#JORF : une synthèse pour ne pas manquer l’essentiel, Panorama législatif et réglementaire lié à la crise sanitaire du « Covid-19 » (1er février –10 avril 2020) : « l’émergence et la propagation, à une vitesse fulgurante, d’un droit d’exception » https://t.co/5UuaDBmnAV
Ce n'est hélas pas un poisson d'avril. Les statistiques de la @Redaclegis (nombre de textes publiés/de modifications opérées par eux) font état d'une augmentation de la production normative d'environ 20 % en 2019 comparativement à 2018 et au S2 de 2017.
après le colloque sur la clarté de la loi (https://t.co/TCg2pYHfaW), auquel participait @Redaclegis, L'ISIT et LexisNexis ont souhaité poursuivre leur collaboration sous la forme d'un partenariat. Nous sommes enthousiastes de voir cette collaboration se concrétiser !
@clubdesjuristes@AssasParis2 à lire, riche d'enseignements sur les "décalages" affectant l'élaboration et la réception des lois, les comptes rendus de l'audition de Nicolas Molfessis et de celle d'@alainlambert, disponibles ici : https://t.co/NQ9uSwGJfC, rubrique comptes rendus.
au #JORF du 1er janvier 2020, un décret (oublié ?) daté du 31 janvier de l'année précédente, relatif à certains seuils d’effectif figurant dans le CGCT, le code des transports et le code du travail.
L'abus de textes nuit la santé du droit.
Et pour un éclairage sur le droit local, lire l'interview de Jean-Marie Woehrling, président de l'Institut du droit local qui a codirigé les travaux de ce code #LexisNexis au @JCP_G : https://t.co/KUkrWJDufY
[Exclusivité] 15 novembre prochain parution de la 1ère édition du Code du droit local Alsacien - Mosellan aux éditions #LexisNexis, retrouvez toutes les infos sur cette nouveauté : https://t.co/RenveCEZjl
Un code réalisé grâce au savoir exceptionnel acquis par l'Institut du droit local, sous la direction de JM Woehrling et @SanderEric1, en collaboration avec @LexisNexisFr (et sa @Redaclegis). Pour en savoir plus sur cet ouvrage unique : https://t.co/7T91BX0Fnz !
#JORF : une synthèse pour ne pas manquer l'essentiel de l'année législative 2019 (1re partie), qui aurait pu s'intituler "Vers une reprise de l'#InflationNormative ?" : https://t.co/9E6zA98Cng
la liste des principaux textes législatifs et réglementaires, quelques observations sur les éléments significatifs de la production normative et des références utiles pour aller + loin. Merci @Redaclegis !
@SanderEric1 L'aboutissement d'un considérable travail de recherche, de sélection, de consolidation, de validation et d'analyse mené par l'Institut du droit local (... avec le soutien légistique de @Redaclegis).
Il devrait être dans les meilleures librairies courant novembre !
Le Pr Wachsmann se demandait quel praticien du droit peut s'offrir le luxe de déchiffrer le puzzle normatif tel qu'il est produit (Mélanges Amselek : Bruylant, 2005, p. 818). On peut aussi se demander quel bureau peut s'offrir celui de le faire et de le défaire ainsi...
@Redaclegis Patrick Wachsmann écrivait déjà en 2003 : pour comprendre l'état du droit, "on se demande quel praticien du droit peut s'offrir le luxe (très relatif) d'une telle dépense d'énergie consacrée à ce puzzle législatif" (Mélanges Amselek, Bruylant, 2005, p. 818).
#JORF 19/06/19 #intelligibilité#clarté#rédactionnelle de la norme de #droit... pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Voir, modifiant le Code de la sécurité mais cela pourrait être n’importe quel autre, D. n° 2019-603, 18 juin
2019, art. 3
@GazPal @NBelloubet@domcoujard Nous aurons bientôt plus de codes que nous n'avions de lois... Comment arrêter la #FolleFabriqueDesLois et spécialement le "pullulement des #codes" (l'expression est de Nicolas Molfessis) ?