Edouard Caupert

Avocat - Droit public - UGGC Avocats

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[#Recrutement] @uggcavocats recrute un collaborateur(trice) pour intégrer son équipe dédiée au Droit public des affaires : postulez dès maintenant !

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[#Événement] @UGGCAvocats est fier de s’engager aux côtés du @MuseeOrsay en tant que mécène de l’exposition « Van Gogh à Auvers-sur-Oise, les derniers mois »

#UGGC30 #UGGC2023 #UGGC30thanniversary #art #fineart #exhibition #peinture #painting #exposition #sponsor #sponsorship

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Voyons plus large ! C’est ce que propose 90’, le média signé @UGGCAvocats et imaginé avec @wipplay pour voir le monde à l’angle du droit.

1 semaine sur 2, recevez un éclairage décalé de sujets d’actualité et de fond

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[Edouard Caupert @EdouardCaupert]

La ville de Paris est condamnée par le Tribunal administratif de Paris à réouvrir la route de Sèvres à Neuilly à la circulation automobile #boisdeboulogne https://t.co/aEYX2sbKPv

[Edouard Caupert @EdouardCaupert]

@PierreRedoutey Arrêt confirmé par la Cour de cassation

[Edouard Caupert @EdouardCaupert]

Le 14/12/22, la @Courdecassation
a confirmé la condamnation d’un Huissier de justice en charge du contrôle de la régularité d’opérations de loteries publicitaires à payer 1.002.000 €, correspondant à 83 promesses de gains déloyales envoyées à 1 personne https://t.co/7UUm8J8MxK

[Edouard Caupert @EdouardCaupert]

Le 14/12/22, la @Courdecassation
a confirmé la condamnation d’un Huissier de justice en charge du contrôle de la régularité d’opérations de loteries publicitaires à payer 1.002.000 €, correspondant à 83 promesses de gains déloyales envoyées à 1 personne https://t.co/7UUm8J8MxK

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[#chronique] Découvrez la chronique de @ThierryDalFarra sur le « #Délit de favoritisme : conséquences de la neutralisation jurisprudentielle de la condition tenant à l’octroi d’un avantage injustifié »

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus :
👉 https://t.co/C1z3PWekNw

[Edouard Caupert @EdouardCaupert]

le moyen relatif à la violation du principe d’égalité au regard du régime de responsabilité sans faute de l’Etat applicable aux personnes placées en détention provisoire et bénéficiant d’une décision de non lieu, de relaxe ou d’acquittement (art. 149 du CPP) 3/3

[Edouard Caupert @EdouardCaupert]

Bientôt un nouveau cas de resp. sans faute de l’Etat ? Par une décision du 22/11/21 obtenue par @UGGCAvocats, le TJ de Paris transmet à la @Courdecassation une #QPC portant sur l’impossibilité pr un individu placé en GAV avant classement sans suite pour absence d’infraction 1/3

[Edouard Caupert @EdouardCaupert]

d’invoquer la responsabilité sans faute de l’Etat pour obtenir la réparation du préjudice résultant de cette privation de liberté (et donc hors cas de faute lourde de l’art. L. 141-1 du COJ). Le TJ juge non dépourvu de caractère sérieux 2/3

[Capital @MagazineCapital]

1 million d’euros : la justice offre un jackpot posthume à une retraitée qui avait joué à une loterie https://t.co/J5buqalyuC

[Lionel Maugain @LionelMaugain]

ça fait plaisir de raconter une belle histoire, de temps en temps, dans @60millions https://t.co/yQcM4NmUSh

[Edouard Caupert @EdouardCaupert]

https://t.co/9jBLJVIEUq

[SOSCONSO @rafaelerivais]

La chronique Sosconso dans Le Monde en kiosque cet après-midi

[Conseil constit @Conseil_constit]

Décision n° 2021-897 QPC du 16 avrl 2021, Société Robert Arnal et fils et autre [Conditions de paiement d’un acompte sur l’indemnité d’éviction due au locataire d’un bien exproprié] Non conformité totale - effet différé
https://t.co/O0GwEeUdw9

[Edouard Caupert @EdouardCaupert]

Et, lors de l’audience de QPC du 6 avril 2021, c’est la constitutionnalité de l’article L. 323-3 du code de l’expropriation qui sera débattue devant le @Conseil_constit https://t.co/K3iZzHIE8z #saletempspourlesexpropriants @Philippe_Hansen @UGGCAvocats

[Edouard Caupert @EdouardCaupert]

La @Courdecassation transmet au @Conseil_constit une #QPC sur l’article L. 322-2 du code de l’expropriation soufflée par le Président Labetoulle dans la RFDA (L’expropriation pour revendre : les liaisons dangereuses des ZAC, RFDA 2020, p. 291) https://t.co/x1C4DMa8wD

[UGGC Avocats @UGGCAvocats]

@UGGCAvocats classé dans 7 catégories dans le guide Acteurs #Publics 2020 de @MagDecideurs, dont #Incontournable en droit des contrats administratifs et contentieux afférents
@ThierryDalFarra @Philippe_Hansen @lepron @EdouardCaupert @BenjamindeSevin
https://t.co/jjAn7DG9eC

[UGGC Avocats @UGGCAvocats]

Plus que jamais à vos côtés, toutes nos équipes vous souhaitent une année 2021 empreinte de renouveau et riche de partage.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir nos vœux en vidéo.
@UGGCAvocats

[Le droit rien que le droit @DLD7891]

CE, 9.10.20, 414423 : resp. du fait d'une décision juridictionnelle. Droit de l'UE. Délai de prescription. Remboursement des restitutions indûment perçues. Le CE apporte des précisions sur le régime de resp. et le contrôle que le juge doit effectuer.

https://t.co/WNdvgOWF8h