Circé Avocats

Cabinet d'avocats d'affaires. Le droit pour les entreprises et leurs dirigeants.

[Circé Avocats @CirceAvocats]

@jeunegardefacho @Thinker_View Ils demandent à la communauté de recouper les infos pour la vérifier.

[Matthieu Boeche @MatthieuBoeche]

Non. La facturation électronique ne « simplifie » rien : elle ajoute une contrainte à des entrepreneurs déjà écrasés de normes.

Non, ce n’est pas la modernité : centraliser toujours plus de données crée une vulnérabilité majeure à l’heure de l’IA.

Stop. Vous entendrez le pays tôt ou tard.

[Circé Avocats @CirceAvocats]

@31Supy @bluetouff Non. Cela ne fonctionne pas. Vous faites quoi cette semaine? Si rien, peut être voudriez vous vous occuper de faire appliquer les contrats signés? et recupérer les pénalités pendant qu'on bosse?

[Circé Avocats @CirceAvocats]

@WadiRom Ce n'est pas le sujet il me semble.

[☠ Bluetouff @bluetouff]

L'enquête complète sur la Facture Electronique "Le grand péage de la facture" est désormais disponible en version complète au format EPUB.
Cette enquête en cinq volets examine la future infrastructure de la facturation électronique sous tous ses angles : disparition du guichet public complet, multiplication des plateformes agréées, tarification, circulation des données et continuité de service.

Derrière une réforme présentée comme une simplification administrative, des questions très concrètes demeurent :

- Combien d’intermédiaires interviendront réellement entre deux entreprises ?
- Qui pourra accéder aux données d’une facture ?
- Comment comparer des offres dont les prix et les périmètres diffèrent ?
- Que se passera-t-il lorsqu’une plateforme sera indisponible ou victime d’un incident de sécurité ?
- Et quelles garanties les entreprises pourront-elles opposer à leur prestataire ?

Téléchargez l’enquête complète, avec ses infographies, ses sources et trois outils pratiques :
👉 EPUB et présentation
https://t.co/MQbaKSS6O5

Les cinq volets :

1° Le portail amputé
Comment le projet initial de portail public a été réduit, laissant aux plateformes privées une place devenue incontournable.
https://t.co/8C4NqGkKEL

2° 148 plateformes, combien de tuyaux ?
Ce que recouvre réellement le nombre de plateformes agréées et pourquoi une longue liste d’acteurs ne garantit pas une infrastructure décentralisée.
https://t.co/uZWFT6y1UO

3° Le prix du gratuit
Abonnements, options, archivage, connecteurs, volumes : comprendre ce que les entreprises devront comparer avant de choisir leur plateforme.
https://t.co/LLDOJ2ACys

4° Qui lit vos factures ?
Une cartographie des données, des accès et des intermédiaires susceptibles d’intervenir dans la circulation d’une facture.
https://t.co/Ke7Qwsl3EE

5° Le jour où le tuyau casse
Incidents, dépendances techniques, responsabilités et questions encore ouvertes sur la continuité du dispositif.
https://t.co/9Lu7FThmV3

Cette enquête ne prétend pas que la réforme échouera. Elle demande que son architecture, ses coûts, ses dépendances et ses garanties soient examinés avant que des millions d’entreprises ne puissent plus s’en passer.

Lisez-la, partagez-la avec les entrepreneurs, experts-comptables, DAF, DSI et organisations professionnelles concernés. Et si certaines questions vous semblent toujours sans réponse, transmettez-les à votre député.

L’EPUB est gratuit, sous licence CC BY 4.0.

Si vous souhaitez soutenir les prochaines enquêtes indépendantes de l0g :

https://t.co/jKdP1UreqK

[David Lisnard @davidlisnard]

Facturation électronique : le gouvernement doit être raisonnable et en supprimer l’obligation au 1er septembre.

[David Lisnard @davidlisnard]

Il semble évident que l’Etat n’est pas fiable. Il ne peut à ce jour assumer les devoirs pour lui qui découlent des obligations qu’il impose aux autres, en l’occurrence aux entreprises.
Par conséquent et de façon réaliste, l’obligation généralisée de la facture électronique doit être suspendue.

[Circé Avocats @CirceAvocats]

Ça va être un carnage.

[Seb @seblatombe]

🔴 Facturation électronique : interrogée sur les millions de données que les entreprises transmettront à Bercy après les récentes fuites à la DGFiP.

