Stéphanie Bachand

Avocate, diplomate, montréalaise, fière maman - Compte personnel. Retweets≠endorsement.

[Stéphanie Bachand @stephbachand]

Je suis honorée d’entamer ce nouveau défi / I am honoured to serve in this new role @CSC_fra

#justice #publicservice

[Cour suprême du Canada @CSC_fra]

Le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, c. p., a annoncé aujourd’hui la nomination de Me Stéphanie Bachand au poste de Conseillère juridique principale et chef de cabinet.

https://t.co/DClzSsXhgw

[Cour suprême du Canada @CSC_fra]

Alors que le tout premier échange judiciaire entre la Cour suprême du Canada et la Cour constitutionnelle de Slovénie prend fin, le juge en chef Wagner a remercié les deux délégations d’avoir participé à des discussions très productives et enrichissantes. 🇨🇦 🇸🇮

[Cour suprême du Canada @CSC_fra]

La Cour a rejeté l’appel dans R. c. Zacharias. Elle a refusé d’exclure des éléments de preuve obtenus en violation des droits de l’accusé dans une affaire de trafic de drogues. Lisez le résumé en langage simple à : https://t.co/lUqfD19tNK. #Droitcriminel #Droitcdn

[Cour suprême du Canada @CSC_fra]

La Cour a accueilli cette semaine une délégation de la Mongolie. La délégation était intéressée à la manière dont la Cour suprême facilite la couverture médiatique de ses jugements, y compris les séances d'information pour les journalistes et les causes en bref. 🇨🇦 🇲🇳

[Cour suprême du Canada @CSC_fra]

Le juge en chef Wagner a échangé avec les étudiants et professeurs de @droitumontreal la semaine dernière. Les participants ont posé des questions sur son parcours professionnel, la santé mentale dans la profession et les pistes de solution pour améliorer le système de justice.

[Supreme Court of Canada @SCC_eng]

The judges and employees of the Supreme Court join Canadians in honouring all those who have served our country.

[Cour suprême du Canada @CSC_fra]

Les juges et les employés de la Cour suprême se joignent aux Canadiens et Canadiennes pour rendre hommage à tous ceux et celles qui ont servi notre pays.

[Supreme Court of Canada @SCC_eng]

The Court has published its reasons for dismissing the appeal in Canadian Broadcasting Corp. v. Manitoba. It upheld a publication ban in a case setting aside a person’s murder conviction. Read our plain language summary: https://t.co/PqmTJDIpXY. #CdnLaw

[Supreme Court of Canada @SCC_eng]

Today, the Honourable Mary T. Moreau was officially sworn-in as a justice of the Supreme Court of Canada. The private ceremony was presided by Chief Justice Wagner at the Court. Read Justice Moreau’s bio here: https://t.co/I9RumRNwrT

[Cour suprême du Canada @CSC_fra]

Aujourd’hui, l’honorable Mary T. Moreau a été assermentée officiellement en tant que juge de la Cour suprême du Canada. La cérémonie privée s’est déroulée à la Cour et a été présidée par le juge en chef Wagner. Consultez la bio de la juge Moreau ici : https://t.co/i2v2PplWK1

[Supreme Court of Canada @SCC_eng]

Chief Justice Richard Wagner welcomes the appointment of the Honourable Mary T. Moreau to the Supreme Court of Canada. Read the news release here: https://t.co/WiVY1yGVOl

[Cour suprême du Canada @CSC_fra]

Le juge en chef Richard Wagner est ravi de la nomination de l'honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada. Consultez le communiqué de presse ici : https://t.co/iZKXbQtMw7

[Cour suprême du Canada @CSC_fra]

Le @ActionCommA2J a visité la Cour suprême du Canada lors de leur sommet annuel à Ottawa cette semaine. Pour en savoir plus sur le travail du Comité d'action et lire leur dernier rapport en ce qui concerne l’#AccèsÀLaJustice, consultez leur site web : https://t.co/CxZwfYImZC

[Cour suprême du Canada @CSC_fra]

La Cour a accueilli l’appel en partie dans l’affaire R. c. Bertrand Marchand et a rejeté l’appel dans l’affaire R. c. H.V. Elle a confirmé que les peines minimales obligatoires pour leurre d’enfants sont inconstitutionnelles : https://t.co/wQhxkSk3Eu. #droitcriminel #droitcdn

[Cour suprême du Canada @CSC_fra]

Le juge en chef Wagner s’est entretenu avec des membres de la communauté juridique du sud-ouest de l'Ontario sur l'importance de la sensibilisation, de l'accès à la justice et de l'ouverture lors d'un événement organisé la semaine dernière par la @LawSocietyLSO et la @ONCA_fr.

[Supreme Court of Canada @SCC_eng]

The Court has granted the appeal in part in R. v. Bertrand Marchand and dismissed the appeal in R. v. H.V. It confirmed that mandatory minimum sentences for child luring are unconstitutional. Read the plain language summary: https://t.co/5hiWabH1JK. #criminallaw #cdnlaw

[Supreme Court of Canada @SCC_eng]

A better understanding of our #justice system starts with #education. Yesterday, the Court was pleased to welcome around 80 teachers from the Teachers' Institute on Canadian Parliamentary #Democracy. @LibraryParlCA #EduParl

[Cour suprême du Canada @CSC_fra]

Une meilleure connaissance de notre système de #justice passe nécessairement par l’#éducation. Hier, la Cour a eu le plaisir d'accueillir environ 80 enseignants du Forum des enseignants sur la #démocratie parlementaire canadienne. @BiblioParlCA #EduParl

[Supreme Court of Canada @SCC_eng]

In July, we published an infographic describing the various stages in the process of appointing judges to the SCC, between the submission of a nomination and the announcement of the appointment by the PM. Now that the announcement has been made, here are the next steps.

[Cour suprême du Canada @CSC_fra]

En juillet, nous avons publié une infographie décrivant les différentes étapes du processus de nomination des juges à la CSC, entre le dépôt d'une candidature et l'annonce de la nomination par le PM. Maintenant que cette annonce a été faite, voici les prochaines étapes.

[Supreme Court of Canada @SCC_eng]

📢Calling all law students and graduates!

Are you ready to work with some of Canada’s top legal minds? Apply now to join the Supreme Court of Canada 2025-2026 Law Clerk Program: https://t.co/CBiiREI45D