@MontbrialAvocat L'ancien maire de Toulon a été condamné à une peine identique de 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire pour un détournement de fond publics d'un montant très inférieur (un peu plus de 60 k€).
https://t.co/k4ElMNmZQZ
Un rapport explosif que l’université d’Aix-Marseille a enterré pendant deux ans.
Le parcours du combattant d'un homme persévérant (@LockedFab) afin de l'obtenir.
Des accusations de harcèlement et des sous-entendus odieux en guise de réponse.
Enquête:
https://t.co/FiFUPetDPV
@cestrosi@MLP_officiel La loi a été votée en 2017 avec 95% de « Oui »!
Au Sénat ET à l’Assemblée.
Après un débat démocratique.
Faut pas vous plaindre qu’elle soit appliquée maintenant.
Les gars votent des inéligibilités « automatiques » et voudraient que les procureurs ne les requièrent pas qd ils estiment réunies les conditions prévues par la loi😳
@MARIEBouttier1@Maxabel89@GDarmanin Si la loi doit "pour telle infraction, vous pouvez mettre une peine entre 0 et 5 ans de prison" et que les juges mettent entre 0 et 5 ans de prison, ils font leur taf.
Ce sont les députés qui déterminent les peines possibles.
@knafo_sarah C'est exactement le métier du juge. Il doit appliquer la loi.
sinon, des gens mal intentionnés pourraient tricher pour arriver au pouvoir, et ça nuirait aux gens honnêtes qui croient en les vertus de la démocratie.
@Alkhyl1@supremacy_hate@GDarmanin@doctordoom4 Pour le Modem : la condamnationporte sur environ 300 000 €.
https://t.co/O5EPnjwgQn
pour le RN : 6 800 000 € reprochés https://t.co/KleJrBjVpm
@AnnaCiara@supremacy_hate@GDarmanin Les élus qui ont voté la loi permettantde prononcer la peine d'ineligibilité ont au contraire pensé qu'il serait désastreux pour la démocratie de considérer des détournements de fonds publics comme négligeables.
L'argent des contribuables doit être bien utilisé.
@CFonfreda@supremacy_hate@GDarmanin Non, ce n'est pas ce qui leur est reproché.
on mérite reproche d'avoir fait travailler des gens pour le parti, alors qu'ils étaient payés pour travailler pour des personnes élues. Les missions auraient dû être différentes.
@jpeg78@supremacy_hate@GDarmanin Ce n'est pas le même traitement parce que ce qui est reproché, bien que similaire dans la nature, et différent en intensité : pas le même nombre de prévenus, pas la même durée, pas le même montant total.
les lois prévoient que la justice considère les faits reprochés.
@jpeg78@33Arno@GDarmanin Généraliser "les juges sont politisés" avec comme preuve un exemple de réquisition d'un procureur, c'est faible comme argument.
Reprocher au procureur de faire des réquisitions sévères pour des accusations graves, c'est rater le principe de détermination des peines.
Si un élu, quel qu’il soit, doit rendre des comptes à la justice pour des actes graves, il n’est pas au-dessus de la loi. En démocratie, personne ne l’est. Le respect du suffrage ne signifie pas qu’on puisse se soustraire à ses responsabilités juridiques. Les citoyens demandent avant tout l’exemplarité de leurs représentants, et il n’y a pas d’exception à cela. Si des abus de fonds publics sont confirmés, c’est au tribunal de trancher, comme pour n’importe quel citoyen. La démocratie implique l’égalité devant la loi, et une condamnation ne dénature pas le processus électoral, mais le renforce en assurant que les élus agissent en toute intégrité.
@MARIEBouttier1@Maxabel89@GDarmanin La justice fait son boulot toute l'année. Son boulot est défini par la loi. Si des gens ne sont pas condamnés ou sont remis vite en liberté, c'est parce que la loi le permet. Si vous trouvez le résultat laxiste, plaignez vous de nous élus qui le permettent, pas des juges.