Amélie Verdier assure : « On est techniquement prêt » et précise que « toutes les plateformes agréées ont fait l’objet d’un audit de sécurité », tout en reconnaissant que « le risque zéro n’existe pas ».

[Rafik Smati @RafikSmati]

Je ne pensais pas le dire un jour, mais merci à LFI, seul parti à s'être réellement opposé à l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et à avoir saisi le Conseil constitutionnel.

La censure vient de tomber : atteinte disproportionnée à la liberté de communication, aucune garantie sur les données de vérification d'âge, parents dépossédés de leur autorité... Tout ce qu'on dénonçait depuis des mois est désormais écrit noir sur blanc.

Sous prétexte de protéger les mineurs, ce texte allait obliger chaque internaute à décliner son identité pour se connecter. C'est cette dérive que le Conseil vient de stopper.

Soulagement, bien sûr. Mais tristesse de voir les soi-disant défenseurs de la liberté déserter les vrais combats.

Comptez sur moi pour ne pas baisser la garde.

[Fabrice Epelboin @epelboin]

Censure de la loi Miller, c'est le moment de ressortir cet article 😃 https://t.co/z2NNJQ14P7

[Circé Avocats @CirceAvocats]

@MontbrialAvocat À la lecture des commentaires, il est probable que ce post n'ait pas été sufisamment explice. Bcp l'ont interprété de travers...

[Circé Avocats @CirceAvocats]

@MontbrialAvocat Aucun rapport. Vous faites fausse route. Quand vous agressez sexuellement une femme de 108 ans, le problème est ailleurs. De qui et de quoi donc devrait-on protéger nos ainées ? Votre post est inutile 😑.

[Circé Avocats @CirceAvocats]

@Thinker_View @bayrou Non

[Circé Avocats @CirceAvocats]

@monloukoume @_SaxX_ ça a toujours été comme ça et cela ne changera pas. C'est la raison pour laquelle ceux qui sont à blâmer, ce ne sont pas nos concitoyens mais les media qui sont supposés faire le boulot pour eux.

[Circé Avocats @CirceAvocats]

@MontbrialAvocat Et la source de l'Interview?

[Circé Avocats @CirceAvocats]

@mdyssingeaux @RicePransky @PhilippeTripon2 Vous êtes à la rue. Prenez 5 sec de plus avant de poster la prochaine fois.

[ÉLUCID @elucid]

🗞 Loi « ingérences étrangères » : une dérive totalitaire dangereuse pour tous les Français

Et si une simple accusation d'ingérence pouvait désormais suffire à geler vos avoirs, sans procès ni décision d'un juge ?👇️ https://t.co/3T1Y5ffvjf

[Elon Musk @elonmusk]

Wow, the situation in Spain looks crazy!

[Circé Avocats @CirceAvocats]

@epelboin Merci

[Fabrice Epelboin @epelboin]

Le 21 juillet, 81 parlementaires ont dit non à la loi Miller. Certains au nom des libertés numériques. D’autres parce qu’une loi mal conçue donne aux adultes une fausse impression de sécurité sans réellement protéger les enfants. D’autres encore parce qu’elle ouvre des portes à des dérives de surveillance que rien, dans le texte adopté, ne ferme vraiment.

Ces raisons méritent plus qu’un simple vote négatif. Elles méritent une proposition.

J’en ai rédigé une : un projet de loi complet, avec exposé des motifs et une tribune pour en expliquer la logique. Il protège les enfants dès l’achat de l’appareil, sans imposer aux adultes de prouver leur identité à quiconque, sans créer de registre, sans boîte noire - avec une clause d’extinction automatique au bout de six ans et une gouvernance indépendante des plateformes et de l’État.

Je propose à chacun d’entre vous ainsi qu’à tous les élus intéressés un échange direct sur ce texte, au sein de votre groupe ou dans le cadre qui vous semble le plus adapté. Si le Conseil constitutionnel censure la loi Miller, une alternative devra exister. Autant la construire ensemble.

Ping @FiAssemblee @FranceInsoumise @Gpe_EcoloSocial @EELV @groupeudr @partiudr @groupeRN_off @RNational_off @DeputesDem @MoDem @deputesGDR @deputesPCF @PCF @Clem_Autain @BonnetAd_Eelv @EmmDuplessy @OzenneJulie @sandrousseau @SimonnetDeputee @AllegretPilot @CHAlloncle @bartolenoir @hanane_mnsr @Vt_Trebuchet @MatthiasRN @villedieu_a ainsi bien sûr, à tout seigneur tout honneur, que @platombe