L'incroyable erreur : il n'y a plus de base légale pour mettre en détention provisoire les personnes en attente de procès devant la Cour d'assises des mineurs.
Le Ministre de la justice tente de diluer sa responsabilité, restant flou sur les conséquences.
https://t.co/bbgLZKU3Ee
Aujourd'hui j'ai appris (je l'avais loupée) que suite à une décision du conseil constitutionnel, il ne sera à partir de demain plus possible de maintenir les mineurs en détention jusqu'à leur comparution aux assises.
Il aurait fallu une loi pour empêcher qu'ils soient libérés.
1500 décès additionnels à Paris en 3 jours. Bien sûr la climatisation n’est pas la réponse à tout, mais je ne comprends pas ceux qui minorent ses effets sur la santé pour majorer ses effets sur le climat. Le but de la lutte contre le changement climatique c’est de sauver des vies
@GrablyR C'est assez étrange car les chiffres étaient publiés par la CNSA jusqu'en 2020, semble-t-il
C'est peut-être dû à l'entrée en vigueur de la création de la branche autonomie de la sécu en 2021, qui a été couplée avec le principe d'universalité/non-affectation
Donc elle finance TOUTES les dépenses de la branche autonomie : EHPAD mais aussi établissements pour personnes handicapées, services à domicile, répit des aidants, etc.
Principe d'universalité : non-affectation d'une recette particulière à une dépense particulière
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J'arrête pas de lire que « depuis 2003, on travaille un jour gratis pour financer la clim dans les EHPAD »
C'est pas vrai et tout est public
La contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA, ~2,5 Md€) va à l'ensemble du budget de la branche autonomie de la Sécu (CNSA)
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@SOvarth@BFMTV Conformément à la loi (art. L241-6-2 CSS), la contribution de solidarité pour l'autonomie (~2,5 Md€ en 2024) est affectée à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), laquelle finance exclusivement l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées
Et je n'ai appris qu'à cette occasion que la médecine commençait à documenter cette toxicité de la chaleur extrême sur les comportements. 2/https://t.co/7EiM3ofJe0
Il est toujours plus payant de travailler que de ne pas travailler. Les situations de "trappes à inactivité" sont marginales comme le démontre toute la littérature économique sur le système fiscalo-social français 🤷🏻♀️
Moins de 5% des énarque exercent des responsabilités politiques... Les 95 % restants passent surtout leur temps à exécuter les décisions de ceux qui les critiquent.
Au passage : Le parquet n'a pas daigné former de pourvoi en cassation contre cet arrêt de relaxe.
Conséquence ?
Alors que la @Courdecassation juge que l'injure homophobe (voire la diffamation) est constituée, les auteurs du délit ne seront jamais condamnés pénalement...
#Démographie | À quoi ressemblera la France en 2070 ? En 2070, si les tendances démographiques récentes se prolongeaient, la France compterait 65,9 millions d’habitants, soit 3,2 millions de moins qu’en 2026.
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