@Decimaitre Ce qui vous étonne peut-être c'est que précisément beaucoup de ces fonctionnalités n'ont pas de coût additionnel, contrairement aux pratiques de certains acteurs du marché. Notre chatbot ou nos innovations Detect et Tableau sont incluses sans surcoût dans l'abo Doctrine classique
@qbataillon Bravo Quentin pour ce choix difficile mais nécessaire au vu des enjeux. Il t'honore ! Et vu tes compétences je ne doute pas que tu auras prochainement un rôle politique dans ce pays.
Une piqûre de rappel bien utile que l'occultation complémentaire doit être justifiée par un véritable risque d'atteinte à la sécurité ou à la vie privée, plus fort que le risque inhérent à la publication de décisions de justice, qui est déjà traité par le législateur.
À quoi sert l'open data des décisions de justice ? À voir passer ce genre de petites perles : TA Bordeaux, 3e ch., 14 mars 2024, n° 2202085. Lire en ligne : https://t.co/1haGn44sXJ
Il s'agit à ma connaissance de la première demande formulée au juge d'anonymiser la décision
La réponse est, comme à l'accoutumée devant les juridictions administratives, lapidaire mais bien fondée : la protection de la vie privée est déjà bien prise en compte par les dispositions applicables (occultation des noms et prénoms pour les décisions en open data)
@reesmarc@PJanuel@marcendeweld On peut faire confiance au Conseil constitutionnel pour censurer ce cavalier législatif non ? La diffamation et l'injure n'étaient absolument pas dans la PPL initiale