Transidentité & droit d'asile : La CNDA juge que les personnes transgenres au Pérou constituent un « groupe social » au sens de la Convention de Genève.
En raison des persécutions & violences généralisées subies dans ce pays.
Ce qui justifie leur protection au titre de l'asile.
@legalnewsfrance Il aurait été plus exact d'écrire que le JA rappelle qu'il ne peut pas faire acte d'administrateur. Déserts médicaux ou autre chose...
Cette semaine, on va se brancher sur #DirectAN : c’est l’élection du bureau de l’Assemblée.
Avec un enjeu : peut-on exclure le RN des postes de pouvoirs de l’AN, comme le souhaitent certains à gauche ?
Petit fil ⤵️
@BabonneauMarine@VincentGranier Et les ONGE ne manqueront pas de contester la légalité de ce texte devant le CE, qui n'en sera pas à sa première annulation...
@BabonneauMarine@VincentGranier Ces projets sont quand même soumis à un screening qui peut imposer une étude d'impact. Le texte a dû etre notifié à la Commission qui verifiera la compatibilité de cette mesure de transpo avec la directive de 2014.