Anagramme

Ne craignez pas d'être lent, craignez seulement d'être à l'arrêt.

[Anagramme @Udrane1er]

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Beaucoup de gens qui se positionnent comme des défenseurs de la laïcité dans le débat public, expliquent depuis des années que la religion est, en France et dans son droit, une idée comme une autre, placée au "même plan" que n'importe quelle conviction, l'arsenal législatif les envisageant toutes de la même façon. Certains le pensent sincèrement.

C'est faux.

■▪︎ La religion en France, possède des attributs juridiques qui confèrent aux personnes physiques, aux lobbys religieux et à certaines associations, des prérogatives qu'aucune autre conviction, idée politique ou considération philosophique ne possède.
Cette distorsion dans l'approche des convictions vient d'ailleurs du droit pénal, dont la fonction est de définir, dans une société démocratique, ses valeurs sociales protégées et de limiter nos libertés individuelles en conséquence.

■▪︎ L'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 offre un exemple assez clair sur le sujet. Ce texte réprime notamment l'incitation à la haine, à la violence et la discrimination en raison de l'appartenance à un GROUPE défini.

Ce ou ces groupes, ce sont ce que les juristes appellent souvent des items de discrimination et plus exactement, ceux de leur répression.

Il ne suffit pas en effet de discriminer ou d'inciter à la violence ou à "la haine" contre une personne ou un groupe d'individus pour que le champ de la répression pénale s'ouvre : encore faut-il le faire en visant un objet bien précis, une raison de discriminer, ou une raison de haïr. Le droit ne réprime pas la discrimination ou la haine ni l'incitation à haïr ou à discriminer en tant que tels : il institue des répressions d'inciter à la haine ou à la discrimination qu'il réprouve et très clairement, il en délaisse d'autres, qu'il ignore.

■▪︎ L'article 24 L. 29 juillet 1881 dispose en ce sens que :

▪︎《Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la DISCRIMINATION, à la HAINE ou à la VIOLENCE à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur ORIGINE ou de leur APPARTENANCE ou de leur NON-APPARTENANCE à une ETHNIE, une NATION, une RACE OU UNE RELIGION DÉTERMINÉE, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement》.

■▪︎ Le même article réprime la provocation à la haine ou la violence ou la discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur SEXE, de leur ORIENTATION SEXUELLE ou IDENTITÉ DE GENRE ou de leur HANDICAP(...)》.

▪︎■ Deux remarques, donc :

●• D'une part , le droit français consacre pour la conviction religieuse une protection pénale spécifique des groupes de personnes, qu'il refuse pour une philosophie ou l'appartenance à un courant politique quelconque.

■▪︎☆ La religion est par conséquent, la seule activité convictionnelle faisant l'objet de l'attention du Législateur, sous le prisme de l'incitation à la haine, à l'exclusion de toute autre conviction politique, syndicale ou philosophique.

Traiter autrui sur les réseaux sociaux de "connard de communiste, de droitard ou d'écologiste" caractérise une injure simple. Il en va d'ailleurs de même pour des groupes non définis dans le champ de l'élément matériel de cette infraction : les Corses, les harkis, les Français de "souche", ont été considérés comme ne relevant pas de l'article 24, par la Cour de cassation.

"Connard de catholique, ou de musulman", est en revanche une injure aggravée. Laquelle bénéficie de l'ensemble du régime dérogatoire qui va avec (prescription plus longue, prérogatives renforcées des associations, du parquet, peines beaucoup plus importantes, et pour les incitations à la haine, régime procédural autorisant désormais une comparution immédiate, depuis la loi fort mal rédigée dite " sépratisme " qui est l'exemple même des dispositifs bâclés, qui épatent les gogos incultes et les démagogues)... /

[Anagramme @Udrane1er]

[ Il y a bien eu une décision ( pas une ordonnance mais l'arrêt lui-même) en appel qui prévoit une exécution provisoire, mais elle en reduit le quantum ]. Mais le sujet tient en ce que le jugement de première instance ne revit pas par le seul effet d'un pourvoi en cassation. C'est l'effet devolutif de l'arrêt d'appel lequel, quoique suspendu, est désormais la seule décision de ce procès pénal susceptible d'être exécutée un jour et pour l'avenir.

Les quelques (deux) décisions invoquées en sens contraire visent des faits distincts et des mécanismes spécifiques. Elles sont inaplicables ici et par ailleurs contraires, pour l'une d'entre elle rendue en 1993, à plusieurs principes consacrés depuis par la même chambre criminelle, sous le bénéfice des normes conventionnelles et notamment la CESDH.

Enfin, il n'est pas inutile de rappeler au petit club de zozos juristes qui fantasment sur la renaisance d'un jugement de première instance, que ce qu'ils appellent de toutes leurs forces pour Marine le Pen depuis 48 heures, est ́non seulement une ineptie mais de surcroît constituerait, si celle-ci était érigée en règle, un danger pour l'ensemble des justiciables qui se verraient très concrètement fortement dissuadés d'exercer leur droit au recours.

[Anagramme @Udrane1er]

@RaquelGarridoFr @Remy_Heitz_PG A part ce genre de tweet, perosnne ne sème la confusion. Il faut reprendre des cours de droit, vite.

[Anagramme @Udrane1er]

Il faut retourner prendre des cours (de droit) et les suivre plus assidûment que Tweeter. Et arrêter de raconter nimporte quoi.

