En Suisse une plus-value de 100’000 CHF en bourse peut être totalement exonérée d’impôt… ou imposée comme un revenu.
La différence tient parfois à une règle que beaucoup d’investisseurs ignorent : la Circulaire n°36 de l’AFC.
En général les gains en capital réalisés dans le cadre de la fortune privée sont en principe exonérés d’impôt.
Mais si votre activit�� en bourse devient suffisamment importante, l’AFC peut considérer que vous ne gérez plus simplement votre patrimoine mais que vous exercez une activité de commerce professionnel de titres.
Pour éviter cette qualification il existe une sorte de « zone de sécurité ».
Si vous respectez cumulativement ces 5 critères vous êtes normalement tranquille :
1. les titres vendus ont été détenus au moins 6 mois,
2. le total de vos achats + ventes sur l’année ne dépasse pas 5× la valeur de votre portefeuille au début de l’année,
3. vos gains en capital représentent moins de 50 % de votre revenu net,
4. vos investissements ne sont pas financés de manière importante par de la dette, ou les revenus du portefeuille couvrent les intérêts,
5. les produits dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir vos positions, et non pour spéculer.
Attention : dépasser l’un de ces seuils ne signifie pas automatiquement que vous devenez un investisseur professionnel.
Cela signifie simplement que vous sortez de cette zone de sécurité.
L’administration fiscale pourra examiner votre situation dans son ensemble : fréquence et volume des transactions, durée de détention, recours à l’endettement, utilisation de produits dérivés, etc.
Et l’enjeu peut devenir considérable.
100’000 CHF de plus-value privée : potentiellement 0 CHF d’impôt sur le revenu.
100’000 CHF de bénéfice provenant d’un commerce professionnel de titres : revenu imposable.
Une règle à connaître avant de commencer à gérer très activement un portefeuille important en Suisse 🇨🇭
@Siver_Riley@romainprieur C’est soumis à interprétation, mais si tu utilises des levier, short, et que tu fais des trades courts termes, ça devient difficile à défendre
@Capetlevrai Il y a quelques mois, quand j'utilisais Claude encore , pour discuter depuis mon téléphone, les réponses avaient beaucoup de réflexions derrière, donc prenez vraiment du temps à sortir. C'était pas très fluide, je trouve, ça a changé ?
@xDayKami@FelixLaMenasse Comment ça marche avec un collat ? Imaginons au tge, que c'est peut-être 3 fois le prix qu'il a payé. Pourquoi le mec les transferait à la fin ?
Through the VOICE trial, Terry is using his Neuralink implant to help fine-tune a brain-to-voice interface for himself and others who can’t speak. He trained the algorithm first by miming speech as best he could, then by simply thinking the words and hearing them come out in his own natural voice.
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