π2

[π2 @Pit_who]

@cydognien @N_Hervieu il s'agit vraisemblablement d'une requête sur laquelle il est statué par un magistrat désigné, non ?

[π2 @Pit_who]

@obiwanmaclacour @CmdtPeuplier @DouteSerieux mail au greffe (greffe.ta-[nom du TA]@juradm.fr

[π2 @Pit_who]

@phraimbault @LucasEvrard_ @N_Hervieu Oui, et avant les TA de Rennes et de Lyon.
CE, 27 janv. 1988, MEN c. M. Giraud, n° 64076, fiché en A, et cinq autres arrêts rendus le même jour par le Conseil d’Etat (requêtes n° 64077
à 64081

[π2 @Pit_who]

@_Olbag @GeoffreyLivolsi Sale con

[Le Gisti @legisti]

APPEL À DONS :

En riposte au projet de loi immigration : donner au Gisti !

→ https://t.co/tRRH9F4ZfC

[Accident du travail : silence des ouvriers meurent @DuAccident]

Seydou Fofana est décédé le 6 avril sur un chantier du Grand Paris. Le jeune apprenti malien avait décroché en septembre une formation dans le bâtiment. Il alternait les cours à Saint-Denis et son travail sur le chantier de la ligne 17. Portrait.
https://t.co/OqPRgZTDOe

[David Perrotin @davidperrotin]

En juillet, lors d’une fête de village, 2 jeunes Noirs, accusés à tort d’avoir piqué des gens avec une seringue, ont été tabassés par des villageois.
Des témoins dénoncent une agression raciste, mais le maire protège son village et ignore les victimes. https://t.co/QRvzOobRSK

[π2 @Pit_who]

@Bouletcorp @prefpolice Les RDV de retrait sont mis en ligne aléatoirement sur les horaires de bureau chaque semaine, mais de façon insuffisante.
-> faire des captures d'écran avec heure et dates des tentatives échouées
-> utiliser le formulaire de contact si rien après 1 mois
-> contentieux TA

[π2 @Pit_who]

@A_Dravigny @emmenoppe même chose ici. Je passe par "textes de loi et références" sur https://t.co/SJrKVBq5W7 pour avoir la version à jour... !

[π2 @Pit_who]

@Maitre_McClane @SadikGerard @LD_frc https://t.co/ndhfS942BW
En C+

[π2 @Pit_who]

@ThillAgnes Beurk

[π2 @Pit_who]

@lpenou @FibromyalgieFra @legrugru @DocArnica Merci ! :)

[π2 @Pit_who]

@lpenou @FibromyalgieFra @legrugru @DocArnica Je cherchais justement du R/V, sans succès du côté de la numérisation... le modèle m intéresse mais je le trouve qu'avec un prix à 350/400, vous auriez un lien ?:)

[π2 @Pit_who]

@emmenoppe Je serais parti sur un maintien car le refus de RCP demeure illégal à la date à laquel il a été pris (et a sans doute produit des effets) mais désistement des conclusions à fin d'injonction vu le refus de séjour / OQT + nouveau recours

[ADDE @ADDE_fr]

C'est avec joie que nous recevons la décision du juge des référés du @Conseil_Etat qui suspend le VISA BAN imposé par le @gouvernementFR aux familles de réfugiés et des bénéficiaires du regroupement familial #familyisnotourism !!! https://t.co/I1cKSPskDV

[Pierre Januel @PJanuel]

L'IGAS a fait des des visites inopinées dans certains hôtels utilisés par l'aide sociale à l'enfance des Hauts de Seine.
"Les repas sont assurés par un unique restaurant kebab"
"Le gérant dit n’avoir jamais rencontré d’éducateur de l’ASE"
https://t.co/PyeKOX8GaB

[LDH France @LDH_Fr]

🚨 Le Tribunal administratif de Paris vient de suspendre l'arrêté d'interdiction du préfet de Paris. La #Marchedeslibertés aura bien lieu demain de République à Bastille à 14h. Soyons toutes et tous au RDV pour défendre toutes les libertés !
➤ https://t.co/LwUqvKdP85

[N. Autacaace @NaAutacaace]

Par un jugement du 25 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une manifestante atteinte par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) à l’occasion d’un rassemblement.

https://t.co/tCWCmgJCVF

[Le Gisti @legisti]

Les exilé·es chassé·es de la République : Violence d’un soir, continuité d’une politique
▶️https://t.co/Hkyc6vYjRG
Rassemblement ce soir 18h place de la République

[π2 @Pit_who]

@NaAutacaace Qui ne semble pas avoir publié l'une des décisions rendues ?