@Nicolas_Finance C’est aussi à mettre en perspective avec la durée réelle d’un prêt immobilier en tenant compte des remboursements anticipés (8ans), et à relativiser du fait de la possibilité de refinancement lorsque les taux reviendront en-dessous
@Soleneaaio Il aurait fallu en effet que la quotité de propriété soit identique à votre remboursement de l’emprunt, et traiter les apports de façon séparée (si besoin avec une réévaluation en cas de plus value).
Décès des parents. Partage entre les enfants. Décès sans descendant de l attributaire du bien. Quid du droit de retour des frères et sœurs ? Assiette, indemnisation pour améliorations etc... Réponses ici 👇 https://t.co/9Q1zvtnq0L
Le paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de TPF devrait être fixé à 1,5 % à compter du 1er janvier 2018 #Notaire#Succession https://t.co/3iv8WTC4wk
Désignation de la loi applicable au régime matrimonial selon la Convention de La Haye de 1978 : ne pas se contenter d'une déclaration dans l'acte d'achat ! https://t.co/Sql5UKI1cI Respectez la forme du contrat de mariage ! #notaires
Bitcoin: Darmanin met en garde les contribuables qui oublieraient de déclarer leurs plus-values https://t.co/6hBvvb0U30 via @BFMBusiness. Mais quelle qualification juridique pour le bitcoin ? Donnée personnelle ou patrimoniale ??@CongresNotaires@BDelorme49
@francoisripart @vchauveau4485 @ResNotaria@my_pacs Je ne parle d’abandonner l’acte nulle part. Au contraire. Mais se réfugier derrière la seule authenticité est à mon sens un erreur.
@fratisme @vchauveau4485 @ResNotaria@my_pacs Je n’ai en rien remis en cause la défense de l’acte authentique. Je pense juste que la compétence du notaire doit être sa préoccupation 1ere