Le Cabinet Laurent FRÖLICH est classé par le magazine Décideurs en pratique réputée en Contrats administratifs et contentieux, en Collectivité territoriale/économie mixte, en forte notoriété en Droit public des affaires, en pratique réputée en Domanialité publique
@machardch
Statuant en urgence, le Conseil d’État rejette la demande de confinement total et enjoint au Gouvernement de préciser la portée de certaines interdictions déjà édictées #COVID19
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Le rapport 2019 de l'@ObsSmacl est en ligne !
Retrouvez le bilan du risque pénal et les dernières statistiques incontournables pour les acteurs du monde territorial et de la vie publique 👉 https://t.co/1BpNVLecl7
#Actualité Interdiction de toute clause de non concurrence dans un contrat entre sages-femmes : TA Lille, 21 juin 2018, n°1505968 https://t.co/d6ZuLr6BJN #droit
Dans le reste de l'actualité : Office du juge de l’excès de pouvoir saisi d'une pluralité de moyens pouvant justifier l’annulation d'une décision (CE Sect., 21 décembre 2018, n° 409678) commenté la semaine prochaine dans nos colonnes
#fonctionpublique Quelques précisions sur l'indemnisation du praticien hospitalier dont le contrat à durée déterminée n'est pas renouvelé : CAA Douai, 26 mars 2018, n°15DA02082 https://t.co/Uy5ONgoDHr #droit#hopital
Fiscalité des indemnités de fonction : une amélioration dès janvier 2019 pour les élus des communes de moins de 3500 habitants ➡️retrouvez la note de l'AMF #Collterr https://t.co/XtPZywR9uU