Donner aux maires un pouvoir de sanctions pénales… Franchement… Outre le déséquilibre des pouvoirs qui en résulterait, et le danger pour la démocratie qui en résulterait, c’est un peu le concours Lépine de la justice, en ce moment.
Comme pas mal de personnes m'envoie cette intervention du procureur général près la cour de cassation, je réponds ici erga omnes pourquoi je ne suis pas convaincu nonobstant sa grande autorité morale.
@Remy_Heitz_PG ne s'exprime pas au nom de la cour de cassation mais du parquet général d'icelle, qui donne son avis dans toutes les procédures mais ne décide pas. Et là encore il n'explique pas le raisonnement ni ne donne aucun fondement à son affirmation, et il commet même, avec tout le respect que j'ai pour lui, une erreur en disant que le pourvoi ferait "revivre" le jugement. Le jugement n'a jamais cessé de vivre puisque l'arrêt qui le remplace est suspendu pour le délai du pourvoi, et en cas de pourvoi jusqu'à ce qu'il soit statué sur celui-ci.
Le pourvoi fait obstacle à ce que les dispositions pénales de l'arrêt remplacent celles du jugement, sauf si la cour à son tour ordonne l'exécution provisoire de tout ou partie de son arrêt, ce qu'elle n'a pas fait. Les parties demeurent dès lors dans la même situation qu'elles étaient avant que l'arrêt soit rendu. Or, avant que l'arrêt soit rendu, Marine Le Pen était inéligible.
La cour a déjà jugé que l'exécution provisoire du jugement frappé d'appel continuait pendant le pourvoi frappant l'arrêt de la cour d'appel (crim. 28 septembre 1993, n° 92-85.473, arrêt publié au bulletin ce qui veut dire que la cour a jugé cette solution importante et digne de diffusion). Pourquoi en irait-il autrement ici ?D'où sort cette règle étrange de la discontinuité judiciaire où il n'y aurait plus de jugement et pas encore d'arrêt ? Quel serait le fondement textuel ou jurisprudentiel ? Pourquoi, depuis 48 heures que la controverse existe, personne n'a brandi l'article de loi ou l'arrêt de la Cour de cassation qui y mettrait fin de manière déterminante ? Moi, j'ai une jurisprudence à l'appui de mon affirmation.
Et tenez, pour achever de vous convaincre :
L'inéligibilité exécutoire est inscrite au bulletin n°1 et 2 du casier judiciaire, c'est comme ça que les autorités électorales en sont informées et écartent un candidat inéligible : quelqu'un va-t-il vraiment m'affirmer que cette mention va être retirée du casier judiciaire sur la base d'un arrêt non exécutoire frappé d'un pourvoi?
Dans le sud de l'Iran, où les températures peuvent atteindre 50°C à l'ombre, les habitants utilisent depuis plus de 2 000 ans un système d'architecture bioclimatique: les badgirs, ou tours à vent. Très répandues dans les régions désertiques du pays, notamment autour de la ville de Yazd, ces structures constituent un véritable système de climatisation naturelle.
Leur fonctionnement est ingénieux: la tour capte le vent en hauteur et l'achemine à l'intérieur du bâtiment. L'air traverse souvent un bassin ou un réservoir d'eau souterrain, ce qui le refroidit davantage par évaporation. En parallèle, l'air chaud est évacué par d'autres ouvertures grâce à l'effet de cheminée.
Grâce à ce procédé entièrement passif, l'intérieur des habitations peut rester étonnamment frais, même lorsque la température extérieure dépasse 45°C, et ce sans recourir à la moindre source d'électricité.
Jour 127, orbite 1968 – Cette aurore était absolument spectaculaire… Elle ondulait et dansait sous nos pieds, à perte de vue, et sa lumière était si intense qu’elle illuminait toute la Station de reflets verts 💚.
Nous avons eu la joie d’en observer plusieurs depuis le début de la mission, mais celle‑ci – bien trop lumineuse pour mes réglages habituels de photos d’aurores – nous a tous émerveillés !
Des moments comme celui‑ci ne perdent jamais de leur magie, même ici, et tout l’équipage se retrouve à chercher la meilleure place près d’un hublot 😊
📸 @esa / @NASA – S. Adenot
#εpsilon • @esaspaceflight • @esaspaceweather • @ESA_fr • @Space_Station • @NASAJohnson • @CNES
37% des femmes <35 ans ont déjà subi un étranglement à l’occasion d’un acte sexuel. C’est la conséquence de l’envahissement du porno et de ses standards de pratiques sexuelles .On attend une mort pour fermer leurs sites? C’est une question majeure de santé publique. @le_Parisien
Ma mère est cantinière au collège.
Aujourd'hui, elle a préparé ça avec soin. Personne ne lui rendra hommage, alors je le fais ici.
À tous les héros du quotidien qui, dans l'ombre, font rêver les enfants et apportent un peu de beauté à l'ordinaire 🫶
Bébé, enfant, adulte, personne ne vous autorise à juger un poids, un corps ou une silhouette.
C'est à cause de vous que les régimes existent, que des gens se battent toute leur vie contre leur corps.
Laissez les gens vivre et occupez vous de vos fesses.
L'ordonnance de 1945 a été abrogée. Il y a 5 ans.
Maintenant la justice pénale des mineurs est régie par TRUC DE FOU le code de justice pénale des mineurs ou CJPM.
De rien et à bientôt pour des informations sur la justice à laquelle, D'ÉVIDENCE, vous ne connaissez RIEN.
Le très beau texte de Alex Lutz en réponse à @EmmanuelMacron qui rappelle la formule tellement inappropriée : se taire est ce qu’on souffle aux victimes pour garder les secrets.
(Allez lire les 7 pages. « Nous ne sommes ni vos obligés ni des enfants ».)
https://t.co/QKENzdHQcq
Voici le placard d’un policier d’une brigade de protection de la famille (ex brigade des mineurs). 350 dossiers de délits et de crimes sexuels sur mineurs. D’autres piles tapissent le sol de ce bureau, dans un commissariat d’une ville moyenne.
350 dossiers dont des viols commis sur des enfants par des adultes identifiés.
350 dossiers pour lesquels il faudra des années à ce policier, qui fait de son mieux et ne compte pas son temps, pour qu’il en arrive à bout. Et de nouvelles plaintes arrivent CHAQUE jour.
Pendant ce temps, des prédateurs sont libres.
Pendant ce temps aussi, passé le temps des GAV, l’écrasante majorité -pour ne pas dire la totalité- des plaintes de mineurs sont classés sans suite lorsqu’il n’y a pas de « traces ». Sans défèrement ni demande d’expertise psy des parties.
La parole des enfants victimes ne pèse rien dans le système judiciaire français.
Il y aura malheureusement d’autres affaires Lyhanna.
Tiens, @IsaHorlans, je n'avais aucune envie de participer à un débat largement biaisé, mais un collègue parquetier vient d'envoyer un message très intéressant :
- 59 circulaires et dépêches de droit pénal ces 7 derniers mois (1 tous les 2 jours de travail)
À 23 ans, Ousmane est employé dans une résidence senior au Raincy en Ile-de-France. Du service en salle à l’animation d’activité pour les résidents, il noue un lien profond et particulier avec chacun malgré leur grande différence d'âge. Certains résidents ont 104 ans !
🎥 infomargaux
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🔴🗣️"Je suis très fière des Français. (…) Je sais que les choses ne sont pas toujours faciles sur Terre… Je pense fort à vous. Profitez de la beauté de la vie sur Terre." Émue aux larmes, l’astronaute Sophie Adenot adresse un message aux Français #JT20h