Hugo Ruggieri

DJ & DPO @Doctrine, passionné des enjeux du numérique.

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

@EU_opendata Hello @EU_opendata ! Is there a replay available of this event? Thanks a lot

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

@Hospidroit @Maitre_Eolas Bien sûr

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

@Decimaitre Ce qui vous étonne peut-être c'est que précisément beaucoup de ces fonctionnalités n'ont pas de coût additionnel, contrairement aux pratiques de certains acteurs du marché. Notre chatbot ou nos innovations Detect et Tableau sont incluses sans surcoût dans l'abo Doctrine classique

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

@Decimaitre https://t.co/wRojPVhVnS article 5

[marc rees @reesmarc]

La proposition de loi de @platombe visant à l’ouverture avancée des données judiciaires a été adoptée en commission des lois.
https://t.co/MLum5ROquc

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

@AlexArchambault @JeremyJourdanM J'ai un exemple de décision opposant la région hauts de France à la SNCF avec les adresses de ces entités occultées 😅

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

@qbataillon Bravo Quentin pour ce choix difficile mais nécessaire au vu des enjeux. Il t'honore ! Et vu tes compétences je ne doute pas que tu auras prochainement un rôle politique dans ce pays.

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

@PJanuel C'est vrai pour tous les travaux y compris par exemple les missions d'information ?

[Desmarais Avocats @DesmaraisAvocat]

Exclusion du droit #CADA pour les accompagnements et conseils : que cherche la #CNIL?
https://t.co/1n1FMLgI7q

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

Une piqûre de rappel bien utile que l'occultation complémentaire doit être justifiée par un véritable risque d'atteinte à la sécurité ou à la vie privée, plus fort que le risque inhérent à la publication de décisions de justice, qui est déjà traité par le législateur.

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

À quoi sert l'open data des décisions de justice ? À voir passer ce genre de petites perles : TA Bordeaux, 3e ch., 14 mars 2024, n° 2202085. Lire en ligne : https://t.co/1haGn44sXJ
Il s'agit à ma connaissance de la première demande formulée au juge d'anonymiser la décision

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

La réponse est, comme à l'accoutumée devant les juridictions administratives, lapidaire mais bien fondée : la protection de la vie privée est déjà bien prise en compte par les dispositions applicables (occultation des noms et prénoms pour les décisions en open data)

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

@PJanuel Quelle tristesse

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

@RoHd243194 @FCNantes Non

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

@reesmarc @PJanuel @marcendeweld On peut faire confiance au Conseil constitutionnel pour censurer ce cavalier législatif non ? La diffamation et l'injure n'étaient absolument pas dans la PPL initiale

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

@N_Hervieu @Conseil_Etat @CNIL @Google @Mediapart @RNational_off L'anonymisation de cette décision pose question. On en est à supprimer des mots communs (un produit de ???)

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

@PJanuel Ils ont de la chance !

[Hugo Ruggieri @HugoRuggieri]

@DominiquePiau @Canardjusticier Merci !