🔴#affaireApollonia sera jugée à partir du 31/03/25 et pendant une durée de 12 semaines, a-t-on appris, jeudi 30 mai
Les débats, qui seront présidés par la magistrate Azanie Julien-Rama, sont prévus jusqu’au 27/06/25
Au total 762 parties civiles qui se sont constituées au procès
Les notaires renvoyés en correctionnelle, cela devrait rendre les actes sans aucune valeur ce qui relance toute la procédure judiciaire du scandale bancaire de l'#affaireapollonia
Alors que s’ouvre le #CongresNotaires de France, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation des 3 notaires prévenus dans l’#AffaireApollonia pour escroquerie en bande organisée. Désormais plus rien ne s’oppose à la tenue d’un procès.
#CongresNotaires L’#AffaireApollonia, la plus importante escroquerie immobilière qu’ait jamais connu la France avec 1 milliard € de préjudice, n’a été rendue possible que par le concours de #notaires qui ont littéralement escroqué les acquéreurs, selon la chambre d’instruction.
#CongresNotaires Dans l’#AffaireApollonia, les #notaires prévenus n’ont pas respecté leurs obligations légales d’officiers ministériels représentant l’Etat, en bafouant leur devoir de conseil et de neutralité auprès des acquéreurs.
#CongresNotaires Après la confirmation du renvoi en correctionnelle comme complices d’escroquerie en bande organisée des 3 #notaires responsables de 98% des actes de l’#AffaireApollonia, les victimes en appellent à la tenue d’un procès rapide après plus de 15 ans de procédures.
#CongresNotaires Les actes frauduleux des notaires de #AffaireApollonia, bientôt jugés pour escroquerie en bande organisée, sont toujours utilisés par les banques pour obtenir la saisie des biens des victimes. Cela doit cesser : l’Asdevilm demande une #justice cohérente.
@ASDEVILM#AffaireApollonia Grand merci à l’équipe du Cabinet Gobert.
Après 15 ans de galère voilà enfin naître l’espoir d’une justice partiellement réparatrice pour les victimes survivantes. En effet n’oublions pas tous ceux qui nous ont quittés… depuis !
🔴 Banquiers, notaires, commerciaux, ... L'escroquerie dont nous sommes les victimes n'a été possible qu'avec la complicité active ou passive de nombreux acteurs. Si la justice en a blanchi certains, chaque maillon a pourtant sa part de responsabilité dans l'#affaireapollonia 👥
🔴 Pour l'illustrer, nous avons décidé de consacrer une série de vidéos à chacun de ces protagonistes, des vidéos courtes qui pointent leurs défaillances, voire, leurs fraudes... Premier épisode : "C'est quoi un banquier dans l'affaire Apollonia ?" 💼💰 https://t.co/8hOaioNjhF
#affaireapollonia
L’audience du 08/09/23 devant le Tribunal Correctionnel de Marseille le Président a informé les avocats des Parties que :
1Une nouvelle audience de mise en état aura lieu le jeudi 30 mai 2024
2Le procès devrait se dérouler sur 3 mois, d’avril à juin 2025
#affaireapollonia
Des victimes continuent d’être impitoyablement poursuivies par les #banques devant les tribunaux civils
Des saisies sur la base d’actes notariés dont les auteurs (#notaires) sont aujourd’hui renvoyés en correctionnelle pour escroquerie en bande organisée
Honteux
Affaire Apollonia :
Une dizaine de prévenus, dont trois notaires d’Aix, Marseille et Lyon, devront répondre prochainement d’une vaste affaire d’escroquerie immobilière suite à l'arrêt de renvoi de la cour d’appel #apollonia
https://t.co/T3p0wlY2BW
@Notaires_CSN Aujourd’hui 3 Notaires saint renvoyés devant le Tribunal Correctionnel de Marseille pour escroquerie et complicité d’escroquerie commise en bande Organisée. #affaireapollonia