Jean-René Binet

Professeur de droit

[Jean-René Binet @jrbinet]

#NouvellePhotoDeProfil

[Jean-René Binet @jrbinet]

Bravo mon cher @DMARUERITTE et merci pour cette initiative salutaire. Nos écoles rurales doivent être protégées de la folie bureaucratique et d’une gestion purement comptable du ministère de l’éducation nationale. La ruralité veut vivre. La ruralité a besoin de services publics !

[David Margueritte @DMARGUERITTE]

A l’initiative de mes collègues @MarieBellamy et @max_brisson, j’ai cosigné cette tribune parue dans Le Monde pour défendre nos écoles rurales. La baisse démographique ne doit pas servir de prétexte à leur démantèlement. L’école est un pilier de l’égalité des chances et de la vitalité de nos territoires. Nous devons la protéger.

[Dominique Reynié @DominiqueReynie]

Parution ce jour, @EdLObservatoire, du livre collectif que j'ai eu l'honneur de diriger sur les risques d'une légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté. Merci aux contributeurs, juristes, médecins en psychiatrie, en gériatrie, en soins palliatifs, et à @Agathe_Barrois1:

Agathe BARROIS, normalienne en lettres classiques

Dr Françoise CHASTANG, psychiatre en unité d'urgences psychiatriques - Service universitaire de psychiatrie adulte CHU Caen Normandie

Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ, professeur de droit

Yves-Marie DOUBLET, docteur en droit, chargé d'enseignement à l'espace éthique de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Pascale FAVRE, médecin, titulaire d'un DEA en droit et économie de la santé et doctorante en philosophie

Dr Jean-Marie GOMAS, gériatre, médecin de la douleur, médecin de soins palliatifs

Pr Claude JEANDEL, professeur des universités en gériatrie, directeur de l'École de gériatrie et de gérontologie à la faculté de médecine Montpellier-Nîmes, ancien président du Conseil national professionnel de gériatrie.

Dr Cécile OMNES, psychiatre au sein du dispositif VigilanS 78-95 - Centre hospitalier de Plaisir

Dominique Reynié, professeur des universités à Sciences Po et directeur général de la Fondapol

[Benedetti arnaud @Benedetti65]

Le fond c'est un peu comme l'horizon : plus on pense s'en approcher plus on en repousse toujours les limites . Le " droit international " est pour la circonstance surtout celui offert aux mollahs de massacrer un peuple. #Iran .Ces propos oscillent entre indigence et indignité.

[Guillaume Perrault @GuilPerrault]

Ali Khamenei, chef d'un régime qui opprime son peuple depuis 1979, était aussi coresponsable de l'assassinat de Français. N'oublions pas la guerre «sous le seuil» menée par l'Iran à la France dans les années 80: attentat du Drakkar, otages au Liban, attentats à Paris en 85-86.

[David Lisnard @davidlisnard]

Soutien au courageux peuple iranien. Analysons la suite des frappes et réactions dans la région, et espérons que ce régime islamique criminel, barbare, terroriste, tombera. Que les Iraniens seront enfin libérés pour choisir leur avenir. Et qu’une paix durable s’installera.

[Julien Hamon @Julien_Ham]

#Iranlibre 🇮🇷

[Marie de Hennezel @mdehennezel]

Que fait le Premier Ministre? @SebLecornu Comment peut il laisser sa Ministre de la Santé @stephanie_rist soutenir impunément un texte qui a fait voler en éclats tous les amendements protecteurs des plus vulnérables et qui rejette celui qui rend les soins palliatifs opposables?

[Dominique Reynié @DominiqueReynie]

Mmes et MM. les députés, Aline Cheynet de Beaupré est Pr. de droit privé à l’Université d’Orléans; Laurent Frémont est Maître de conférences en droit constitutionnel à ScPo; Didier Guérin est président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation https://t.co/axHaalONrH:
Il est des textes qui ne se contentent pas de modifier une règle ou d’aménager une procédure, mais qui touchent au cœur même de ce qui fonde l’ordre juridique. La proposition de loi relative au « droit à l’aide à mourir » appartient à cette catégorie rare et grave : elle interroge la vocation première du droit dans une démocratie, sa fonction protectrice, et la signification même de l’État de droit.
Car le droit n’est pas seulement un instrument d’organisation sociale. Il est, avant tout, une institution de civilisation. Il exprime ce qu’une société décide de tenir pour intangible : la dignité de la personne humaine, l’égalité de toutes les vies, la protection des plus vulnérables. Lorsque la loi envisage de reconnaître, même sous des conditions supposément strictes, une assistance à mourir, elle ne se borne pas à répondre à une demande individuelle ; elle engage une transformation symbolique majeure : l’État devient susceptible d’autoriser ce qu’il avait pour mission première d’empêcher, à savoir l’atteinte volontaire à la vie.
Une démocratie se mesure à la manière dont elle traite ceux dont l’existence est fragilisée. La souffrance appelle la solidarité, le soin, l’accompagnement, non l’organisation juridique de la disparition. La tentation est grande, dans des sociétés où l’autonomie est devenue la valeur cardinale, de considérer que le consentement suffirait à fonder la légitimité d’un acte. Mais le droit a toujours su qu’il existe des limites : certaines atteintes demeurent illicites, même consenties, parce qu’elles touchent à l’ordre public humain, à ce qui rend possible l’idée même de sujet de droit.
C’est pourquoi l’examen de cette proposition de loi ne saurait être réduit à une controverse morale ou à un débat émotionnel. Il exige une réflexion juridique rigoureuse sur les implications légales, pénales, constitutionnelles d’une telle rupture normative. Car reconnaître un « droit à mourir » n’est pas seulement ajouter un droit de plus : c’est déplacer la hiérarchie des principes, reconfigurer le rapport entre liberté et protection, et poser la question vertigineuse de savoir si l’État peut demeurer pleinement fidèle à sa mission lorsqu’il consent à administrer la mort.

