Julia Heinich

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

[Association Droit et Commerce @droitetcommerce]

📣 Les inscriptions au 50ème colloque de Deauville de @droitetcommerce sont ouvertes encore quelques jours.
👉 Inscrivez-vous ! https://t.co/44FbiB6eYx

27 et 28 mars 2026 à Deauville - 10 ans après la réforme du droit des obligations : quels apports pour le droit des affaires ?

[Lextenso @Lextenso_ed]

FORMATION 👨‍🎓| Cessions de droits sociaux et droit des contrats 👉 Les conseils experts de Laurent Aynès, Alain Bénabent, Philippe Stoffel-Munck et @JuliaHeinich pour identifier les risques d'invalidité et éviter la requalification🔗Inscription https://t.co/qnQbZeBi1n

[Cour de cassation @Courdecassation]

[Audience 11.10.2024] Droit des sociétés : règles de vote d’une augmentation de capital https://t.co/VPVkQgjuCr

[École de droit de Toulouse @EcoleDroitTlse]

La @Fac_droit_tlse s'associe à l'hommage qui sera rendu aujourd'hui à notre collègue Julien Valiergue, professeur à la faculté de droit de Bordeaux, et présente ses condoléances à sa famille.
Une cagnotte a été créée pour aider sa famille
https://t.co/d2zxHGMIJl

[Julien Icard @julien_icard]

[CNU]
Pour les soutenances tenues jusqu’au 22/11/2024 inclus : date limite de candidature au 6/12/2024 ;
Pour les soutenances tenues du 23/11/2024 au 10/01/2025 : date limite de candidature au 17/01/2025.

https://t.co/NdrhFBHjiQ

[Julien Icard @julien_icard]

⚠️Ces éléments sont issus d'une note datée du 9/07 et transmise aujourd'hui par le Ministère aux ED des universités mais des discussions sont apparemment toujours en cours entre la CP-CNU et le Ministère. Prudence donc...

[Julien Icard @julien_icard]

[CNU 2025]
Nouveautés pour la qualification MCF :
- application : ODYSEE remplace GALAXIE
- modalité d'inscription : retour à une phase unique
- date de clôture (⚠️soutenance) : vendredi 22 nov. 2024 (16h)
- résultats : au plus tard lundi 3 mars 2025

[Gilles Dumont @DumontUnjf]

Les listes de qualification aux fonctions de MCF, pour les trois premières sections CNU, sont (enfin) en ligne : https://t.co/8AUGLLdNPA

[DILA @DILA_officiel]

Arrêté du 5 décembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2023-2024 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines histoire du droit et sciences de gestion et du management #JORF @sup_recherche
https://t.co/hjr7HU2Dl6

[Théo Vuarnet @TVuarnet]

#CSRD

Publication ce jour au JO de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales

[Stéphane BRACONNIER @sbraconnier]

18 emplois offerts au concours national d’agrégation de droit privé et sciences criminelles 2023-2024. Arrêté du 26 octobre 2023. ⁦@AssasUniversite⁩ ⁦@sup_recherche⁩ ⁦@cddsp⁩ https://t.co/LF36v4oVNc

[Lextenso Juriste d'entreprise @LextensoJuriste]

SOCIETES | 📙 La participation d'une personne n'ayant pas la qualité d'associé aux décisions collectives d'une #SARL constitue une cause de #nullité des AG au cours desquelles ces décisions ont été prises ▶️ https://t.co/M5lF7ROxtM

[Lextenso Avocat @LextensoAvocat]

[JURISPRUDENCE] Participation à une assemblée générale par des non-associés ⬇️https://t.co/xE0vYa7J1j

[Lextenso Juriste d'entreprise @LextensoJuriste]

[Revue des revues] 🚨 Toute l'actu du mois de septembre est dans la #RevueDesRevues Affaires👉 https://t.co/GP2WE0nLz6

Au programme : Actualité du droit des sociétés
Pas encore abonné ? Testez #LaBaseLextenso👉https://t.co/8Qq4NiGtq4

#ActualitéJuridique #RevuesJuridiques

[Lextenso @Lextenso_ed]

[ÉVÉNEMENT] 📢 J-2 avant le Salon du Livre juridique 2023 ce samedi 7 octobre au @Conseil_constit. Ne manquez les séances de dédicaces de Juliette Mel, Olivia Dufour, Julia Heinich... + d’infos https://t.co/Zf3DPAXSK2
#SDLJ2023 #JURISTES #AVOCATS #NOTAIRES

[Arnaud Dumourier @adumourier]

⚖ Exclusion d'#associé : inapplicabilité de l'article L. 227-15 du code de commerce
👉 L'article L. 227-15 du code de commerce ne régissant pas l'exclusion d'un associé ni la cession forcée de ses actions qui en résulte, la nullité qu'il prévoit vise uniquement à sanctionner la violation de toute clause statutaire ayant pour objet la cession d'actions librement consentie par leur titulaire.
🔗 https://t.co/Smf3zOvJXp

[Arnaud Dumourier @adumourier]

📃 Seuils de #capital social maximum des #sociétés n'ayant pas reconstitué leurs capitaux propres
👉 Publication au JO d'un décret fixant les seuils de capital social maximum dans le cas où les sociétés n'ont pas reconstitué leurs capitaux propres dans le délai légal à la suite de la constatation de l'insuffisance de ces derniers.
🔗 https://t.co/yFiJZDDVcX

[Julien Icard @julien_icard]

[CNU 2023]
En Section 01 :
- six listes chez les PR
- huit listes chez les MCF
👇
https://t.co/aeBW9tuQnP
🚨 élections par correspondance entre le 4 sept. et le 13 oct. 2023

[Reclaim Finance @ReclaimFinance]

🟢 Bonne nouvelle : l'@AssembleeNat a adopté l'amendement sur le "Say on Climate" dans le cadre du projet de loi "Industrie verte".

Cet amendement obligerait les entreprises cotées à consulter leurs actionnaires sur la stratégie climat pendant leurs AG.
https://t.co/hiwGeZ4ebC

[Actu-Juridique.fr @ActuJuridiqueFR]

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