💬 « Je comprends les questions sur l'affaire Philippine. Ce qui me dérange c'est le temps. Ça m'agace de voir des élus se précipiter pour déposer une proposition de loi. »
@dose_marie, avocate pénaliste dans #Ensociété
➡️ La suite : https://t.co/qZZOxZmPie
Ce jour, en comparutions immédiates, la majorité des personnes poursuivies connait des problématiques psychiques / psychiatriques préoccupantes.
Aujourd’hui, des peines seront prononcées pour ceux dont le discernement n’est pas aboli. Et pourtant, leur place est en HP. 1/5
26 membres des communautés affectées par EACOP et Tilenga en Ouganda, le défenseur des droits humains Maxwell Atuhura et 5 associations fr. & ougandaises lancent une nouvelle action en justice : ils demandent réparation à Total
On vous explique les enjeux de cette action 👇
Affaire #SUEZ🔔
L’action légale initiée par la #FIDH et ses partenaires en réponse à une grave crise sanitaire au #Chili a été déclarée irrecevable par le Tribunal Judiciaire de Paris.
La Loi sur le Devoir de Vigilance est vidée de son sens #SeeYouInCourt
https://t.co/oByLTsVQ2v
Thread très complet pour en savoir + sur notre nouveau rapport "Des droits à la réalité : Garantir une application du #DevoirDeVigilance axé sur les détenteurs de droits" basé sur les leçons du contentieux porté par Union Hidalgo contre EDF au Mexique! Merci @clara_alibert
🆕📚 #MustRead
Nouveau rapport @ECCHRBerlin@ccfd_tsolidaire@ProDESC : "Des droits à la réalité
Garantir une application du #DevoirDeVigilance axé sur les détenteurs de droits"
Premiers enseignements tirés de l'action Union Hidalgo contre EDF
Un 🧵👇https://t.co/yDyn6q9JmY
Intervention de Maître @CurralFlorian : le temps des procédures n'est pas le temps des hommes, les débats de procédures ne répondent pas à l'urgence des réalités terrain.
La loi #DevoirDeVigilance s'avère difficilement applicable car on ne peut pas l’amener devant la justice.
"Des droits à la réalité" : le #DevoirDeVigilance en application.
Lancement de notre rapport co-écrit avec @ECCHRBerlin et @ProDESC qui revient sur le cas #EDFMExique.
👉1ers enseignements, limites de l'application de la loi et de l'accès à la justice des personnes affectées.
"From rights to reality": A🔥new report published by @ProDESC, @ccfd_tsolidaire & ECCHR. It offers reflections from one of the 1st cases brought under the French Duty of Vigilance law by members of the Unión Hidalgo community in🇲🇽 against the energy company Electricité de France.
Affaire #TotalOuganda : la décision des juges vient de tomber.
Le tribunal rejette les demandes des associations pour un motif procédural controversé sans s’être prononcé sur les faits.
Un moment très enrichissant, fortifié de vœux à concrétiser pour une lutte contre l’impunité effective des crimes internationaux perpétrés au Sud-kivu tant devant les juridictions nationales qu’internationales. Merci aux équipes d’ @Avocats_Paris. @AFP_CU@le_gall_avocats
La délégation a pu rencontrer @BSolidarite et visiter son fameux bus, découvrir le bureau pénal et la défense d’urgence, l’organisation de notre formation continue, échanger avec @CiBarreaux et faire le point sur la compétence universelle avec @EliseLEGALL et ses équipes. 2/3
Grand Chamber judgment H.F. and others v. France - Examination of requests for repatriation of applicants’ daughters and grandchildren held in camps in Syria
https://t.co/HO884JBPnK
#ECHR#CEDH#ECHRpress
Tellement ravie d'intervenir au colloque du centenaire de l'@ICPAssas le 29 et 30 septembre sous le haut patronage de M. le Président de la République, pour la table ronde " La justice pénale confrontée aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre".
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