Lire l'étude pour la @Fondapol : "Enjeux juridiques d'une légalisation d'un "droit à l'aide à mourir" https://t.co/axHaalONrH

[Dominique Reynié @DominiqueReynie]

Depuis la légalisation de l'euthanasie en Belgique (2002) ≈ 33 000 personnes ont été euthanasiées; ≈100 000 aux Pays-Bas (depuis 2002) et ≈100 000 au Canada (depuis 2016). Ces 3 pays, ont euthanasié ≈250 000 personnes. De fait, la massification des pratiques euthanasiques montre que ces États ont renoué avec un pouvoir de donner la mort dont ils s’étaient émancipés dans l’accomplissement de l’humanisme philosophique et juridique qui conditionnait notre obligation politique.
Aujourd’hui la restauration d’un pouvoir public létal s’opère par l’agencement de trois modalités : d’abord par la pratique euthanasique, qui est une manière de donner la mort historiquement marquée (du sceau d’infamie) ; ensuite, au motif paradoxal d’une liberté individuelle (car l’état de souffrance et de peur conduisant à désirer sa mort est évidemment incompatible avec la revendication d’un libre arbitre, a fortiori lorsqu’il s’agit de recourir à l’euthanasie); enfin, par la pratique euthanasique, la restauration d’un pouvoir public létal s’accomplit en instrumentalisant la médecine, en violant sa vocation même, qui est de protéger la vie, et de le faire au détriment des plus faibles.
Ainsi, en ce premier quart de XXIe siècle, les États convertis à l’euthanasie initient une triple rupture stupéfiante : rupture avec le principe d’une limitation du pouvoir, pourtant constitutive de l’État de droit ; rupture avec le devoir de protection de la vie qui incombe à cet État ; rupture avec son devoir de solidarité et de soutien aux plus fragiles.
Il faut bien constater que la gauche est la principale force politique appuyant ce mouvement qui est pourtant à proprement parler réactionnaire. Le passage qu’une Assemblée nationale sans majorité tente de forcer devrait nous inquiéter au plus haut point.

[Claire Fourcade @clairefourcade3]

Le délit d'entrave est maintenu avec le soutien du gouvernement.
Stéphanie Rist vient de rendre un avis DÉFAVORABLE à sa suppression.
Une claque magistrale infligée à nous les soignants qui se battent au quotidien pour donner envie de vivre .
@stephanie_rist

[David Margueritte @DMARGUERITTE]

Le Gouvernement impose un quota de 5 maquereaux par jour et par personne pour les pêcheurs de loisir.

Préserver la ressource halieutique est un objectif légitime. Mais cette mesure, brutale et uniforme, est disproportionnée.
Elle fragilise des traditions familiales bien ancrées et l’équilibre économique de nos territoires littoraux et portuaires.

J’appelle à l’ouverture rapide d’un dialogue avec les acteurs concernés, fondé sur les données scientifiques récentes et les réalités locales.

https://t.co/P8ULRLadhy

[Guillaume Larrivé @GLarrive]

#Euthanasie. Merci à Jean-Marc Sauvé - et à quelques autres personnalités - de tenter d’éclairer les consciences égarées, avant que les législateurs du moment ne commettent une faute irréparable.

[Paul Sugy @PaulSugy]

🔴 Comme beaucoup, j'ai été horrifié et profondément ému par les premières informations qui nous sont parvenues au sujet du jeune homme lynché à Lyon par des antifas, en marge de la conférence de Rima Hassan à Sciences Po.

En recoupant mes informations obtenues de source policière et dans l'entourage de Quentin, voilà ce que je peux dire à ce stade au sujet de ce garçon.

Quentin D. est un étudiant lyonnais de 23 ans, qui étudie la finance et les maths. Il s'est converti il y a quelques années au catholicisme et fréquente la messe de la Fraternité Saint Pierre. Ses proches le décrivent comme un garçon pieux. Il a entraîné sa famille à sa suite sur un chemin de foi après sa conversion.