On a compris que le seul argument de campagne, c'est un arrêt (inaplicable en l'espèce) de 1993.

Cette ineptie qui tourne depuis 24 heures dit tout du niveau ambiant, y compris chez certains professionnels du droit qui de facto, révèlent leur charlatanisme. Non, un jugement de première instance ne renaît pas du pouvoir formé contre l'arrêt d'appel qui s'y substitue. Non, l'exécution provisoire prononcée en première instance n'a pas vocation à se prolonger par intermittence, selon que l'arrêt d'appel qui revient sur ladite exécution est, ou non, frappé de pourvoi. Invoquer une decison strictement inapplicable en l'espèce est vain. Sur ce point, à part quelques zozos et une frange militante embarquée dans une guerre de tweets cylindrée par des melons aussi énormes et grotesques que cette fumisterie, tout le monde est d'accord.

[Anagramme @Udrane1er]

Exactement.

[Philippe Prigent @philippejeanpr1]

D’un côté, merci beaucoup à @Remy_Heitz_PG d’avoir rappelé qu’un arrêt d’appel frappé de pourvoi ne rétablit pas l’exécution du jugement infirmé en appel et que le mis en cause est présumé innocent devant la Cour de cassation.

De l’autre, la nécessité de son intervention démontre malheureusement le niveau technique abyssal de très nombreux juristes français. C’est triste à dire mais beaucoup d’avocats sont des charlatans, qui vendent du bagout sans réelle compétence technique - et pour l’instant les IA commettent souvent les mêmes erreurs.

[Anagramme @Udrane1er]

@5381u @Pierre_GTIL @AmineElbahii Non. Le jugement de première instance n'est plus suspendu, il disparaît purement et simplement. Y compris ses mesures provsioires dont le champ d'application cesse au jour de la décision en appel. Et qui a fortiori, n'ont aucun effet en cas de cassation.

[Anagramme @Udrane1er]

@AmineElbahii @Pierre_GTIL Oui, et alors ? Merci, vous êtes bien aimable, mais on ne vous a pas attendu pour savoir quel est le rôle du conseil constitutionnel.

Aucun rapport avec la question de la pseudo survivance du jugement de première instance, qui est une ineptie grotesque.

[Anagramme @Udrane1er]

@RaquelGarridoFr Prenez des cours de droit avant de relayer pareilles inepties. Et commencez peut être par apprendre à lire : la Cour de cassation n'écrit pas cela.

[Anagramme @Udrane1er]

@Maitre_Eolas @sebanxo L'exécution provisoire de première instance n'a aucun effet au-delà de l'arrêt d'appel, lorsque celui-ci est frappé d'un pourvoi et qu'il ne prononce pas lui-même d'exécution provisoire ou en diminue le quantum.

[Anagramme @Udrane1er]

@Afeinchur564 @seb_paname @Courdecassation Prenez des cours de droit au lieu de raconter des bêtises.

[Anagramme @Udrane1er]

@aladdinsane_29 @Courdecassation Il n'y a plus de décision de première instance. L'exécution provisoire n'a pas été ordonnée par la Cour d'appel.

[Anagramme @Udrane1er]

@lifanlion @albanmoyaux @TF1Info @renaudpila ça n'a rien à voir avec la presomption d'innocence qui subsiste jusqu'à decision de condamnation DÉFINITIVE.

[Anagramme @Udrane1er]

@albanmoyaux @TF1Info @renaudpila Non, pas " seule la peine est suspendue parce que la cour de cassation juge le droit gnagna".. la présomption d'innocence ne disparaît que par l'effet d'une condamnation définitive.

[Anagramme @Udrane1er]

@PerettiBaduel @AmineElbahii Évidemment.

[Anagramme @Udrane1er]

@AmineElbahii Il devient urgent d'arrêter de raconter n'importe quoi avec des postures hautes qui plus est.

Prenez des cours de droit.

[Anagramme @Udrane1er]

Il est tout à fait possible de commenter et même de critiquer une décision de justice, en ce comrpis par voie de presse. Ce qui est- théoriquement- interdit, c'est de jetter le "discredit" sur une telle decision. Et encore, cette prohibition résiste de moins en moins aux assauts du droit européen et de la fondamentalisation de la liberté d'expression.

[Anagramme @Udrane1er]

@MeSeydiBa Prenez des cours de droit...

[Anagramme @Udrane1er]

@NathalieLoiseau Dis le GUD, tu devrais la mettre en veilleuse et te faire très discrète. Le carnaval antifacsiste, ça devrait au moins être réservé aux tartuffes qui n'ont pas ton passé.

[Anagramme @Udrane1er]

@LiBERTE_LiLY_2 @Enthoven_R @Valeurs Les religieuses, ce péril infernal.

[Anagramme @Udrane1er]

Le jour où vous denoncerez le rôle de facilitateur de l'islamisme de gens comme Ghaleb Bencheikh et le danger de ce type de personnage, ami de vos compagnons de route, je serai votre premier soutien contre les bonnes sœurs ou qui vous voudrez, ne serait-ce que par cohérence.

D'ici là, épargnez-nous vos postures contre le péril intégriste, ce n'est même pas crédible.

[Anagramme @Udrane1er]

@p_duval @30millionsdamis @SPA_Officiel Moi je pense qu'il faut surtout porter plainte contre la connerie des gros troll de l'ultra gauche qui essorent leur seum à la moindre occasion. A côté de ces saillies de gros crevards, un homme comme @obenkemoun est un seigneur.