Oxavocats]

#OXdujour : un incroyable chemisier constellé d’OX de toutes tailles et de toutes formes. Réfléchir à en faire le maillot de l’équipe.
Capté par notre ami #frédéricbruneau que nous remercions de tout cœur.

#OXestpartout

[Jean Aittouares @jaittouares]

Stages chez @Oxavocats au 2ème semestre 2023

Pour postuler c’est 👇

[Ox avocats @Oxavocats]

Stage @OX
Vous êtes jeune, motivé et de bonne humeur ?
Vous vous intéressez à la propriété intellectuelle, aux nouvelles technologies et/ou au droit social ?
Rejoignez-nous sur : https://t.co/VfsjbTkO6K

Période 3 juillet au 29 décembre 2023 / 2nd semestre 2023.

[Jean Aittouares @jaittouares]

#Dreadlocks et discrimination sexuelle : si elle peut, il peut. Air France rattrapé au vol pour avoir essayé d'interdire les "tresses africaines" à un steward alors que la compagnie les autorisait aux hôtesses de l'air.
L'égalité des sexes fait évoluer les mœurs et vice-et-versa.

[Ox avocats @Oxavocats]

1/7 #AirFrance épinglée pour avoir épinglé un steward en #dreadlocks

Un steward s’avise, un matin, d’arriver coiffé de tresses africaines nouées en chignon.

[Jean Aittouares @jaittouares]

L'employeur qui licencie un salarié qui refusait de se soumettre aux valeurs prétendument "pro&fun" de l'entreprise (dont on comprend qu'elles tournaient en réalité à la soûlerie), voit son licenciement annulé pour atteinte à la liberté d'expression.

#aperotime #licenciement

[Ox avocats @Oxavocats]

1/6 - #AperoTime, valeur d’entreprise et #licenciement : le mauvais cocktail

Un salarié est licencié pour n’avoir pas souscrit aux valeurs soi-disant « fun & pro » (entendre « portées sur une consommation excessive d’alcool ») de son employeur.

[Jean Aittouares @jaittouares]

Un #OXdujour pas facile à trouver. Mais il est bien là, au milieu des œuvres d’art, dans le jardin d’un palais vénitien.

[Ox avocats @Oxavocats]

Un #OXdujour (le dernier de l’année ?) caché dans un jardin vénitien au milieu d’œuvres exposées à l’occasion de la #Biennale2022.
#OXestpartout

[Jean Aittouares @jaittouares]

Bienvenue Alexandre.
Au programme musique, édition et Art (avec un grand A). Pas trop mal !

[Ox avocats @Oxavocats]

Après quatre ans dans un cabinet international, Alexandre Beaussier rejoint notre pôle Création et Média pour venir épauler Jean Aittouares et Thibaut Derudder dans l’accompagnement de nos clients de l’industrie musicale et du marché de l’art.

Let’s rock, Alex !

[Jean Aittouares @jaittouares]

Nouvel exemple de photo dont l'originalité n'est pas reconnue.

L'instantanéité de l'acte créatif, la prise sur le vif, la préexistence de l'objet (ici un paysage), l'immédiateté de l'appréhension par le spectateur desservent l'œuvre photographique aux yeux des juges.

[Ox avocats @Oxavocats]

1/10 📸 La très délicate démonstration de l’originalité des photographies de paysage

S’il est un domaine dans lequel les auteurs ont du mal à faire reconnaître leurs œuvres, c’est bien celui de la photographie, a fortiori de la photographie de paysage.

[Jean Aittouares @jaittouares]

#DroitMoral : on ne ripoline pas impunément la fresque de son ex.
#droitdauteur #contrefaçon #ripolinage

[Ox avocats @Oxavocats]

1/3⚖️ Une ex-épouse condamnée pour avoir ripoliné la fresque exécutée par son ex-mari

🖌️ Il s’agissait de préparer la maison familiale à la vente et, en repeignant les murs de manière neutre, de permettre aux futurs acheteurs de « mieux se projeter », a-t-elle plaidée.

[Jean Aittouares @jaittouares]

Tellement heureux d’être aux côtés du Team Gitana dans ces moments de bonheur.
Immense bravo à Charles Caudrelier, au manager Cyril Dardashti et à toute l’équipe !

[Ox avocats @Oxavocats]

Magnifique victoire et incroyable record (6 jours, 19 heures, 45 min et 25 secondes) de #CharlesCaudrelier sur Gitana 17.

Nous sommes très fiers, chez OX, d’accompagner #GitanaTeam depuis de nombreuses années et de partager humblement ses magnifiques exploits.

[Jean Aittouares @jaittouares]

Un #OX prêt à piquer une tête. En direct du Guatemala.
#OXdujour #oxestpartout

[Ox avocats @Oxavocats]

#OXdujour : en direct du Guatemala. Du bord de la magnifique piscine de la Posada del Angel à Antigua.
Merci au chanceux Gonzague de Beauchaine pour cette belle photo

[Jean Aittouares @jaittouares]

Les acquisitions de catalogues musicaux sont si nombreuses que c'est devenu un pan d'activité à part entière de certains cabinets.
L'étude du @le_CNM confirme que la tendance est ancienne.
Mais elle a très nettement accéléré ces derniers mois à mesure que le streaming s'imposait.

[Ox avocats @Oxavocats]

1/8
Deux décennies de cession de catalogues musicaux

Le @CNM vient de publier une étude confirmant trois constats que beaucoup de professionnels ont faits :

https://t.co/GPzg98bjyt

[Jean Aittouares @jaittouares]

Yvan Bourgnon s’arrange t’il avec la vérité et avec le droit d’auteur ?
Compte-rendu de notre audience d’hier devant le la 3ème Chambre du TJ Paris
#droitdauteur #contrefaçon #OXestpartout https://t.co/9bFoU1n2oe