C'est également un militant nationaliste, et comme d'autres militants il a été contacté par le collectif Némésis pour assurer le service d'ordre d'un happening hier soir aux abords de l'IEP de Lyon où Rima Hassan donnait une conférence. Ils étaient une quinzaine.

Les filles de Némésis ont subi une première agression, puis les militants ont levé le camp et ont été pris à partie dans des rues adjacentes et ont été suivis par plusieurs dizaines d'antifas. Au cours de cette poursuite, Quentin a reçu une balayette, s'est écrasé le crâne contre le sol, puis a été lynché à coups de pieds. Cette attaque lui a valu de nombreuses lésions cérébrales. Il s'est relevé en compagnie d'un ami et a poursuivi son chemin pour rentrer chez lui.

Puis il a perdu connaissance en arrivant quai Fulchiron près du Vieux Lyon : à ce moment, son camarade, lui-même blessé légèrement, a contacté les secours. Les services de l'État confirment une prise en charge du jeune homme, inconscient, vers 19h 40.

Quentin a été hospitalisé à Edouard Herriot, il est dans le coma et souffre d'une hémorragie cérébrale. Ses proches ont peu d'espoir. L'abbé Grenier lui a donné ce matin les derniers sacrements.

[Bruno Retailleau @BrunoRetailleau]

Le tabassage à mort de Quentin par des militants d’ultra gauche est un témoignage horrifiant de l’extrême violence qui règne dans les satellites qui gravitent autour de LFI.

J’adresse à la famille et aux amis de Quentin toutes mon soutien, et souhaite que l’enquête aboutisse rapidement afin que justice soit faite.

[Fx Bellamy @fxbellamy]

Parce qu'il protégeait de jeunes militantes venues manifester pacifiquement en parallèle d'une intervention de Rima Hassan à Sciences Po Lyon, un jeune de 23 ans a été agressé, roué de coups à terre, et lutte désormais pour survivre, hospitalisé en urgence absolue.

Pas un seul mot d'un seul dirigeant de LFI contre la “Jeune garde”, la milice impliquée dans cette attaque, créée par leur député @ArnaultRaphael et à laquelle le parti a redit son soutien cette semaine. Pas un mot de la direction de @SciencesPoLyon, qui ne semble pas s'émouvoir qu'un étudiant soit entre la vie et la mort à cause des extrémistes dont elle accueille la propagande. Et bien sûr, pas un mot de @RimaHas...

Imagine-t-on un instant la réaction dans le pays si un militant de gauche était frappé à mort en marge de la conférence d'un élu de droite ? Tolèrerait-on le même silence ? Y a-t-il des crimes politiques autorisés en France ? Est-il convenu que Quentin peut mourir dans l'indifférence ?

Tout responsable politique qui tient à l'essentiel doit l'affirmer clairement aujourd'hui : l'extrême-gauche est la menace existentielle pour notre démocratie.

De tout coeur avec Quentin, sa famille, ses amis, et avec les militantes du collectif Némésis, dans ce moment d'épreuve et d'immense inquiétude.

[Paul Hatte @Paul_Hatte]

💣 Je dévoile aujourd’hui 👉https://t.co/7TMw3jp7q7
Un outil qui débunke les “conseillers clandestins”: 6 à 12 ans de mandat sans jamais prendre la parole. Zéro débat. Indemnités cumulées : 300 à 600 000€. Parmi eux... Caroline Mécary candidate dans le 12e, Jean-Marie Le Guen. https://t.co/3DxPwfiOYb

[Bruno Retailleau @BrunoRetailleau]

Publier la #PPE3 par décret est une fuite en avant. La France ne manque pas d’électricité : nous sommes excédentaires et exportons à perte. Plutôt que d’empiler des ENR subventionnées qui fragilisent notre nucléaire, il faut électrifier les usages. @SebLecornu préfère le passage en force au débat : sans chiffrage, sans vote, sans légitimité. C’est une erreur grave pour notre industrie et pour le pouvoir d’achat des Français.
https://t.co/6YobTS1qOr

[les Républicains @lesRepublicains]

Quand le macronisme s’effondre dans le pays, il s’arc-boute sur les contre-pouvoirs. Nommer une ministre en exercice à la tête de la Cour des comptes, c’est transformer une autorité de contrôle en annexe du pouvoir. Comment croire à l’impartialité d’une institution chargée de juger un budget conçu par celle qui la dirige ? Après la Cour, la Banque de France ? Cette dérive est grave.
https://t.co/ApUQnlqv5W

[Claire Fourcade @clairefourcade3]

Breaking News!
La commission des affaires sociales vient de rejeter l'article créant les " Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs".
Il s'agissait pourtant du seul élément réellement utile et nouveau du texte sur les soins palliatifs et un besoin pour les patients !